Qu’entend-on par « établissements moins importants hautement prioritaires » ?

24 mars 2016 (mis à jour le 12 décembre 2018)

Le règlement-cadre relatif au MSU dispose que « la BCE définit des critères généraux, tenant compte notamment de la situation en matière de risque et l’incidence potentielle sur le système financier national de l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle concernée, afin de déterminer quelle information est notifiée pour chaque entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle. » À cet égard, la nécessité de disposer d’une liste d’établissements hautement prioritaires a été établie dès le démarrage du MSU en novembre 2014.

Un établissement moins important (EMI) peut être considéré comme « hautement prioritaire » pour diverses raisons. Les EMI qui sont sur le point d’être classés comme établissements importants du fait de leur taille sont de facto considérés comme « hautement prioritaires ». Par ailleurs, au moins trois EMI hautement prioritaires sont recensés pour chaque pays. En outre, le niveau de risque intrinsèque et l’incidence sur l’économie nationale sont également pris en compte pour déterminer les EMI hautement prioritaires. En ce qui concerne la dimension du risque intrinsèque, les autorités compétentes nationales procèdent à une évaluation du risque présenté par les EMI dans le cadre de leurs activités de contrôle permanent en utilisant la méthodologie commune du MSU. Cette évaluation prend en compte plusieurs éléments, tels que le modèle d’activité de l’établissement, sa gouvernance interne et la gestion du risque, les risques pesant sur les fonds propres et les risques de financement et de liquidité. L’évaluation d’incidence concernant un EMI a pour objet d’évaluer l’incidence sur le système financier national et sur le MSU. À cette fin, ce n’est pas seulement la taille de l’établissement (total des actifs) qui est prise en considération, mais aussi l’interconnexion avec les autres composantes du système financier.