Consultation publique sur l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union

Grâce à cette consultation, les parties intéressées ont eu la possibilité de faire des commentaires sur le projet de règlement de la BCE relatif à l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union et sur le projet de guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires.

Le projet de règlement fixe les contours de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union et confiés à des autorités compétentes en ce qui concerne les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. L’exercice de ces options et pouvoirs discrétionnaires, tels que définis dans ce règlement, est directement applicable aux établissements de crédit classés comme importants.

Règlement de la BCE relatif à l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union

Guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires

Audition publique

La BCE a organisé une audition publique le 11 décembre 2015.

Programme

Diffusion en ligne

Documents
24/03/2016

Compte rendu des commentaires

11/11/2015

Projet de règlement de la BCE relatif à l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union

11/11/2015

Projet de guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union

11/11/2015

Exposé des motifs concernant l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union

11/11/2015

Questions-réponses concernant la consultation publique sur l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires

Documents de référence

24/03/2016

Communiqué de presse : La BCE publie un règlement et un guide sur les modalités de l’harmonisation des options et des pouvoirs discrétionnaires dans le cadre de la surveillance bancaire

11/11/2015

Communiqué de presse : La BCE lance une consultation sur l’harmonisation de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union

15/10/2013

Règlement MSU

16/04/2014

Règlement-cadre relatif au MSU

26/06/2013

Règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR)

26/06/2013

Directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CRD IV)

Commentaires reçus

Au total, 30 réponses ont été reçues.

Commentaire 1 : M. Lubberink

Commentaire 2 : Association of Foreign Banks

Commentaire 3 : Swedbank AS

Commentaire 4 : Assosim

Commentaire 5 : Ministère des Finances de la République tchèque

Commentaire 6 : Università degli Studi Roma Tre conjointement avec EJC - Roberti & Associati

Commentaire 7 : Chambre économique fédérale d'Autriche

Commentaire 8 : Banco Popular Español

Commentaire 9 : Banque nationale de Slovaquie

Commentaire 10 : Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken (BVR)

Commentaire 11 : Deutsche Bank

Commentaire 12 : Deutsche Börse AG

Commentaire 13 : Association néerlandaise des assureurs

Commentaire 14 : Erste Group Bank AG

Commentaire 15 : EACB - European Association of Cooperative Banks

Commentaire 16 : European Association of Guarantee Institutions – AECM

Commentaire 17 : European Association of Public Banks

Commentaire 18 : European Banking Federation

Commentaire 19 : European Savings and Retail Banking Group (ESBG) & World Savings and Retail Banking Institute (WSBI)

Commentaire 20 : Fédération finlandaise des services financiers

Commentaire 21 : Fédération bancaire française

Commentaire 22 : Comité du secteur bancaire allemand

Commentaire 23 : Intesa Sanpaolo S.p.A

Commentaire 24 : Association bancaire italienne (ABI)

Commentaire 25 : Association bancaire slovaque

Commentaire 26 : Association bancaire espagnole

Commentaire 27 : The Bank of New York Mellon SA/NV

Commentaire 28 : Verband Deutscher Bürgschaftsbanken e.V. (VDB)

Commentaire 29 : Association des banques danoises de crédit hypothécaire (Realkreditrådet)

Commentaire 30 : UniCredit SpA