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Recommandations au titre du pilier 2

Les recommandations au titre du pilier 2 (Pillar 2 Guidance, P2G) sont des recommandations spécifiques émises par la Banque centrale européenne (BCE) à l’intention de chaque banque, indiquant le niveau de fonds propres qu’elles doivent détenir en plus des exigences en la matière. Elles constituent des coussins devant permettre aux banques de résister aux situations de crise.

Le niveau de chaque P2G est fixé dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Contrairement aux exigences de fonds propres au titre du pilier 2 (Pillar 2 Requirement, P2R), les P2G ne sont pas juridiquement contraignantes.

Comment les autorités de surveillance déterminent-elles le niveau de la P2G de chaque banque ?

Depuis 2021, la supervision bancaire de la BCE utilise une approche « par classe » en deux temps pour déterminer le niveau de la P2G de chaque banque. Cette nouvelle méthodologie se fonde sur un nouveau texte législatif de l’Union européenne (directive sur les exigences de fonds propres, CRD V) et sur une contribution de l’Autorité bancaire européenne. Conservant une approche conceptuelle simple, elle garantit une égalité de traitement, accroît la cohérence et tient compte des spécificités des banques au moment de fixer le niveau de leur P2G.

Le principal facteur déterminant le niveau des P2G est le résultat des banques lors des tests de résistance menés régulièrement à l’échelle de l’UE, qui analysent les effets d’un choc économique potentiel sur les ratios de fonds propres (niveau des fonds propres rapporté aux actifs pondérés en fonction des risques) des banques.

Les contrôleurs bancaires de la BCE suivent une approche en deux temps.

  1. Dans un premier temps, ils placent les banques dans une des quatre classes définies, en fonction de la contraction de leur ratio de fonds propres lors du test de résistance. Chaque classe correspond à une fourchette de P2G, les différentes classes se chevauchant pour éviter les effets de falaise.
  2. Dans un second temps, ils déterminent la P2G finale de chaque banque en-deçà de la limite correspondante ou, exceptionnellement, au-delà de la limite, en tenant compte de la situation particulière des banques, comme leur profil de risque et l’année où leur ratio de fonds propres a atteint son niveau le plus bas lors d’un test de résistance. La procédure reste ainsi adaptée à chaque banque et permet de fixer des niveaux de P2G raisonnables pour celles qui présentent une très forte diminution de leur ratio de fonds propres.

Classes et limites de P2G (2021)

* Les P2G maximales pour 2021 devraient être de 4,5 %

Source : supervision bancaire de la BCE

L’approche par classes établit un lien clair entre le niveau des P2G et les résultats des tests de résistance. Pour autant, le niveau des P2G n’est pas équivalent à la diminution des ratios de fonds propres des banques, comme le montre le graphique ci-dessus. Ainsi, par exemple, une banque enregistrant une baisse de 8 points de pourcentage de son ratio de fonds propres sera placée dans la classe 3, et sa P2G ne dépassera probablement pas les 2,75 %. La nouvelle méthodologie supprime également les planchers appliqués aux P2G pendant les cycles SREP antérieurs.

La révision de la méthodologie n’a pas d’incidence sur l’engagement de la BCE à autoriser les banques à opérer en-deçà de leur niveau de P2G et de l’exigence globale de coussin de fonds propres jusqu’à la fin 2022 au plus tôt. La BCE souhaite laisser suffisamment de temps aux banques pour reconstituer leurs fonds propres si les niveaux de P2G augmentent. La BCE a pris ces mesures d’allégement des besoins en fonds propres en 2020 pour permettre aux banques d’absorber les pertes et de soutenir l’économie en accordant des prêts aux ménages et aux entreprises.

Pour les banques qui n’ont pas participé au test de résistance 2021, les contrôleurs bancaires de la BCE déterminent le niveau des P2G à partir d’une évaluation prospective de leur capacité de résistance et de l’incidence potentielle des scénarios adverses sur leur solvabilité.