Modalités de fixation des exigences au titre du pilier 2

Les exigences de fonds propres au titre du pilier 2 (Pillar 2 requirement, P2R) sont définies pour chaque banque et s’appliquent en plus des exigences minimales de fonds propres (« pilier 1 ») quand celles-ci sous-évaluent ou ne couvrent pas certains risques.

La supervision bancaire de la BCE utilise une approche en quatre étapes pour déterminer les exigences au titre du pilier 2 applicables à chaque banque, en fonction des différents risques. Chaque étape est importante. Ensemble, elles permettent d’établir des exigences initiales globales au titre du pilier 2, fondées sur une évaluation générale du profil de risque des différentes banques, qui sont ensuite complétées par un examen plus approfondi de chaque facteur de risque pour calculer les exigences finales au titre du pilier 2, risque par risque.

Étape 1

Lors de l’étape 1, l’équipe de surveillance prudentielle conjointe (Joint Supervisory Team, JST) de chaque banque détermine des exigences initiales au titre du pilier 2, en tenant compte des résultats des éléments 1, 2 et 3 du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) :

• le modèle d’activité et l’évaluation de la rentabilité ;
• l’évaluation de la gouvernance interne et de la gestion des risques ;
• l’évaluation risque par risque des risques pesant sur les fonds propres (risque de crédit, risque de marché, risque opérationnel, risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire).

Lors de cette étape, la JST sélectionne les exigences initiales appropriées au titre du pilier 2 parmi un ensemble de valeurs possibles basées sur l’évaluation du risque global pesant sur les fonds propres des différentes banques. Cette évaluation est réalisée en appliquant des facteurs de pondération pour les risques du pilier 2 aux notes des éléments du SREP susmentionnés, et en s’appuyant sur un jugement d’expert pour prendre en compte la situation spécifique de chaque banque, y compris la fiabilité de leur processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (ICAAP).

Les exigences initiales au titre du pilier 2 ne sont qu’un point de départ et peuvent varier des exigences finales au titre du pilier 2 décidées pour chaque banque. Les évaluations risque par risque effectuées lors des étapes suivantes peuvent en effet entraîner des changements.

Étape 2

Lors de l’étape 2, la JST décompose les exigences initiales au titre du pilier 2 en plusieurs exigences supplémentaires pour chaque risque. L’objectif est de fournir une base d’exigences supplémentaires initiales pour les risques des banques liés au modèle d’activité, à la gouvernance interne, à la gestion des risques ainsi qu’aux risques pesant sur les fonds propres.

La répartition risque par risque prend en compte les informations issues de l’ICAAP de chaque banque et de ses exigences au titre du pilier 1. Il s’agit de s’assurer que les risques déjà couverts par le pilier 1 ne sont pas comptés deux fois.

Étant donné que les pratiques en matière d’ICAAP diffèrent d’une banque à l’autre, il appartient à chaque JST de décider comment refléter son évaluation de l’ICAAP d’une banque dans le niveau global des exigences au titre du pilier 2 et leur composition risque par risque.

La BCE favorisant l’amélioration des pratiques relatives à l’ICAAP, celui-ci devient une part de plus en plus importante de ce processus. Pour en savoir plus sur la manière dont la BCE encourage les banques à améliorer leurs dispositions en matière d’ICAAP, voir le ECB report on banks’ ICAAP practices (rapport de la BCE sur les pratiques des banques en matière d’ICAAP, disponible en anglais uniquement) et l’article de la Supervision Newsletter (disponible en anglais uniquement) y afférent.

Étape 3

Au cours de l’étape 3, la JST remet en question les exigences supplémentaires initiales, risque par risque, résultant de l’étape 2. Pour ce faire, elle s’appuie sur différentes sources d’information, telles que les indicateurs-clés de risque, les résultats de l’ICAAP de la banque, un analyse comparative et les conclusions tirées des inspections sur place et des analyses approfondies. Cette étape consiste à examiner toutes les informations disponibles afin de veiller à ce que les exigences supplémentaires individuelles, risque par risque, couvrent suffisamment tous les risques pertinents et soient cohérentes pour toutes les banques exerçant des activités similaires.

Des outils spécifiques rassemblant les informations issues des différentes sources et permettant une analyse comparative horizontale approfondie sont utilisés pour remettre en question les exigences supplémentaires initiales risque par risque.

Étape 4

À l’étape 4, la JST détermine les exigences supplémentaires finales, risque par risque, qui conduisent aux exigences finales au titre du pilier 2. À cette étape, sur la base de son jugement d’expert, fondé sur les résultats de l’étape 3, elle décide du niveau approprié de chaque exigence supplémentaire risque par risque. Ces décisions sont étayées par les facteurs de risque au titre du pilier 2 à l’origine de chaque exigence supplémentaire risque par risque.

Lors de l’examen des exigences supplémentaires finales risque par risque, la JST se concentre sur la situation spécifique de la banque. Par exemple, les exigences supplémentaires pour risque de crédit peuvent refléter des insuffisances détectées lors d’une récente inspection sur place. À défaut, des exigences supplémentaires individuelles peuvent être ajustées afin d’éliminer tout double comptage lorsque les mêmes facteurs de risque sont traités simultanément dans différentes catégories de risques, ou quand d’autres mesures prudentielles pourraient être prises pour remédier à la situation spécifique de la banque.

Communication

La BCE communique aux banques les préoccupations essentielles et les principaux facteurs à l’origine des exigences individuelles au titre du pilier 2 dans le cadre de la décision SREP et les résume également dans la « lettre adressée à la direction » qui accompagne la décision SREP. L’objectif de cette lettre est de mieux cibler les préoccupations prudentielles essentielles et les principaux facteurs de risque liés aux exigences au titre du pilier 2 de la banque et d’accroître la transparence.

Envisageons-nous de revoir notre méthodologie?

La méthodologie de la BCE relative aux exigences au titre du pilier 2 est conforme aux orientations de l’ABE relatives au SREP. Nous nous efforçons également en permanence d’améliorer notre méthodologie afin d’accroître la sensibilité risque par risque. Cela complète les mises à jour régulières de la méthodologie fondées sur les enseignements tirés de chaque cycle SREP et reflète également la poursuite des investigations sur les incidences potentielles de facteurs de risque spécifiques sur les fonds propres des banques. En outre, nous procéderons, dans un avenir proche, à un examen structurel de l’efficacité et de l’efficience de notre méthodologie relative aux exigences au titre du pilier 2. Compte tenu de la complexité de ce sujet, il est très probable que l’examen se déroule sur l’ensemble de l’année 2024.