Comité de médiation

En vue d’assurer une séparation entre les missions de politique monétaire et de surveillance prudentielle, le comité de médiation règle les divergences de vues ayant trait aux objections formulées par le Conseil des gouverneurs à l’égard des projets de décision du conseil de surveillance prudentielle.

Composition

Un représentant par pays participant, choisi parmi les membres du Conseil des gouverneurs et du conseil de surveillance prudentielle.