Le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) en 2015

Le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) vise à promouvoir un système bancaire résilient, sans lequel un financement sain et durable de l’économie serait impossible. Les précédentes crises nous ont enseigné que la sous-capitalisation du système bancaire entravait une croissance économique durable. Les avantages à long terme d’un système bancaire bien capitalisé l’emportent nettement sur les coûts à court terme devant éventuellement être supportés par les banques concernées ou les finances publiques lorsque des aides sont versées à des banques en situation de faiblesse.

Méthodologie commune

En 2015, le SREP a été mis en œuvre pour la première fois sur la base d’une méthodologie commune aux 120 plus grands groupes bancaires de la zone euro. Les processus nationaux employés auparavant étaient assez variés. Les niveaux de fonds propres et de liquidité des banques soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE ont été fixés en fonction de leurs profils de risques. Des mesures prudentielles supplémentaires ont été appliquées lorsque cela a été jugé nécessaire.

Brochure relative à la méthodologie SREP (2015)

La méthodologie du mécanisme de surveillance unique (MSU) est conforme à la législation européenne et aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Elle s’appuie sur les meilleures pratiques au sein du MSU et sur les recommandations d’organismes internationaux. Une évaluation globale de la viabilité des établissements a été réalisée, en adoptant une optique prospective et en appliquant le principe de proportionnalité. Des éléments quantitatifs et qualitatifs ont été combinés à travers une approche d’appréciations encadrées d’experts, veillant ainsi à la cohérence tout en tenant compte des spécificités des établissements. Il a été possible, pour la première fois, de réaliser à grande échelle des comparaisons détaillées entre établissements et des analyses transversales. Tous les établissements ont ainsi pu être évalués de manière uniforme, favorisant une meilleure intégration du marché bancaire unique.

Exigences de fonds propres

Dans l’ensemble, les exigences de fonds propres ont augmenté progressivement de cinquante points de base entre 2015 et 2016, compte tenu de l’effet de l’introduction progressive de l’exigence globale de coussin de fonds propres.

  • Étant donné la phase du cycle économique dans laquelle se situe la zone euro, le niveau de fonds propres dans le système bancaire doit être maintenu et, dans certains cas, renforcé. De nombreuses banques se relèvent encore de la crise financière de 2012 et continuent d’être confrontées à des risques et des vents contraires. Dans ce contexte, par rapport à 2015, les exigences au titre du pilier 2 se sont accrues de 30 points de base en moyenne.
  • Une autre leçon essentielle tirée de la crise, qui transparaît dans le cadre d’exigences de fonds propres du MSU et son calibrage, conformes à la législation européenne, est la nécessité de contenir toute menace systémique pouvant peser sur le système financier et les économies de la zone euro du fait des banques d’importance systémique mondiale (global systemically important banks, G-SIB) et des banques d’importance systémique nationale (domestic systemically important banks, D-SIB). À cet effet, conformément aux orientations de l’ABE, les « coussins systémiques » (pour les G-SIB ou les D-SIB, ou coussins pour risque systémique) s’ajoutent aux exigences au titre du pilier 2, réduisant ainsi la probabilité et la gravité des problèmes susceptibles de se propager de ces établissements à l’ensemble du système. Ces coussins systémiques, dont l’introduction progressive a commencé, expliquent la deuxième partie du relèvement des exigences de fonds propres (de 20 points de base) pour les banques de la zone euro en 2016, par rapport à 2015, et leur mise en place graduelle se poursuivra comme prévu jusqu’en 2019.

Nous avons examiné avec soin le niveau de la demande prudentielle de fonds propres pour les banques de la zone euro, en tenant particulièrement compte des exigences finales de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et des exigences totales de fonds propres. Dans le cas des G-SIB, le calibrage de l’introduction progressive et des exigences de fonds propres finales reflète plusieurs aspects, y compris le besoin de développer un cadre cohérent pour 120 établissements, l’incidence systémique des G-SIB et des D-SIB et une vaste comparaison avec les G-SIB d’autres pays.

Montant maximal distribuable

S’agissant de la mise en œuvre des montants maximaux distribuables (MMD), l’approche du MSU se réfère à l’avis de l’ABE publié le 18 décembre 2015.

Avis 2015/24 de l’ABE

Cette approche pourrait néanmoins être revue, sous l’effet de l’évolution future des règlements ou de la mise en œuvre des orientations de l’ABE, afin d’assurer la cohérence et l’harmonisation du marché unique.

Une plus grande certitude dans la planification du capital

En communiquant directement avec les banques, nous leur offrons la clarté et la certitude prudentielle dont elles ont besoin pour la planification de leur capital. Toutes choses égales par ailleurs, les exigences au titre du pilier 2 établies dans les décisions SREP 2015 donnent une indication pour l’avenir, notamment parce que nous avons déjà pleinement tenu compte des exigences finales relatives aux coussins de conservation des fonds propres. Les banques peuvent aussi prévoir l’introduction progressive du paquet CRR/CRD IV, c’est-à-dire les déductions à appliquer aux fonds propres CET1 et l’introduction des coussins pour risque systémique. Alors que les développements ultimes de Bâle III ne sont pas entièrement connus, il est d’ores et déjà admis qu’ils ne sont pas axés sur une augmentation significative des fonds propres dans le système mais sur une amélioration en termes de simplicité, comparabilité et transparence des fonds propres entre les banques.