En quoi consiste l’examen ciblé des modèles internes ?

15 février 2017 (mis à jour le 21 août 2019)

En quoi consiste l’examen ciblé des modèles internes ? Quel en est le principal objectif ?

Le projet d’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM) vise à évaluer l’adéquation aux exigences réglementaires des modèles internes mis en œuvre par les banques ainsi que la fiabilité et le niveau de comparabilité de leurs résultats. Les banques peuvent recourir à des modèles internes pour calculer leurs exigences de fonds propres au titre du pilier 1, à savoir le montant minimal de fonds propres qu’elles sont légalement tenues de détenir.

Un des objectifs majeurs du TRIM est de réduire les incohérences et toute variabilité injustifiée lorsque les banques utilisent des modèles internes pour calculer leurs exigences de fonds propres.

Le TRIM vise également à assurer la cohérence des pratiques prudentielles. Il devrait par conséquent contribuer à une utilisation adéquate et rigoureuse des modèles internes. Les objectifs du TRIM sont donc conformes aux deux missions fondamentales de la supervision bancaire de la Banque centrale européenne (BCE) : la promotion d’un système bancaire sain et capable de résister aux chocs grâce à une surveillance prudentielle proactive et au recours aux meilleures pratiques, d’une part, et l’application systématique de pratiques prudentielles dans l’ensemble de la zone euro, d’autre part.

Toutes les banques soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE sont-elles concernées par le TRIM ?

Dans le cadre du projet, la BCE examine actuellement, dans les banques soumises à sa supervision directe qui les utilisent, les modèles au titre du pilier 1 qui ont été approuvés. Cette vérification ne porte cependant pas sur tous les modèles internes approuvés de toutes les banques, des exceptions étant notamment prévues pour les banques qui sont en cours de fusion ou qui ne sont plus soumises à la supervision directe. Le TRIM couvre par conséquent environ soixante-cinq banques.

Le projet porte sur les risques de crédit, de marché et de crédit de contrepartie (le risque opérationnel en a été exclu en raison de l’opposition du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire à l’utilisation des modèles internes pour ce risque).

Quel est le calendrier de ce projet ? Combien y aura-t-il d’enquêtes sur place ?

En décembre 2015, la BCE a décidé de réaliser un examen ciblé des modèles internes. Après des travaux préparatoires initiaux menés en 2016 pour définir la méthodologie et les instruments à mettre en œuvre et repérer les modèles devant faire l’objet d’un examen, les enquêtes TRIM sur place ont commencé en 2017. D’autres enquêtes sur place ont été lancées en 2018 et se poursuivent en 2019. Environ deux cents enquêtes auront été menées à bien sur toute la durée du projet.

Le projet comprend deux phases principales :

• la première a consisté en l’examen des modèles utilisés pour évaluer le risque de crédit sur les portefeuilles de clientèle de détail et de petites et moyennes entreprises ainsi que le risque de marché et le risque de crédit de contrepartie. Les enquêtes sur place se sont déroulées en 2017 et au premier semestre 2018 ;
• la seconde phase est toujours en cours et concerne principalement les modèles utilisés pour évaluer le risque de crédit sur les portefeuilles « à faible probabilité de défaut » (qui recouvrent les expositions sur les petites et moyennes entreprises et les institutions ainsi que le financement spécialisé). Elle a commencé au second semestre 2018 et se poursuit en 2019.

Pourquoi la BCE a-t-elle lancé le TRIM ?

Au lendemain de la crise financière, l’utilisation des modèles internes pour l’évaluation des exigences de fonds propres a fait l’objet de nombreux débats, pour deux raisons principales :

• ces modèles, qui ont fait leur apparition dans le cadre de Bâle II, sont de plus en plus complexes. Il est donc de plus en plus difficile pour les banques et les autorités de surveillance d’évaluer l’exactitude et la cohérence de la cartographie des risques ;
• plusieurs études comparatives ont mis en évidence des risques d’incohérences et une forte variabilité dans les exigences de fonds propres calculées à travers des modèles internes par des banques différentes présentant des portefeuilles comparables.

Le TRIM vise par conséquent à réduire la variabilité injustifiée des calculs des exigences de fonds propres et à confirmer l’adéquation et la pertinence des modèles internes, renforçant ainsi la crédibilité des modèles utilisés par les banques soumises à la supervision bancaire européenne.

Cet exercice se traduira-t-il par un relèvement global des exigences de fonds propres ?

L’objectif du projet est de réduire la variabilité injustifiée des exigences de fonds propres entre les banques, et non de relever les exigences de fonds propres en général. Le TRIM pourrait toutefois entraîner un accroissement ou une diminution des besoins de fonds propres des différentes banques.

Comment la BCE communique-t-elle avec les banques participantes ?

La BCE maintient un dialogue permanent avec les banques participantes. Elle leur fournit, entre autres, des mises à jour régulières concernant l’état d’avancement général du projet et des informations à propos des prochaines échéances, à l’occasion de conférences et d’ateliers spécialisés ou à travers des lettres d’information, des échanges bilatéraux et la participation du personnel de la BCE à des événements organisés par le secteur.