Déclaration introductive à la conférence de presse organisée à l’occasion de la présentation du Rapport annuel 2015 de la BCE sur ses activités prudentielles

Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, et Sabine Lautenschläger, vice-présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE,
Francfort-sur-le-Main, le 23 mars 2016

Mme Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE

Mesdames et Messieurs,

Soyez les bienvenus à cette conférence de presse à l’occasion de la présentation du Rapport annuel 2015 de la BCE sur ses activités prudentielles. J’ai déjà pu présenter ce Rapport hier devant le Parlement européen, à Bruxelles, et je voudrais, aujourd’hui, avec vous, regarder au-delà du Rapport annuel et de l’année 2015.

Au début de l’année 2016, le secteur bancaire a été au centre de l’attention en raison d’une poussée de volatilité et d’une chute des cours des actions des banques. De ce point de vue, je trouve rassurant que les banques européennes aient nettement accru leur capacité de résistance au cours des dernières années, en relevant de façon significative leurs ratios de fonds propres. Depuis 2012, le ratio CET1 (les fonds propres de base de catégorie 1), par exemple, est passé de 9 % à 13 %.

Cependant, l’épisode récent de volatilité a mis en lumière une certaine incertitude de la part des investisseurs, liée à la rentabilité des banques plus qu’à leur capacité de résistance. Dans un environnement de faibles taux d’intérêt persistants, d’affaiblissement de l’économie mondiale, de marchés émergents en difficulté et de prix du pétrole en forte baisse, de nombreux investisseurs s’inquiètent quant à la capacité des banques de corriger leurs modèles d’activité et de maintenir leur rentabilité.

Pour nous également, l’ajustement des modèles d’activité apparaît comme le principal défi posé au secteur bancaire européen. Mais d’autres défis existent, concernant notamment le risque de crédit et les niveaux élevés de créances douteuses, une inversion de la quête de rendement, le risque de comportement et de gouvernance, le risque souverain, le risque géopolitique, les vulnérabilités croissantes des économies émergentes ainsi que le risque informatique et lié à la cybercriminalité.

Au vu de ces risques, nous avons défini cinq priorités qui orienteront nos travaux de surveillance prudentielle en 2016 :

• nous nous pencherons tout d’abord sur les modèles d’activité et la rentabilité des banques ;
• nous étudierons également le risque de crédit, s’agissant en particulier des créances douteuses. Pour ce faire, nous avons créé un groupe de travail spécifique l’année dernière, chargé de faciliter une réduction des volumes de ces créances ;
• nous examinerons aussi, troisièmement, l’adéquation des fonds propres, notamment en ce qui concerne d’éventuels renflouements internes (bail in) ;
• quatrièmement, nous analyserons la gestion et la gouvernance des risques. Étant donné l’environnement actuel de taux d’intérêt très bas et de liquidité abondante, une gestion adéquate de leurs risques par les banques est de plus en plus importante ;
• enfin, cinquièmement, nous traiterons la question de la liquidité.

Cela étant dit, je suis sûre que les banques ajouteraient un autre défi à ceux-ci, à savoir le besoin de s’adapter aux nombreux changements apportés au cadre réglementaire. Plusieurs modifications ont, en effet, été opérées et des efforts d’adaptation ont, en effet, été demandés. Nous le comprenons et nous visons une certitude réglementaire permettant aux banques d’envisager l’avenir et de faire face aux risques comme il se doit.

Toutefois, il convient de ne pas oublier la situation de départ : un secteur bancaire européen fragmenté et une crise financière mondiale. Dans ce contexte, des réformes réglementaires s’imposaient ; ce qui a été fait devait l’être.

Les nouvelles exigences en matière de fonds propres et de liquidité ont renforcé la capacité de résistance des banques et du système bancaire dans son ensemble. Nous sommes dans une bien meilleure position, du point de vue systémique, que nous ne l’étions avant la dernière crise. D’où que vienne la prochaine tempête, les banques seront mieux armées pour résister. Et, en cas de défaillance d’une banque, les nouvelles règles de renflouement interne protégeront les contribuables. Ainsi, ce nouveau cadre recrée des incitations pour les investisseurs. La hausse des écarts de rendement (les spreads) de certains instruments de capital est le signe de l’ajustement des marchés à ces nouvelles règles.

Par ailleurs, Bâle III, la pièce maîtresse de la réforme réglementaire, devrait être achevé en 2016. Les exigences de fonds propres ne seront plus relevées sensiblement et nous ne discutons pas d’un Bâle IV. La réforme réglementaire touche à sa fin. Elle a ouvert la voie à un système bancaire plus stable. Le chemin a, il est vrai, été long et difficile. La crise a érodé la confiance, qui ne pourra être pleinement rétablie qu’au prix de longs efforts, comme l’a montré le récent excès de volatilité.

En tant que contrôleurs bancaires, avec les régulateurs, nous contribuons à restaurer la confiance dans le secteur bancaire. Mais les banques doivent, de leur côté, veiller à la soutenabilité de leurs modèles d’activité. Elles doivent gérer prudemment leurs risques. Le reconnaître, et agir en conséquence, constitue une autre étape nécessaire sur la voie d’un système bancaire stable au service de l’économie réelle.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Sabine Lautenschläger, vice-présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE

Mesdames et Messieurs,

À mon tour de vous souhaiter la bienvenue à cette conférence de presse. Danièle Nouy vient de mettre l’accent sur les réformes réglementaires, source de transformation du système bancaire. Néanmoins, une autre réforme a entraîné un changement majeur. Je veux parler bien entendu de la surveillance bancaire européenne.

L’établissement d'une surveillance prudentielle au niveau européen était tout aussi nécessaire que les réformes réglementaires ; à l'instar de ces réformes, elle permettra de rétablir la confiance dans le système bancaire. Quels sont les avantages réels d'une surveillance bancaire européenne ?

Premièrement, la surveillance bancaire européenne ne s'arrête pas aux frontières nationales et s'inscrit au contraire dans une perspective européenne. Elle est en mesure, par conséquent, de comparer et d'étalonner les banques au-delà des frontières afin d'identifier rapidement les problèmes.

Deuxièmement, la surveillance bancaire européenne combine l'expérience et l'expertise de dix-neuf autorités de surveillance nationales et de la BCE. Elle dispose donc d'immenses compétences d'analyse.

Troisièmement, la surveillance bancaire européenne peut agir lorsque cela est nécessaire. Enfin, la surveillance bancaire européenne assure que les banques de l'ensemble de la zone euro sont soumises à une surveillance selon les mêmes normes élevées, dans le cadre de la législation nationale.

En 2015, nous avons pris d'importantes mesures en ce sens, par exemple en ce qui concerne le principal outil de la surveillance bancaire, le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle, ou SREP. Les exigences de fonds propres, qui reposent sur une analyse basée sur les risques et une analyse prospective, incluses dans le SREP, sont essentielles pour sauvegarder la stabilité du système financier.

En 2015, le SREP a été mis en œuvre pour la première fois selon une méthodologie harmonisée. Les banques de l'ensemble de la zone euro ont fait l'objet d'une évaluation au regard d'une norme commune. Par conséquent, nous observons désormais une corrélation plus forte entre le profil de risque des établissements et les exigences prudentielles de fonds propres correspondantes.

Nous continuerons d'affiner le SREP en 2016. Dans ce contexte, nous avons demandé des précisions sur les fondements juridiques du SREP et nous avons reçu une note de discussion interne de la Commission européenne aux fins de commentaires. Nous saluons l'objectif de la Commission de créer une certitude réglementaire car cela est déterminant pour les banques comme pour les marchés.

En 2016, le SREP sera complété par deux tests de résistance : l’un mené par l'Autorité bancaire européenne, l'ABE, à l'échelle de l'Union européenne et l’autre réalisé par la BCE à l'échelle de la zone euro. Le MSU pourra donc évaluer tous les établissements de crédit importants de la zone euro d'un point de vue prospectif.

Les dispositions de la méthodologie de l'ABE seront applicables pour les deux tests. Les enseignements tirés des tests de résistance de l'ABE et de la BCE seront pris en compte dans le SREP 2016 ; il ne s'agit donc pas ici d'un exercice se traduisant par une réussite ou un échec. En outre, toutes les questions relatives à la qualité des données et à l'assurance qualité qui apparaîtront au cours de l'exercice seront également intégrées dans les SREP 2016 pour les établissements concernés.

La réglementation européenne offre un grand nombre de dispositions qui donnent une certaine latitude aux autorités de surveillance pour décider de leur mise en œuvre concrète. Lorsque nous sommes convenus d’exercer ces options et pouvoirs discrétionnaires de manière harmonisée dans l’ensemble de la zone euro, en 2015, nous avons franchi une nouvelle étape vers l’harmonisation de la supervision bancaire. Le règlement pertinent et un guide entreront en vigueur en octobre 2016.

Pour résumer, au cours de la première année entière d’existence de la surveillance bancaire européenne, nous avons accompli des progrès importants dans la voie de l’harmonisation de la surveillance bancaire au sein de la zone euro. Mais le chemin est encore long.

À titre d’exemple, nous préparons un examen ciblé des modèles internes des banques (TRIM). Notre examen se justifie par les nombreux établissements importants utilisant des modèles internes pour déterminer les exigences de fonds propres réglementaires. Il vise à réduire la variabilité non fondée sur le risque des exigences de fonds propres modélisées.

Mesdames et Messieurs, aujourd’hui, dans nos déclarations, nous avons évoqué essentiellement, jusqu’à présent, les établissements importants, à savoir les banques qui sont contrôlées directement par la BCE. Toutefois, nous ne devons pas oublier les quelque 3 200 établissements moins importants (LSI). Dans de nombreux pays, les banques petites et moyennes revêtent une grande importance pour l’économie régionale et nationale. Et, ensemble, elles peuvent également jouer un rôle important dans la perspective de la stabilité du système financier national.

Ces banques sont contrôlées directement par les autorités compétentes nationales et notre ambition n’est pas de changer cette situation et de nous substituer à ces autorités. Le MSU supervise en fait le fonctionnement général du système. Conjointement avec les autorités nationales de surveillance, nous sommes en train d’élaborer des normes communes en matière de contrôle bancaire, qui prennent en compte les aspects régionaux ainsi que la taille, les activités et les profils de risque de chaque établissement.

En conséquence, nous avons notamment défini, avec les autorités nationales de surveillance, une norme commune concernant la planification prudentielle applicable aux établissements moins importants. Cette norme permet aux autorités nationales de surveillance de fixer des priorités prudentielles pour « leurs » LSI selon une méthodologie commune. De la même manière, nous nous sommes récemment mis d’accord sur une norme prudentielle commune pour la planification du redressement des LSI.

Et nous examinons également les dispositifs de protection institutionnels, qui sont particulièrement importants pour les établissements moins importants. En vertu de la législation européenne, les banques peuvent bénéficier de certains privilèges si elles appartiennent à un dispositif de protection. Compte tenu de notre objectif d’harmonisation, il serait peut-être préférable d’attendre afin d’accorder ces privilèges selon des critères uniformes. Nous avons à présent défini les critères pertinents et menons actuellement une consultation publique qui se terminera à la mi-avril.

En résumé, alors que nous avons presque achevé les réformes réglementaires, nous affinons, à ce stade, les méthodes et processus de supervision. En fin de compte, nous aurons mis en place un cadre de surveillance prudentielle robuste, qui contribue à la sécurité et à la solidité du système bancaire, en tenant pleinement compte de l’unité et de l’intégrité du Marché unique.

Je vous remercie de votre attention.