La BCE lance une consultation publique sur plusieurs mises à jour des principes généraux concernant les options et facultés

29 juin 2021

• La BCE lance une consultation publique sur des propositions de mises à jour des principes généraux concernant les options et facultés
• L’objectif est d’apporter de la transparence sur ses activités prudentielles
• Les mises à jour reflètent les modifications législatives adoptées depuis la publication initiale, par la BCE, des principes généraux concernant les options et facultés
• La consultation s’achèvera le 23 août 2021

La Banque centrale européenne (BCE) lance ce jour une consultation publique sur plusieurs mises à jour de ses principes généraux harmonisés concernant l’exercice des options et facultés prévues par le droit européen dans le cadre de la supervision bancaire.

Le cadre législatif européen confère en effet aux autorités de surveillance le pouvoir d’exercer un grand nombre d’options et facultés dans l’exercice de la surveillance prudentielle des banques. En 2016, la BCE a, dans un premier temps, harmonisé 122 options et facultés pour simplifier la surveillance prudentielle qu’elle mène

Les propositions de révisions de la BCE visent principalement à refléter les modifications législatives adoptées depuis la publication des principes généraux en 2016. La majorité de ces révisions portent sur des options et facultés concernant l’application des exigences de liquidité. La consultation couvre de nombreux aspects de la surveillance prudentielle, notamment les autorisations accordées aux banques de réduire leurs fonds propres, le traitement réservé à certaines expositions dans le calcul du ratio de levier et des exemptions de la limite aux grands risques.

Les principes généraux de la BCE concernant les options et facultés sont définis dans quatre instruments :

• un guide de la BCE contenant des orientations destinées à aider les équipes de surveillance prudentielle conjointe à exercer les options et facultés au cas par cas pour les établissements importants ;
• un règlement de la BCE exposant comment la BCE exerce plusieurs options et facultés généralement applicables pour les établissements importants ;
• une recommandation de la BCE adressée aux autorités compétentes nationales (ACN) concernant l’exercice d’options et facultés au cas par cas pour les établissements moins importants ;
• une orientation de la BCE également adressée aux ACN concernant l’exercice des options et discrétions généralement applicables pour les établissements moins importants.

Ces instruments apportent de la transparence sur la manière dont la BCE exerce certaines options et facultés dans le cadre de sa supervision des établissements importants, favorisent l’application cohérente de normes prudentielles élevées et assurent la cohérence des principes appliqués par la BCE entre établissements importants et établissements moins importants.

La consultation s’ouvre ce jour et se terminera le 23 août 2021. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Ils comportent un projet de révision du guide, un règlement modifiant le règlement (UE) 2016/445 de la BCE, une recommandation modifiant la recommandation de la BCE du 4 avril 2017, une orientation modifiant l’orientation (UE) 2017/697de la BCE et un exposé des motifs.

À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus avec les réponses apportées ainsi qu’une évaluation.

De plus amples informations sur les principes généraux concernant les options et facultés sont disponibles sur cette page de questions-réponses.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Silvia Margiocco,
au : +49 69 1344 6619.