La BCE publie la version finale des guides destinés aux banques concernant la gestion de leur capital et de leur liquidité

9 novembre 2018

• La version finale des guides informe les banques sur les attentes de la BCE quant à la gestion de leur capital et de leur liquidité internes
• La BCE se référera à ces guides à compter du 1^er janvier 2019 pour l’évaluation des processus d’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité internes (ICAAP et ILAAP) des banques

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour ses attentes en ce qui concerne les processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (internal capital adequacy assessment processes, ICAAP) et de la liquidité interne (internal liquidity adequacy assessment processes, ILAAP) des banques. Ces guides, qui ne sont pas juridiquement contraignants, seront utilisés à partir du 1^er janvier 2019 et remplaceront les attentes publiées en janvier 2016. Ils visent, d’une part, à aider les banques à renforcer leur ICAAP et leur ILAAP et, d’autre part, à promouvoir l’adoption de meilleures pratiques.

Des niveaux adéquats de capital et de liquidité sont essentiels pour garantir la capacité de résistance des banques. Il est attendu des banques qu’elles évaluent les risques auxquels elles sont confrontées et qu’elles veillent, selon une approche prospective, à ce que tous les risques significatifs soient détectés, gérés efficacement et couverts à tout moment par des niveaux de capital et de liquidité suffisants.

Pour la supervision bancaire de la BCE, la vérification de la qualité de l’ICAAP et de l’ILAAP des établissements de crédit est une composante fondamentale du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Les ICAAP et les ILAAP sont soumis chaque année à un examen effectué par les équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Team, JST) et sont pris en compte dans l’évaluation de l’ensemble des éléments du SREP. La BCE entend encourager les banques à améliorer leur ICAAP et leur ILAAP. Dans ce contexte, elle intensifiera ses évaluations prudentielles et renforcera encore l’importance de l’ICAAP et l’ILAAP dans le SREP. Ainsi, après une évaluation spécifique de chaque banque, l’ICAAP jouera un rôle accru dans le calcul des exigences de fonds propres au titre du pilier 2 selon le risque.

En 2016, la BCE a publié ses attentes relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP des établissements soumis à la surveillance prudentielle. À l’issue d’un examen approfondi, elle a constaté que les banques suivaient des approches très différentes et a jugé nécessaire qu’elles procèdent toutes à des améliorations. Aussi a-t-elle lancé, début 2017, un projet pluriannuel concernant les ICAAP et les ILAAP. Le plan qui en découle présente un ensemble plus détaillé d’attentes prudentielles, tenant compte des remarques reçues sur les guides dans le cadre de deux appels à commentaires lancés auprès des établissements de crédit et d’autres acteurs du secteur. La BCE a reçu environ 800 commentaires, qu’elle a évalués et pris en considération pour préciser ses attentes en ce qui concerne l’ICAAP et l’ILAAP des banques. Un compte rendu des commentaires reçus au cours de la consultation organisée en 2018 ainsi que la version finale des guides et un document contenant des questions fréquemment posées ont été publiés sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M^me Esther Tejedor (tél. : +49 69 1344 95596).

Remarques

• Plan pluriannuel concernant les guides du MSU relatifs à l’ICAAP et à l’ILAAP
• Attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP et collecte harmonisée d’informations en la matière
• Conformément à l’article 73 de la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD IV), les établissements de crédit doivent disposer de stratégies et processus sains, efficaces et exhaustifs, c’est-à-dire d’un ICAAP, pour évaluer et conserver en permanence le montant, le type et la répartition du capital interne qu’ils jugent appropriés pour couvrir la nature et le niveau des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés. Les exigences correspondant à l’ILAAP sont énoncées à l’article 86 de la CRD IV.
• Les guides de la BCE relatifs à l’ICAAP et à l’ILAAP suivent une approche fondée sur des principes, l’accent étant mis sur certains aspects essentiels du point de vue de la surveillance prudentielle. Ils formulent sept principes découlant des dispositions de la CRD IV concernant l’ICAAP et l’ILAAP, qui doivent être pris en compte, entre autres, dans les évaluations des ICAAP et des ILAAP des établissements de crédit qui seront menées dans le cadre du SREP à partir de 2019. Ils n’ont pas vocation à fournir des orientations exhaustives sur tous les aspects liés à un ICAAP et un ILAAP sains.
• L’ICAAP et l’ILAAP sont en premier lieu des processus internes que chaque établissement doit adapter. Chaque établissement est par conséquent responsable de la mise en œuvre d’un ICAAP et d’un ILAAP adaptés à sa situation particulière. La BCE évalue les ICAPP et ILAAP des établissements au cas par cas.
• Une fois adoptés, les guides ne remplaceront ni n’abrogeront aucune loi applicable mettant en œuvre les articles 73 et 86 de la CRD IV.