COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE publie un règlement et un guide sur les modalités de l’harmonisation des options et des pouvoirs discrétionnaires dans le cadre de la surveillance bancaire

24 mars 2016
  • La publication du règlement de la BCE et du guide de la BCE relatifs aux options et pouvoirs discrétionnaires constitue une étape importante dans l’harmonisation de la surveillance prudentielle des banques importantes au sein de la zone euro
  • Elle marque la fin de la procédure de consultation publique

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour le règlement de la BCE relatif à l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union et le guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union. Ces documents définissent les modalités de l’harmonisation, au sein de la zone euro, de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires existant dans la législation bancaire.

« Il s’agit d’une étape majeure dans l’établissement d’une égalité de traitement au sein du secteur bancaire de la zone euro. Celle-ci sera suivie par une consultation, que nous lancerons prochainement, concernant les modalités de l’harmonisation d’un deuxième ensemble, moins large, d’options et pouvoirs discrétionnaires que nous avons recensés. Cette démarche devrait parachever, pour un avenir prévisible, le processus d’harmonisation des options et pouvoirs discrétionnaires de la supervision bancaire européenne », a déclaré Ignazio Angeloni, membre du conseil de surveillance prudentielle de la BCE.

Le règlement a été approuvé par le Conseil des gouverneurs de la BCE à l’issue d’une consultation et d’une audition publiques. Il prend en compte les commentaires formulés par les acteurs concernés lors de la consultation. Ces réponses, présentées dans un compte rendu, et le règlement de la BCE sont également publiés sur son site Internet consacré à la supervision bancaire.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. Rolf Benders (tél. : +49 69 1344 6925).

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