Prêts non performants
Les activités bancaires comportent toujours un risque de crédit, c’est-à-dire le risque que les prêts accordés ne soient pas remboursés. C’est la raison pour laquelle la supervision bancaire de la BCE surveille ce risque et, en particulier, les prêts non performants (non-performing loans, NPL).
La supervision expliquée : À quoi correspondent les prêts non performants ?Le niveau des NPL est important pour l’économie car, en pesant sur la rentabilité des établissements de crédit et en accaparant des ressources précieuses, les NPL limitent la capacité des banques à consentir de nouveaux prêts. En outre, les difficultés du secteur bancaire peuvent se propager rapidement à d’autres pans de l’économie et détériorer les perspectives d’emploi et de croissance. La BCE, en aidant les banques à traiter cette question, contribue à garantir la sécurité et la solidité du système bancaire européen.
Les statistiques bancaires prudentielles de la BCE, publiées chaque trimestre, fournissent plus de détails sur le niveau des NPL.
Statistiques bancaires prudentielles de la BCEUn élément important de la supervision prudentielle
Les NPL peuvent avoir une incidence majeure sur la solidité des banques. C’est pourquoi les contrôleurs bancaires de la BCE surveillent étroitement leur niveau au sein des différentes banques. Ils vérifient également si celles-ci gèrent de manière adéquate les risques liés à leurs prêts et si elles disposent de stratégies, de structures de gouvernance et de procédures appropriées. Cela fait partie du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (supervisory review and evaluation process, SREP) réalisé tous les ans pour chaque banque.
Des normes d’octroi de crédit et une gestion du risque de crédit appropriées constituent des éléments-clés pour limiter le risque que des prêts deviennent non performants et que les banques accumulent les NPL. Pour minimiser ce risque, les banques doivent :
- prêter uniquement à des clients capables de rembourser
- assurer un suivi des prêts permettant de détecter de façon précoce les emprunteurs en difficulté et remédier à la situation
- prendre contact avec les emprunteurs en difficulté viables pour restructurer leurs prêts
- comptabiliser assez tôt des provisions suffisantes pour assurer une couverture des pertes adéquate
- s’efforcer de réduire leur encours de NPL
Des normes saines d’octroi de crédit, une gestion adéquate des risques ainsi qu’une gestion proactive des prêts non performants revêtent une importance particulière dans le contexte de la pandémie de coronavirus, car les défauts de paiement devraient se multiplier lorsque les mesures introduites pour y faire face prendront fin.
Afin que les banques puissent maintenir leur activité d’octroi de crédit malgré la crise, la BCE leur a accordé une certaine flexibilité, notamment pour ce qui est du classement en NPL des prêts accordés aux emprunteurs viables dont les difficultés sont seulement temporaires. La vigilance est toutefois de mise pour éviter que cette flexibilité se transforme en soutien aux emprunteurs non viables et entraîne des retards dans la classification de prêts comme non performants.
La BCE fournit aux banques des instructions sur le traitement des prêts non performants et sur la constitution de provisions adéquates.
Un effort conjoint
Outre des mesures prudentielles, l’ampleur des encours de prêts non performants requiert la conduite d’actions dans deux autres domaines. Les premières sont d’ordre juridique : dans certains pays européens, les instruments juridiques disponibles sont parfois insuffisants ou ne permettent pas un traitement rapide des créances douteuses.
L’autre type d’actions est à mener sur les marchés secondaires, qui sont souvent sous-développés, même si les banques peuvent les utiliser pour transférer le risque lié à la détention de prêts non performants à des investisseurs non bancaires. Ces actions prennent encore plus d’importance dans le contexte de la crise du coronavirus et de la hausse escomptée du niveau des NPL.
Le président du conseil de surveillance prudentielle, Andrea Enria, a récemment suggéré qu’une société européenne de gestion de portefeuille, ou un réseau de sociétés de gestion de portefeuille, pourrait participer à la solution.
Pour lutter contre les NPL au niveau européen, le Conseil des affaires économiques et financières de l’Union européenne a conçu, en 2017, un plan d’action comprenant des mesures dans les trois domaines : supervision bancaire, réformes des régimes d’insolvabilité et des dispositifs de recouvrement des dettes ainsi que développement des marchés secondaires. La Commission européenne suit les progrès accomplis dans la réduction des prêts non performants. En décembre 2020, elle a également présenté une stratégie visant à prévenir l’accumulation de NPL par suite de la crise du coronavirus.