Consultation publique sur l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union

Grâce à cette consultation, les parties intéressées ont eu la possibilité de faire des commentaires sur le projet de règlement de la BCE relatif à l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union et sur le projet de guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires.

Le projet de règlement fixe les contours de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union et confiés à des autorités compétentes en ce qui concerne les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. L’exercice de ces options et pouvoirs discrétionnaires, tels que définis dans ce règlement, est directement applicable aux établissements de crédit classés comme importants.