La définition annuelle de priorités prudentielles constitue un dispositif essentiel permettant de coordonner, de façon harmonisée, efficace et proportionnée, les actions prudentielles au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU). Un ensemble de priorités prudentielles claires communiquées au public de manière transparente contribue à renforcer la portée de la supervision pour les banques ainsi que l’égalité de traitement de façon générale.

Les priorités prudentielles 2021 se fondent sur une évaluation des principaux risques et vulnérabilités auxquels est soumis le secteur bancaire. Inédite, la pandémie de coronavirus (COVID-19) a affecté l’économie réelle et mis à l’épreuve la capacité de résistance des banques européennes. Les incertitudes entourant l’ampleur des répercussions globales de la pandémie demeurent considérables à court et moyen terme.

La supervision bancaire de la BCE évalue les risques de façon continue et peut adapter ses priorités et actions prudentielles en fonction des évolutions de l’environnement économique dans lequel opèrent les établissements supervisés. Dans ce contexte, elle concentrera ses prochains efforts sur quatre domaines prioritaires nettement affectés par la crise en cours. Les quatre domaines prioritaires en 2021 sont les suivants :

• la gestion du risque de crédit
• la solidité du capital
• la pérennité des modèles d’activité
• la gouvernance

Des activités prudentielles supplémentaires seront menées en 2021 concernant d’autres risques structurels de moyen et plus long terme auxquels les banques européennes sont confrontées et qui n’ont pas de lien avec la pandémie de COVID-19. Les contrôleurs bancaires s’intéresseront également au respect, par les banques, des attentes énoncées dans le guide de la BCE relatif aux risques liés au climat et à l’environnement, aux risques prudentiels associés au blanchiment de capitaux, aux risques liés à la cybersécurité et à la numérisation ainsi qu’au niveau de préparation des banques en vue des dernières étapes de la mise en œuvre de Bâle III. En fonction de l’évolution de la crise, des activités prudentielles spécifiques adaptées au profil de risque de chaque banque pourront en outre être conduites.

1 Risque de crédit

La pandémie de COVID-19 et la détérioration de l’environnement macroéconomique auront des retombées directes sur la qualité des actifs des banques étant donné que de nouvelles dégradations de la qualité du crédit, une augmentation du nombre des emprunteurs en difficulté et une dépréciation des valeurs de sûreté devraient se matérialiser. Les mesures de soutien public, notamment monétaires, budgétaires, réglementaires et prudentielles, ont produit les effets attendus en évitant une crise financière : les contraintes de liquidité exercées sur les banques et les emprunteurs ont été allégées, empêchant les problèmes de liquidité de se transformer en problèmes de solvabilité. La Grande crise financière, au cours de laquelle des prêts non performants s’étaient accumulés, engorgeant les bilans des banques, nous a appris qu’il est crucial de faire la distinction entre les difficultés financières purement temporaires causées par la pandémie et une détérioration du crédit de nature économique plus permanente. Constituer des provisions adéquates et comptabiliser les pertes avant que les moratoires et les mesures de soutien budgétaire n’arrivent à leur terme contribuera à éviter les effets de falaise et de procyclité qui pourraient amplifier le coût économique de la pandémie.

À cet égard, il est essentiel de renforcer encore les initiatives lancées en 2020 pour faire en sorte que les banques appliquent des pratiques de gestion des risques adéquates pour détecter, mesurer et atténuer l’incidence du risque de crédit et qu’elles disposent de la capacité opérationnelle nécessaire pour gérer la hausse attendue du nombre des emprunteurs en difficulté.

Par ailleurs, la supervision bancaire de la BCE concentrera ses efforts sur la pertinence de la gestion, des opérations, du suivi et du reporting des banques en matière de risque de crédit. L’accent sera mis en particulier sur la capacité des banques à déceler, à un stade précoce, toute détérioration de la qualité des actifs et à constituer rapidement les provisions adéquates, mais aussi sur leur capacité à continuer de prendre les mesures indispensable à une gestion appropriée des arriérés de prêts et des prêts non performants. Les équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Team, JST) examineront les pratiques des banques dans ces domaines. Si besoin, des analyses approfondies ciblées et des inspections sur place et sur pièces seront aussi conduites.

2 Solidité du capital

L’élévation du niveau de risque de crédit ainsi que d’éventuelles corrections du marché pourraient peser négativement sur les ratios de fonds propres des banques. Il importera de veiller à l’adéquation de la situation de fonds propres des banques et de détecter rapidement les vulnérabilités de chaque banque afin de mener les actions correctrices éventuellement nécessaires.

Pour une saine planification des fonds propres, il est donc essentiel que les banques mettent en œuvre des pratiques fondées sur des projections de fonds propres susceptibles d’être adaptées à un environnement en constante évolution, particulièrement en situation de crise. Aussi, les JST vérifieront la pertinence de la planification des fonds propres des banques et soumettront à un examen critique leurs politiques de distribution de dividendes et de rachats d’actions. En outre, le test de résistance coordonné que conduira l’Autorité bancaire européenne à l’échelle de l’Union européenne courant 2021 sera déterminant pour mesurer la résistance des fonds propres des banques dans le cadre du dialogue prudentiel portant sur leur planification.

3 Pérennité des modèles d’activité

La rentabilité et la pérennité des modèles d’activité des banques demeurent sous pression en raison du contexte économique actuel de taux d’intérêt bas, de capacités excédentaires, de faible rapport coût-efficacité et de concurrence des banques et des non-banques. La pandémie de COVID-19 exacerbe ces pressions.

Dans le courant de l’année 2021, la supervision bancaire de la BCE poursuivra ses efforts de remise en question des plans stratégiques des banques et des mesures sous-jacentes prises par leurs directions générales pour remédier aux insuffisances existantes. De plus, la pandémie ayant accéléré le processus de transformation numérique, les autorités de surveillance évalueront les progrès réalisés par les banques dans leurs réponses à ces évolutions. Le cas échéant, les JST engageront un dialogue prudentiel structuré avec la direction des banques concernant la surveillance de leurs stratégies commerciales^[1].

4 Gouvernance

Des pratiques de gouvernance saines et des contrôles internes robustes revêtent une importance cruciale pour atténuer les risques auxquels les banques font face en temps normal. Cela est d’autant plus vrai en temps de crise. Une gouvernance solide au sein des conseils d’administration étant essentielle pour surmonter les crises, l’évaluation de la gouvernance sera au cœur de la supervision. De plus, les autorités de surveillance continueront de porter leur attention sur l’adéquation des dispositifs de gestion des risques des banques en temps de crise et sur leur capacité à adapter et mettre en œuvre ces dispositifs de façon appropriée dans la situation de crise en cours. Les organes de direction devront avoir accès aux informations sur les risques, les évaluer et en tester l’exactitude de façon efficace, en particulier les informations liées aux pratiques de gestion du risque de crédit, y compris s’agissant de la capacité opérationnelle et de l’adéquation des mécanismes de provisionnement dans l’environnement actuel. La supervision bancaire de la BCE testera les capacités d’agrégation des données sur les risques des banques et les informations relatives aux risques relayées auprès de leur direction. Par ailleurs, les contrôleurs bancaires assureront le suivi des pratiques de gestion et de la gouvernance des risques informatiques et liés à la cybersécurité, notamment des risques résultant de l’externalisation de services à des prestataires extérieurs. Enfin, la supervision bancaire de la BCE poursuivra son évaluation de l’incidence prudentielle des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, en particulier concernant les dispositifs de contrôle interne des banques.