Protocoles d’accord

De nombreuses banques directement supervisées par la BCE sont présentes dans des pays qui ne participent pas à la supervision bancaire européenne, par l’intermédiaire de filiales et succursales. La BCE négocie des protocoles d’accord (Memoranda of Understanding, MoU) avec des autorités nationales et internationales, au sein et en dehors de l’Union européenne, afin de mettre en place des cadres de coopération stables pour la surveillance prudentielle coordonnée des banques qu’elle supervise et de leurs filiales et succursales transfrontière.

Les MoU sont publiés sur cette page, sous réserve du consentement de l’autorité partenaire, et seulement une fois ce consentement obtenu.