Consultation publique sur les projets de guide de la BCE relatifs aux processus internes d’évaluation de l’adéquation du capital et des liquidités (ICAAP et ILAAP)

La Banque centrale européenne (BCE) sollicite des commentaires sur les projets de principes sous-jacents à ses attentes concernant le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (internal capital adequacy assessment processes, ICAAP) et le processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (internal liquidity adequacy assessment processes, ILAAP) des banques.

Des niveaux adéquats de capital et de liquidité sont essentiels pour garantir la capacité de résistance des banques. Il est attendu des banques qu’elles évaluent les risques auxquels elles sont confrontées et qu’elles veillent, selon une approche prospective, à ce que tous les risques significatifs soient identifiés, gérés efficacement et couverts à tout moment par des niveaux de capital et de liquidité suffisants. Chaque année, les banques soumettent à leur équipe de surveillance prudentielle conjointe (Joint Supervisory Team, JST) un dossier d’informations ayant trait à l’ICAAP et à l’ILAAP. Les JST prennent ces dossiers en compte dans leurs évaluations annuelles des ICAAP et des ILAAP, qui s’inscrivent dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP).

Veuillez utiliser les formulaires suivants pour soumettre vos commentaires d’ici au 4 mai 2018, à minuit.

• Guide de la BCE relatif au processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (ICAAP)
• Guide de la BCE relatif au processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ILAAP)

Veuillez fournir, le cas échéant, des données ou des exemples pertinents.

Seuls les commentaires soumis à l’aide des modèles ci-dessus seront publiés à l’issue de la consultation publique.

Soumission, par courriel, de commentaires à l’aide des modèles ci-dessus.

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante : SSMPublicConsultation@ecb.europa.eu

Veuillez indiquer en objet « Public consultation - ICAAP / ILAAP ».

Soumission, par courrier postal, de commentaires à l’aide des modèles ci-dessus.

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :

Banque centrale européenneSecretariat to the Supervisory Board
Public consultation - ICAAP / ILAAP
60640 Francfort-sur-le-Main
Allemagne

À l’issue de la période de consultation, l’ensemble des commentaires soumis à l’aide des modèles seront publiés sur cette page Internet, accompagnés d’un compte rendu. Pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et vos contributions écrites, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité.

La BCE organisera une audition publique par téléconférence le 24 avril 2018, entre 14 heures 30 et 16 heures 30 (heure d’Europe centrale).

Cette téléconférence s’ouvrira par des remarques préliminaires, qui seront suivies d’une séance de questions-réponses (en anglais) avec les participants inscrits. Toute la documentation associée sera disponible, peu avant l’audition, dans l’onglet « Documents » ci-dessous.

Comment participer ?

Veuillez manifester votre intérêt à assister à l’audition d’ici au 17 avril 2018 à l’aide de ce formulaire.

Les participants inscrits devront composer le numéro qu’ils auront reçu par courriel.

Veuillez appeler ce numéro cinq minutes au moins avant le début de la téléconférence.