En quoi consiste l’examen ciblé des modèles internes ?

15 février 2017

En quoi consiste l’examen ciblé des modèles internes ? Quel en est le principal objectif ?

Le projet d’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM) vise à évaluer l’adéquation aux exigences réglementaires des modèles internes mis en œuvre par les banques, leur fiabilité et leur niveau de comparabilité. Les banques recourent parfois à des modèles internes pour calculer leurs exigences de fonds propres au titre du pilier 1, à savoir le montant minimal de fonds propres qu’elles sont tenues de détenir.

Un des objectifs majeurs du TRIM est de réduire les incohérences et toute variabilité injustifiée lorsque les banques utilisent des modèles internes pour calculer leurs actifs pondérés des risques (risk-weighted assets, RWA). Les banques disposent en effet, compte tenu du cadre réglementaire en vigueur, d’une certaine liberté dans la modélisation de leurs risques.

Le TRIM a également pour objet d’harmoniser les pratiques dans certains domaines. Il devrait par conséquent contribuer à une utilisation adéquate des modèles internes.

Les objectifs du TRIM coïncident donc avec deux missions fondamentales de la supervision bancaire de la BCE : la promotion d’un système bancaire sain et capable de résister aux chocs grâce à une surveillance prudentielle proactive et stricte, et la mise en place d’une égalité de traitement à travers des pratiques prudentielles harmonisées dans la zone euro.

Le TRIM a été lancé fin 2015 et devrait être mené à son terme en 2019.

Pourquoi la BCE conduit-elle cet examen maintenant ?

Ces dernières années, la controverse portant sur le recours aux modèles internes pour déterminer les exigences de fonds propres réglementaires n’a cessé de se développer, pour deux raisons principales :

• ces modèles, qui ont fait leur apparition dans le cadre de Bâle II, sont de plus en plus complexes. Dès lors, il est de plus en plus difficile pour les banques et les autorités de surveillance de les comprendre et d’évaluer le bien-fondé et la cohérence de la cartographie des risques ;
• plusieurs études comparatives ont relevé des incohérences et une forte variabilité dans les exigences de fonds propres telles que calculées à travers les modèles internes de différentes banques.

Quel est le calendrier et le coût global du TRIM ? Combien de personnes seront impliquées ? Dans quelle mesure les autorités nationales, des auditeurs externes et/ou des consultants participeront-ils à cet examen ?

La supervision bancaire de la BCE investit massivement dans le TRIM, y affectant ses propres ressources humaines et couvrant les frais attachés aux ressources externes. Près de cent contrôleurs bancaires, de la BCE et des autorités prudentielles nationales, y collaboreront.

Les missions sur place se dérouleront en 2017 et 2018 (et se poursuivront en 2019 si nécessaire). Pour chacune d’entre elles, six personnes au minimum seront occupées pendant au moins dix semaines. Plus de cent missions sont programmées en 2017. Des consultants extérieurs constitueront jusqu’à la moitié des ressources affectées à chaque mission. La BCE pourra ainsi poursuivre ses autres activités prudentielles régulières.

Existe-t-il un lien entre (la conclusion de) Bâle III et le TRIM ?

Le calendrier du projet d’examen des modèles internes par la BCE s’inscrit parfaitement dans le cadre des débats au titre de Bâle III sur la question de savoir si les modèles internes sont utilisés de manière adéquate et dans l’esprit de leurs créateurs.

Le TRIM vise à répondre précisément aux critiques formulées par les contradicteurs des modèles internes : la BCE, en vérifiant que les banques appliquent correctement leurs modèles internes au titre du pilier 1 quand elles calculent leurs exigences de fonds propres, cherche à faire en sorte que les modèles soient en effet utilisés comme il convient.

Est-on sûr que les modèles internes survivront à la finalisation de Bâle III ?

Des questions se posent, mais la BCE croit que les modèles internes peuvent être utiles dans la détermination des fonds propres réglementaires en fonction de l’exposition aux risques des établissements. Pour cela, toutefois, les risques doivent être modélisés de façon adéquate et les modèles doivent fournir des résultats cohérents.

Toutes les banques soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE seront-elles concernées ?

Dans le cadre de ce projet, la BCE va vérifier la situation de toutes les banques qu’elle supervise directement et qui disposent de modèles internes au titre du pilier 1 approuvés (trois banques sont exemptées pour différentes raisons, comme leur participation à un processus de fusion). Le projet porte donc sur soixante-huit banques.

Il couvre les risques de crédit, de marché et de contrepartie. Il est par ailleurs prévu, concernant ces types de risques, de tenir compte des éventuelles modifications des exigences réglementaires relatives aux modèles internes qui devraient être apportées en cours de projet.

Comment la BCE utilisera-t-elle les constats qu’elle va dresser ? Ceux-ci vont-ils alimenter le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP) ?

Conformément à la pratique établie, la supervision bancaire de la BCE demandera aux banques de combler les lacunes constatées dans le respect des exigences réglementaires directement à l’issue de la mission sur place.

Lorsque les banques ne respecteront pas le guide de la BCE relatif au TRIM, celle-ci adoptera, dès que les comparaisons entre pairs seront suffisamment stables pour assurer une égalité de traitement, un acte opérationnel indiquant les manquements constatés.

Enfin, des décisions demandant aux banques de prendre des mesures correctrices leur seront adressées afin qu’elles remédient à tout manquement subsistant sur la base de la version finale du guide, au terme de la consultation publique. Les banques disposeront de suffisamment de temps pour procéder aux ajustements nécessaires, particulièrement si les attentes diffèrent des normes nationales appliquées précédemment par les autorités de surveillance.

Cet exercice se traduira-t-il par un relèvement global des exigences de fonds propres ?

Si le projet vise à réduire la variabilité injustifiée des RWA des banques, une hausse générale de ces RWA n’est pas recherchée. Le TRIM pourrait toutefois entraîner un accroissement ou une diminution des besoins de fonds propres des différentes banques.