Consultation publique sur l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union
Grâce à cette consultation, les parties intéressées ont eu la possibilité de faire des commentaires sur le projet de règlement de la BCE relatif à l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union et sur le projet de guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires.
Le projet de règlement fixe les contours de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union et confiés à des autorités compétentes en ce qui concerne les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. L’exercice de ces options et pouvoirs discrétionnaires, tels que définis dans ce règlement, est directement applicable aux établissements de crédit classés comme importants.
Règlement de la BCE relatif à l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union Guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires- 24/03/2016
- Compte rendu des commentaires
- 11/11/2015
- Projet de règlement de la BCE relatif à l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union
- 11/11/2015
- Projet de guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union
- 11/11/2015
- Exposé des motifs concernant l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union
- 11/11/2015
- Questions-réponses concernant la consultation publique sur l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires
- 24/03/2016
- Communiqué de presse : La BCE publie un règlement et un guide sur les modalités de l’harmonisation des options et des pouvoirs discrétionnaires dans le cadre de la surveillance bancaire
- 11/11/2015
- Communiqué de presse : La BCE lance une consultation sur l’harmonisation de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union
- 15/10/2013
- 16/04/2014
- 26/06/2013
- 26/06/2013
Documents de référence
Au total, 30 réponses ont été reçues.
Commentaire 1 : M. Lubberink Commentaire 2 : Association of Foreign Banks Commentaire 3 : Swedbank AS Commentaire 4 : Assosim Commentaire 5 : Ministère des Finances de la République tchèque Commentaire 6 : Università degli Studi Roma Tre conjointement avec EJC - Roberti & Associati Commentaire 7 : Chambre économique fédérale d'Autriche Commentaire 8 : Banco Popular Español Commentaire 9 : Banque nationale de Slovaquie Commentaire 10 : Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken (BVR) Commentaire 11 : Deutsche Bank Commentaire 12 : Deutsche Börse AG Commentaire 13 : Association néerlandaise des assureurs Commentaire 14 : Erste Group Bank AG Commentaire 15 : EACB - European Association of Cooperative Banks Commentaire 16 : European Association of Guarantee Institutions – AECM Commentaire 17 : European Association of Public Banks Commentaire 18 : European Banking Federation Commentaire 19 : European Savings and Retail Banking Group (ESBG) & World Savings and Retail Banking Institute (WSBI) Commentaire 20 : Fédération finlandaise des services financiers Commentaire 21 : Fédération bancaire française Commentaire 22 : Comité du secteur bancaire allemand Commentaire 23 : Intesa Sanpaolo S.p.A Commentaire 24 : Association bancaire italienne (ABI) Commentaire 25 : Association bancaire slovaque Commentaire 26 : Association bancaire espagnole Commentaire 27 : The Bank of New York Mellon SA/NV Commentaire 28 : Verband Deutscher Bürgschaftsbanken e.V. (VDB) Commentaire 29 : Association des banques danoises de crédit hypothécaire (Realkreditrådet) Commentaire 30 : UniCredit SpA