Pourquoi les banques doivent-elles détenir des fonds propres ?
23 mai 2019
Les fonds propres participent de manière décisive à la santé et à la solidité des banques. Voici pourquoi. Les banques prennent des risques et peuvent subir des pertes si ces risques viennent à se concrétiser. Pour préserver leur stabilité ainsi que les dépôts de leurs clients, elles doivent être en mesure d’absorber ces pertes et de poursuivre leurs activités quelles que soient les conditions économiques, favorables ou défavorables. Le cas échéant, elles doivent recourir à leurs fonds propres.
Quelle quantité de fonds propres une banque doit-elle détenir ? Pour répondre à cette question, il faut examiner les risques inhérents à ses activités. Plus ces risques sont importants, plus le montant des fonds propres qu’elle doit détenir est élevé. Il est par conséquent fondamental que les banques évaluent régulièrement les risques auxquels elles sont exposées et les pertes qu’elles pourraient subir. Les autorités de surveillance des banques passent ces évaluations en revue et formulent des remarques. Elles sont responsables du suivi de la santé financière des banques. Examiner la position de fonds propres est un aspect essentiel de cette mission.
Mais que sont les fonds propres, au juste ? En quoi contribuent-ils à la solidité des banques ? Et quel niveau de fonds propres les banques doivent-elles détenir ?
Que sont les fonds propres ?
En termes simples, les fonds propres correspondent aux moyens mis à la disposition d’une banque par ses actionnaires, ou d’autres investisseurs, ainsi qu’aux bénéfices qu’elle a réalisés et qui n’ont pas été distribués. Par conséquent, une banque souhaitant élargir son assise en fonds propres peut émettre davantage d’actions ou conserver ses bénéfices plutôt que de les verser aux actionnaires sous forme de dividendes.
Globalement, chaque banque dispose de deux sources de financement : les fonds propres et l’endettement. La dette représente l’argent emprunté à des créanciers, qui devra être remboursé. Elle comprend, entre autres, les dépôts des clients, les titres de créance émis et les emprunts contractés par la banque.
Les banques utilisent les fonds provenant de ces deux sources de nombreuses façons, par exemple pour accorder des prêts à leurs clients ou pour réaliser d’autres investissements. Ces prêts et investissements ainsi que les fonds détenus en espèces constituent l’actif de la banque.
En quoi les fonds propres contribuent-ils à la solidité des banques ?
Les fonds propres agissent comme un coussin financier contre les pertes. Lorsque de nombreux emprunteurs se trouvent soudain dans l’incapacité de rembourser leur prêt ou lorsque la valeur de certains investissements de la banque se contracte, par exemple, la banque subit des pertes et peut même faire faillite si elle ne dispose pas de coussins de fonds propres. En revanche, si elle est dotée d’une assise en fonds propres solide, elle peut l’utiliser pour absorber les pertes, poursuivre ses activités et servir ses clients.
Quel niveau de fonds propres les banques doivent-elles détenir ?
Dans le cadre de la supervision bancaire européenne, les exigences de fonds propres d’une banque sont composées de trois grands éléments :
- des exigences minimales, aussi appelées exigences au titre du pilier 1,
- des exigences supplémentaires, aussi appelées exigences au titre du pilier 2,
- des exigences de coussins de fonds propres.
Premièrement, toutes les banques soumises à la supervision bancaire européenne doivent respecter la législation européenne, qui fixe les exigences minimales de fonds propres (exigences au titre du pilier 1) à 8 % de leurs actifs pondérés des risques. Mais à quoi correspondent les actifs pondérés des risques ? Ils sont calculés comme le total des actifs de la banque multiplié par leurs différents facteurs de risque (c’est la pondération du risque). Ces facteurs de risque indiquent le degré de risque perçu de certains types d’actifs. Moins un actif est risqué, moins sa valeur pondérée des risques est élevée et moins la banque doit détenir de fonds propres pour le couvrir. Par exemple, un crédit hypothécaire garanti (par un appartement ou une maison) est moins risqué, autrement dit présente un facteur de risque plus faible, qu’un prêt non garanti. Une banque doit donc posséder moins de fonds propres pour couvrir les crédits hypothécaires que pour couvrir des crédits non garantis.
Deuxièmement, les autorités de surveillance fixent le montant des exigences de fonds propres supplémentaires (exigences au titre du pilier 2). C’est là qu’intervient la supervision bancaire européenne. Par l’intermédiaire du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP), conduit tous les ans, les autorités de surveillance de la BCE et des pays participants examinent minutieusement la situation de chaque banque et évaluent les risques auxquels elles sont exposées. Si les autorités de surveillance considèrent que les risques d’une banque ne sont pas assez couverts par les exigences minimales de fonds propres, elles peuvent lui demander de constituer des fonds propres supplémentaires.
Les exigences de fonds propres minimales et supplémentaires sont contraignantes et tout manquement peut avoir des conséquences juridiques, qui dépendent de sa gravité. L’autorité de surveillance peut, par exemple, demander à la banque de présenter un plan de mise en conformité avec les exigences de fonds propres. Si le manquement est très grave, la banque peut perdre son agrément.
Troisièmement, les banques doivent détenir des coussins de fonds propres supplémentaires qu’elles peuvent utiliser à différentes fins (par exemple la conservation de fonds propres ou la lutte contre les risques systémiques, cycliques ou non cycliques).
En plus de ces trois types d’exigences de fonds propres, les recommandations « au titre du pilier 2 » définies par les autorités de surveillance incitent les banques à posséder un certain niveau de fonds propres en prévision de périodes de tensions.
Au-delà des montants exigés par les autorités de régulation et de surveillance, les banques doivent déterminer elles-mêmes le volume de fonds propres dont elles ont besoin pour mettre en œuvre durablement leur modèle d’activité.