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  • COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE maintient les exigences de fonds propres globalement stables pour 2027 et concentre ses priorités sur la résilience financière et opérationnelle des banques

19 novembre 2026

  • Les résultats agrégés du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels 2026 concernant les banques soumises à la surveillance prudentielle de la BCE montrent des positions de fonds propres et de liquidité solides, une forte rentabilité et des notes stables
  • Les exigences et recommandations globales de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) pour 2027 sont restées stables dans l’ensemble, à 11,3 % des actifs pondérés en fonction des risques, contre 11,2 % en 2026
  • L’exigence au titre du pilier 2 à satisfaire par des fonds propres CET1 est restée largement stable à 1,2 %
  • La méthodologie révisée de calcul des exigences au titre du pilier 2 a été utilisée pour la première fois ; elle renforce le lien entre les exigences de fonds propres et les profils de risque de chaque banque, tout en évitant, au cas par cas, les chevauchements entre les exigences au titre du pilier 1 et celles au titre du pilier 2
  • Les nouvelles mesures qualitatives ont concerné principalement le risque de crédit, la gouvernance interne et le risque opérationnel
  • Les priorités prudentielles pour 2027-2029 sont axées sur la résilience des banques face aux risques géopolitiques et aux chocs macrofinanciers ainsi que sur leur résilience opérationnelle aux risques technologiques

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour les résultats du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) qu’elle a conduit en 2026 ainsi que ses priorités prudentielles pour 2027-2029. L’évaluation porte sur 108 banques soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE. Elle examine leurs fonds propres, leur liquidité, leur modèle d’activité, leur gouvernance et leur gestion des risques.

Le secteur bancaire de la zone euro a conservé des positions de fonds propres et de liquidité solides, dans un contexte de risques géopolitiques accrus et d’incertitude macrofinancière. Au deuxième trimestre 2026, le ratio de fonds propres total moyen pondéré s’est établi à 20,1 % et le ratio de levier pleinement appliqué à 5,8 %.

Les coussins de liquidité sont restés nettement supérieurs à l’exigence minimale de 100 %, le ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio, LCR) agrégé s’élevant à 155 % au deuxième trimestre 2026. Le secteur bancaire a maintenu un accès satisfaisant au financement de détail et au financement interbancaire, avec un ratio moyen de financement stable net (net stable funding ratio, NSFR) de 125 %.

La rentabilité est demeurée forte. Le rendement annualisé agrégé des fonds propres est passé de 9,5 % en 2025 à près de 11 % au deuxième trimestre 2026. Les produits nets de commissions ont favorisé la croissance des revenus et les produits nets d’intérêts ont été soutenus par l’accroissement des volumes de prêts et l’amélioration des marges d’intérêt. Le niveau élevé des revenus a contribué à réduire légèrement le coefficient net d’exploitation agrégé, passant de 55 % à 53 %.

La qualité des actifs est restée relativement stable, le niveau du ratio de prêts non performants agrégé restant bas, à 1,9 % au deuxième trimestre 2026, et le ratio agrégé de prêts de stade 2 diminuant. Néanmoins, des vulnérabilités ont continué à être observées dans certains portefeuilles, comme ceux des crédits à la consommation et des prêts aux petites et moyennes entreprises. Si les marchés de l’immobilier commercial ont montré des signes de stabilisation, l’incertitude et les risques à la baisse persistent.

L’incidence des chocs géopolitiques récents peut mettre du temps avant de se refléter pleinement dans les bilans des banques. Ces dernières doivent par conséquent faire preuve de prudence dans leur prise de risques, tout en s’appuyant sur une gouvernance rigoureuse et une planification prospective de leurs fonds propres et de leur liquidité afin de pouvoir absorber les éventuels chocs et continuer ainsi à fournir des financements aux ménages et aux entreprises également en difficulté.

Mesures prudentielles quantitatives et qualitatives

Les exigences et recommandations globales de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) pour 2027 sont restées stables dans l’ensemble, à 11,3 % des actifs pondérés en fonction des risques, contre 11,2 %en 2026. L’exigence au titre du pilier 2 à satisfaire par des fonds propres CET1 est également restée globalement stable à 1,2 %, contre 1,1 % en 2026. La recommandation non contraignante au titre du pilier 2 pour 2027 est demeurée inchangée, à 1,1 %.

De même, les exigences et recommandations globales de fonds propres applicables en 2027, en termes de fonds propres totaux, sont restées stables dans l’ensemble, à 15,7 % des actifs pondérés en fonction des risques, contre 15,6 % en 2026, et les exigences totales de fonds propres au titre du pilier 2 se sont maintenues à environ 2 %.

Afin de remédier au risque de levier excessif, la BCE a imposé à 14 banques des exigences contraignantes au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier. Elle a également fixé des recommandations non contraignantes au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier à cinq banques afin de renforcer leur résilience en situation de tensions.

En 2026, la note SREP globale moyenne est restée inchangée, à 2,5. Pour 86 % des banques, la note globale est identique à celle de 2025, les baisses ou les hausses de notes étant principalement imputables aux risques non financiers.

En 2026, la BCE a adressé de nouvelles mesures qualitatives à 78 banques. Le nombre de ces nouvelles mesures a diminué d’environ 50 % par rapport à l’année précédente. Une plus grande priorité est accordée aux faiblesses significatives et aux principales préoccupations prudentielles. Les déficiences graves et persistantes font l’objet d’un suivi rapide et des mesures d’exécution sont prises si les banques n’y remédient pas. Les nouvelles mesures qualitatives concernent principalement le risque de crédit (33 %), la gouvernance interne (24 %) et le risque opérationnel (12 %). Elles visaient des lacunes dans la gestion des expositions non performantes, l’efficacité de l’organe de direction ainsi que l’agrégation des données sur les risques et la notification des risques.

Le risque opérationnel et le risque lié aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ont encore fait partie des catégories ayant obtenu les moins bonnes notes. Pour 92 % des établissements importants, des déficiences ont été constatées en matière de cybersécurité, de gestion des risques liés aux tiers et de contrôle des risques liés aux TIC. Les banques devaient également renforcer leurs capacités d’agrégation des données sur les risques et de notification des risques. En effet, les faiblesses dans la qualité des données et l’architecture informatique ainsi qu’un recours excessif aux processus manuels ont continué d’entraver l’efficacité de la gestion des risques.

Priorités prudentielles pour 2027-2029

Les priorités prudentielles pour 2027-2029 reflètent l’environnement de risque et s’inscrivent dans la continuité avec les priorités prudentielles précédentes. Les deux grandes priorités de ce cycle consistent à renforcer la résilience financière des banques face aux risques géopolitiques et aux chocs macrofinanciers, et à améliorer leur résilience opérationnelle et leurs capacités en matière de TIC.

La première priorité porte sur des normes de souscription de crédit prudentes et une tarification des prêts fondée sur les risques. En outre, les autorités de surveillance continueront d’évaluer si le règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation, CRR III) a été mis en œuvre de manière précise et cohérente, notamment en ce qui concerne le calcul des actifs pondérés en fonction des risques pour le risque de crédit et le risque opérationnel dans le cadre de l’approche standard.

Elles examineront de plus les vulnérabilités potentielles au sein des banques présentant des expositions importantes à des établissements financiers non bancaires plus risqués, y compris le financement des fonds et les autres activités sur les marchés privés. Elles analyseront les stratégies de titrisation impliquant un transfert de risque significatif et la manière dont celles-ci ont été intégrées dans la gestion des risques et la planification des fonds propres des banques.

Les risques liés au climat et à la nature font toujours partie intégrante de la première priorité. Un examen thématique sera mené en 2027 pour évaluer la planification prudentielle de la transition par les banques. Les travaux sur les faiblesses persistantes dans la gestion des risques physiques se poursuivront également.

La seconde priorité porte sur la correction, par les banques, des déficiences importantes en matière de gestion des risques liés aux TIC. Les activités comprendront des inspections sur place consacrées à la cybersécurité et à la gestion des risques liés aux tiers, des tests d’intrusion fondés sur la menace en application du règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, DORA) ainsi que des examens ciblés des dépendances à l’égard des fournisseurs de services en nuage.

Les autorités de surveillance évalueront les réponses des banques aux cybermenaces exploitant l’intelligence artificielle (IA) et leur degré de préparation à la migration vers la cryptographie post-quantique. En outre, elles renforceront leurs échanges avec le secteur et les autres autorités compétentes concernant la gestion des risques découlant des cas d’utilisation de l’IA.

Enfin, les banques devront remédier, dans les délais convenus, aux faiblesses importantes de leurs capacités d’agrégation des données sur les risques et de notification des risques. Des mesures d’exécution seront imposées si nécessaire.

Réforme et méthodologies du SREP

La BCE a achevé en 2026 sa réforme du SREP, qui rend les évaluations prudentielles plus efficaces, plus efficientes et davantage fondées sur les risques. Grâce au cadre révisé de tolérance au risque et aux évaluations pluriannuelles, les banques et les autorités de surveillance peuvent se concentrer sur les risques les plus significatifs et les préoccupations émergentes majeures. Les décisions SREP sont donc plus courtes et centrées sur les principales vulnérabilités des banques. Les mesures qualitatives imposées sont pour leur part moins nombreuses. La planification prospective des activités prudentielles étant désormais pleinement intégrée, les programmes de surveillance et les résultats du SREP sont communiqués plus tôt qu’auparavant.

La méthodologie révisée de calcul des exigences au titre du pilier 2 a été utilisée pour la première fois lors du cycle SREP de cette année pour déterminer les exigences de fonds propres applicables à partir de janvier 2027. Elle réduit la complexité et établit un lien plus direct entre les exigences de fonds propres et les facteurs de risque. Elle n’a pas entraîné de modification des exigences globales de fonds propres au niveau du système. Elle modifie en revanche les exigences applicables individuellement, en fonction de la manière dont les profils de risque de chaque banque sont pris en compte dans la méthodologie révisée.

En outre, les autorités de surveillance ont accordé une attention particulière aux éventuels chevauchements entre les exigences au titre du pilier 1 et celles au titre du pilier 2 dans le contexte de la mise en œuvre, dans l’UE, des réformes finales de Bâle III, qui ont une incidence sur le calcul des actifs pondérés en fonction des risques. Jusqu’à présent, les effets du CRR III ont généralement été mineurs et différents d’une banque à l’autre, se traduisant souvent par une diminution des exigences de fonds propres au titre du pilier 1. Lorsque celles-ci ont augmenté et que des chevauchements ont été constatés, la BCE a réduit les exigences au titre du pilier 2. La BCE continuera de surveiller ces effets et de traiter au cas par cas l’éventuelle double prise en compte des risques à mesure de l’application progressive des nouvelles règles.

Après l’introduction cette année de la méthodologie révisée de calcul des exigences au titre du pilier 2 et de la méthodologie relative à la liquidité applicable à partir de 2027, aucune autre modification des méthodologies du SREP n’est prévue au cours des deux prochaines années, et les révisions futures seront moins fréquentes. Les banques disposeront ainsi d’un cadre prudentiel plus stable pour la planification de leurs fonds propres, de leur liquidité et de leur stratégie, tout en conservant la rigueur prudentielle et les normes de résilience nécessaires.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Tim Breutner, au : +49 69 1344 4463.

Notes

  • Le SREP évalue quatre éléments principaux : la viabilité et la pérennité des modèles d’activité, l’adéquation de la gouvernance interne et de la gestion des risques, les risques pesant sur les fonds propres et les risques liés à la liquidité et au financement. Chacun de ces éléments se voit attribuer une note comprise entre 1 et 4 (1 constituant la meilleure note et 4 la moins bonne). Les notes sont ensuite combinées en une note globale (de 1 à 4 également).
  • D’une manière générale, le cycle d’évaluation SREP 2026 a été fondé sur les données de fin 2025. Les décisions résultant de l’évaluation SREP 2026 sont applicables en 2027. En septembre 2026, sur les 110 établissements soumis à la surveillance prudentielle, 107 banques étaient concernées par l’évaluation SREP et recevront soit une décision SREP, soit une lettre opérationnelle SREP. Les trois autres banques ne recevront pas de nouvelle décision ni de lettre opérationnelle SREP cette année en raison d’opérations de fusions et acquisitions en cours ou de caractéristiques ou circonstances leur étant propres. L’évaluation des notes SREP a porté sur 108 banques. Les chiffres agrégés relatifs aux exigences et recommandations de fonds propres se fondent sur un échantillon de 109 entités. Les estimations relatives aux exigences globales de coussin applicables en 2027 reflètent les taux annoncés.
  • Les fonds propres que les banques sont tenues de conserver à l’issue du SREP se composent de deux éléments. Le premier est l’exigence de fonds propres au titre du pilier 2 (Pillar 2 requirement, P2R), qui couvre les risques sous-estimés ou non couverts par le pilier 1. Le second est la recommandation au titre du pilier 2 (Pillar 2 guidance, P2G), qui indique à chaque banque le niveau de fonds propres qu’elle doit conserver afin de disposer d’un coussin de fonds propres suffisant pour faire face à des situations de tensions (telles qu’évaluées, notamment, sur la base du scénario défavorable des tests de résistance prudentiels). Contrairement à la P2G, la P2R est contraignante et son non-respect peut avoir des conséquences juridiques directes pour les banques.
  • Les fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1, CET1) constituent les fonds propres réglementaires de la qualité la plus élevée, car ils absorbent les pertes dès leur apparition. Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1, AT1) contribuent également à l’absorption des pertes en continuité d’exploitation (going concern), même s’ils ne satisfont pas à l’ensemble des critères appliqués aux CET1. Les fonds propres de catégorie 2 sont en revanche des fonds propres complémentaires (gone concern). En cas de défaillance d’une banque, les instruments de fonds propres de catégorie 2 doivent absorber les pertes avant que les déposants et créanciers chirographaire ne le fassent. Le total des fonds propres réglementaires disponibles correspond à la somme de ces deux éléments - les fonds propres de catégorie 1, comprenant les CET1 et AT1, et les fonds propres de catégorie 2.
  • Exigences et recommandations globales de fonds propres = exigences au titre du pilier 1 + exigences au titre du pilier 2 + exigences globales de coussins de fonds propres + recommandations au titre du pilier 2. Pour plus d’informations sur la composition du total des fonds propres, veuillez consulter la méthodologie prudentielle. Tous les chiffres sont exprimés en pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques.
  • En vertu de la directive sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive, CRD V), entrée en vigueur le 1er janvier 2021, les fonds propres au titre des P2R devraient avoir la même composition qu’au titre du pilier 1, c’est-à-dire qu’au moins 56,25 % devraient être des fonds propres CET1 et au moins 75 % des fonds propres de catégorie 1 (Tier 1).
  • Les exigences globales de coussins de fonds propres comprennent le coussin de conservation des fonds propres, le coussin contracyclique et les coussins systémiques (ces derniers incluant les coussins des établissements d’importance systémique mondiale, des autres établissements d’importance systémique et contre le risque systémique), qui sont des obligations juridiques fixées par la directive européenne sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive, CRD) ou par les autorités nationales.
  • Le LCR est une norme réglementaire faisant partie du dispositif de Bâle III. Il impose aux banques de détenir suffisamment d’actifs liquides de haute qualité pour couvrir les sorties de trésorerie prévues dans un scénario de tensions de 30 jours.
  • Le NSFR est un indicateur qui mesure la stabilité du financement des banques en comparant le financement stable disponible (Available Stable Funding, ASF) au financement stable requis (Required Stable Funding, RSF) pour couvrir les besoins sur un horizon d’un an.
  • Le programme de surveillance prudentielle d’un établissement important définit les principales missions et activités prudentielles pour les douze mois suivants, leur calendrier provisoire et leurs objectifs ainsi que la nécessité éventuelle de réaliser des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internes. Il est établi pour chaque établissement important par l’équipe de surveillance prudentielle conjointe concernée.
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