Recommandations au titre du pilier 2

Les recommandations au titre du pilier 2 (Pillar 2 guidance, P2G) indiquent aux différentes banques le niveau de fonds propres attendu par la Banque centrale européenne (BCE), au-delà des exigences de fonds propres contraignantes qui leur sont imposées, afin de leur permettre d’absorber les pertes potentielles résultant de scénarios défavorables.

Les P2G sont définies dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Contrairement aux exigences au titre du pilier 2 (Pillar 2 requirement, P2R), elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Les P2G ne portent pas non plus sur le risque de levier excessif, qui est couvert par les P2G portant sur le ratio de levier.

Comment les autorités de surveillance prudentielle définissent-elles les P2G des différentes banques ?

Le niveau des P2G de chaque banque est basé sur les résultats obtenus par chacune au cours des tests de résistance menés régulièrement à l’échelle de l’Union européenne (UE). Ces tests examinent l’incidence d’un choc économique sur le ratio de fonds propres des banques (c’est-à-dire leur niveau de fonds propres par rapport à leurs actifs pondérés en fonction des risques).

Depuis 2021, la supervision bancaire de la BCE utilise une approche par « classe » en deux temps pour définir les P2G des différentes banques. Cette approche garantit l’égalité de traitement, améliore la cohérence et tient compte de la situation spécifique de chaque banque, tout en restant de conception simple.

Étape 1

Dans un premier temps, les contrôleurs bancaires placent les banques dans une des quatre classes définies, en fonction de la contraction de leur ratio de fonds propres lors du test de résistance. Une fourchette de P2G est associée à chaque classe, les différentes classes se chevauchant pour éviter les effets de falaise.

Étape 2

Dans un second temps, les contrôleurs bancaires déterminent les P2G de chaque banque à l’intérieur de la fourchette de la classe correspondante ou, exceptionnellement, au-delà, en tenant compte de sa situation particulière, comme son profil de risque et l’année où son ratio de fonds propres a atteint son niveau le plus bas lors d’un test de résistance. La procédure reste ainsi adaptée à chacune et permet de fixer des niveaux de P2G raisonnables pour les banques qui présentent une très forte contraction de leur ratio de fonds propres.

L’approche par classe établit un lien clair entre les niveaux des P2G et les résultats des tests de résistance. Toutefois, comme le montre le graphique, les P2G ne sont pas équivalentes à la contraction du ratio de fonds propres des banques. Par exemple, une banque dont le ratio de fonds propres diminue de 8 points de pourcentage est placée dans la troisième classe et devrait donc se voir adresser une P2G de 2,75 % au maximum.

Les classes et les fourchettes de P2G correspondantes n’ont pas changé depuis 2021.

Pour les banques qui ne font pas partie du test de résistance, les autorités de surveillance fixent les P2G sur la base d’une évaluation prospective de leur capacité de résistance et de l’incidence potentielle de scénarios défavorables sur leur rentabilité.