Prêts non performants

Le risque de crédit figure parmi les trois grandes priorités des activités de supervision de la BCE. Aussi sommes-nous particulièrement attentifs aux prêts non performants (non-performing loans, NPL), c’est-à-dire aux prêts non remboursés, ou « créances douteuses », qui occupent une place prépondérante dans les bilans des banques européennes.

L’évolution des NPL concerne les particuliers comme les entreprises car, en pesant sur la rentabilité des établissements de crédit et en accaparant des ressources précieuses, ils limitent la capacité de ceux-ci à accorder de nouveaux prêts. Les créances douteuses jouent également un rôle important pour la société dans son ensemble dans la mesure où les problèmes existant dans le secteur bancaire peuvent rapidement se propager à d’autres pans de l’économie et nuire aux perspectives d’emploi et de croissance. La BCE aide donc les banques à traiter cette question, conformément à la responsabilité qui lui incombe de garantir la sécurité et la solidité du système bancaire européen.

Un problème d’envergure

À la fin de l’année 2016, l’encours des NPL comptabilisés dans les livres de l’ensemble des banques européennes avoisinait 1 000 milliards d’euros. Pour les plus grandes banques de la zone euro, ce montant s’élevait à environ 880 milliards d’euros, soit près de 6,2 % du montant total des prêts (contre en moyenne environ 1,3 % pour les États-Unis et 0,9 % pour le Royaume-Uni en 2016).

Si le pourcentage des prêts considérés comme non performants a baissé depuis (5,2 % du montant total des créances au troisième trimestre 2017), l’Europe a beaucoup de retard dans ce domaine.

Les statistiques bancaires prudentielles de la BCE apportent des détails supplémentaires concernant les NPL et fournissent les chiffres relatifs à différents pays de la zone euro.

Une priorité prudentielle

Les contrôleurs bancaires de la BCE surveillent le niveau global des NPL dans l’ensemble des banques de la zone euro. Ils vérifient également si les différentes banques gèrent de manière adéquate les risques liés aux prêts et si elles disposent des stratégies, des structures de gouvernance et des procédures appropriées. Cela fait partie du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (supervisory review and evaluation process, SREP) commun réalisé tous les ans pour chaque banque. Par ailleurs, la BCE coordonne régulièrement des exercices afin d’examiner la qualité des actifs des banques qu’elle supervise directement.

Au sein du groupe de haut niveau sur les NPL, les contrôleurs de la BCE travaillent conjointement avec les autorités de surveillance nationales afin de trouver un moyen cohérent et efficace de gérer les créances douteuses et de les réduire, à partir de bonnes pratiques. L’Autorité bancaire européenne (ABE) participe également à ce groupe en qualité d’observateur.

Dans le cadre de ce travail, nous avons publié :

En décembre 2017, l’ABE a produit une série de modèles sur les NPL afin de recueillir des informations détaillées et normalisées sur les opérations impliquant les NPL. En procurant aux acheteurs et aux vendeurs des données plus fiables, ces modèles devraient contribuer à l’amélioration du marché des NPL et, in fine, servir de base à d'autres transactions à travers l'Europe.

Un effort conjoint

L’ampleur des encours de NPL requiert, outre la prise de mesures prudentielles, la conduite d'actions dans deux autres domaines. Les premières relèvent du domaine juridique : dans certains pays européens, les instruments juridiques disponibles peuvent être insuffisants ou ne pas permettre un règlement rapide des créances douteuses. L’autre type d’actions est à mener sur les marchés secondaires, au travers desquels les banques peuvent transférer le risque lié à la détention de NPL à des investisseurs non bancaires. Or, ces marchés sont souvent sous-développés.

En juillet 2017, sur la base d’idées proposées par la BCE, le Conseil des affaires économiques et financières de l’Union européenne a conçu un plan d’action visant à résorber les NPL en Europe. Ce plan prévoit des mesures dans l’ensemble des trois domaines mentionnés ci-dessus : supervision bancaire, réformes des régimes d’insolvabilité et des dispositifs de recouvrement des dettes, et développement de marchés secondaires. En janvier 2018, la Commission a publié un premier rapport d’étape relatif à la réduction des NPL.

Veuillez consulter la Revue de stabilité financière 2017 de la BCE pour obtenir des informations détaillées sur le risque que représentent des stocks élevés de NPL pour la stabilité financière et la croissance ainsi que pour savoir comment les dysfonctionnements du marché des NPL pourraient être résolus à l'aide de plates‑formes de négociation.

Un échange de vues

Les initiatives visant à traiter les NPL ont suscité des questions sur l’approche globale, leur incidence et le mandat de surveillance prudentielle. Les réponses de la BCE aux lettres envoyées par des députés européens à ce sujet sont présentées ci-dessous.