Qu’entend-on par « établissements moins importants » ?

13 décembre 2022

Par défaut, tous les établissements soumis à la surveillance prudentielle sont considérés comme des établissements moins importants (less significant institutions, LSI). Ils ne deviennent importants, et ne relèvent donc de la compétence directe de la Banque centrale européenne (BCE), que s’ils remplissent au moins l’un des critères énoncés dans le règlement-cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU). Ces critères portent notamment sur la taille des banques, leur importance pour l’économie de leur pays d’origine ou de l’UE dans son ensemble et la part de leurs activités transfrontières. En octobre 2022, 111 banques étaient classées comme établissements importants et plus de 2 000 comme LSI.

De nombreux LSI fournissent leurs services à de petites collectivités ou régions. La plupart des caisses d’épargne et des banques coopératives appartiennent à cette catégorie, par exemple. En outre, les LSI peuvent offrir des services et des produits plus spécialisés que les établissements importants, notamment dans les domaines du crédit automobile, du crédit foncier, des prêts à des secteurs spécifiques et de la fourniture de services de courtage en valeurs mobilières.

Les LSI sont supervisés par leurs autorités de surveillance nationales, sous la surveillance de la BCE, tandis que les établissements importants sont supervisés directement par la BCE. Leur supervision et leur surveillance respectent le principe de proportionnalité, qui garantit que les attentes et les exigences de l’autorité de surveillance sont cohérents par rapport à la taille, à l’importance systémique et au profil de risque des banques supervisées, et que les ressources prudentielles sont allouées de manière efficace. Des normes minimales doivent cependant être respectées par toutes les banques, qui ne peuvent y déroger pour des raisons de proportionnalité.

Afin de faciliter ce traitement proportionné, les banques sont classées en fonction de leurs caractéristiques. La différenciation entre établissements importants et moins importants constitue donc un point de départ essentiel pour l’application de la proportionnalité. Une distinction supplémentaire peut être opérée entre LSI depuis l’introduction du concept d’établissements de petite taille et non complexes lors de la révision du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation, CRR II). Les caractéristiques propres aux banques, telles que le profil de risque, le modèle d’activité, les activités transfrontières et la taille, sont des facteurs de différenciation supplémentaires utilisés pour déterminer le niveau approprié d’engagement prudentiel (en termes de fréquence, de portée et de profondeur des examens prudentiels) et d’information prudentielle.