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Consultation publique sur le projet de révision des principes généraux concernant les options et facultés

Cette consultation donne aux parties intéressées la possibilité de formuler des commentaires sur le projet de révision des principes généraux de la BCE concernant l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union.

En réponse à la demande d’une partie prenante, nous avons publié une version supplémentaire du guide de la BCE (disponible en anglais uniquement), dans laquelle les propositions de révision ont été mises en évidence. Pour laisser aux parties intéressées le temps d’examiner ce nouveau document, nous avons repoussé d’une semaine la date limite de soumission des commentaires de la consultation publique, désormais fixée au 30 août 2021.

Date limite de soumission des commentaires : le 30 août 2021, à minuit (heure d’Europe centrale).

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Principes généraux de la BCE concernant les options et facultés

En 2016, la BCE a, dans un premier temps, harmonisé la manière dont les options et les facultés accordées aux autorités de surveillance sont exercées dans les pays participant au mécanisme de surveillance unique.

Les principes généraux de la BCE concernant les options et les facultés sont définis dans quatre instruments :

  • un guide et un règlement de la BCE exposant la manière dont la BCE exerce certaines options et facultés à l’égard des établissements importants, qui sont soumis à sa supervision directe
  • une recommandation et une orientation de la BCE demandant aux autorités compétentes nationales des pays participant au mécanisme de surveillance unique d’appliquer des principes similaires dans le cadre de leur supervision directe des établissements moins importants

La BCE propose aujourd’hui des révisions de ces quatre instruments afin de tenir compte des modifications législatives adoptées depuis leur publication, en particulier l’introduction du CRR II et de la CRD V.

Date limite de soumission des commentaires : le 30 août 2021, à minuit (heure d’Europe centrale)

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Soumission de commentairesPublication des commentaires

Après la clôture de la consultation, l’ensemble des commentaires soumis à l’aide du formulaire seront publiés sur cette page Internet, accompagnés d’un compte rendu. Pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et vos contributions écrites, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité ci-dessous :

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