La BCE lance une consultation sur l’harmonisation de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union

• Le projet de règlement de la BCE et le guide constituent une étape importante sur la voie d’une harmonisation renforcée de la surveillance prudentielle des banques importantes au sein de la zone euro
• La période de consultation commence ce jour et se termine le 16 décembre 2015
• La consultation comporte une audition publique qui aura lieu le 11 décembre 2015

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour un projet de règlement relatif à l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union et un projet de guide relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union. Ces documents définissent les modalités de l’harmonisation, au sein de la zone euro, de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires existant dans la législation bancaire. Il s’agit d’une étape majeure dans l’établissement de l’égalité de traitement au sein du secteur bancaire de la zone euro.

La consultation commence ce jour et se termine le 16 décembre 2015. Les documents relatifs à la consultation, à savoir le projet de règlement, le projet de guide et un exposé des motifs, sont publiés sur le site Internet de la BCE consacré au contrôle bancaire.

Le 11 décembre 2015, à 10 heures (heure d’Europe centrale), la BCE organisera, dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, une audition publique. Il sera possible de suivre une diffusion en ligne de l’audition sur le site Internet de la BCE consacré à la surveillance bancaire. On y trouvera également des informations sur les formalités d’inscription à l’audition publique et la marche à suivre pour soumettre des commentaires concernant les documents relatifs à la consultation.

À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus avec les réponses apportées ainsi qu’une évaluation.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. Rolf Benders (tél. : +49 69 1344 6925).