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1 Introduction

Le choc géopolitique causé par l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ses conséquences macrofinancières immédiates ont exacerbé les incertitudes entourant l’évolution de l’économie et des marchés financiers et accru les risques pesant sur le secteur bancaire. La situation actuelle exige des banques et des contrôleurs bancaires qu’ils fassent preuve d’une extrême prudence. Au premier semestre 2022, les établissements soumis à la surveillance prudentielle ont enregistré de bons résultats dans l’ensemble, soutenus par le rebond économique qui a suivi l’assouplissement progressif des restrictions liées à la pandémie de coronavirus (COVID-19) et par la normalisation progressive des taux d’intérêt. Les banques ont déclaré des ratios de fonds propres sains et d’amples coussins de liquidité tout au long de la période, reflétant la forte capacité de résistance du secteur, tandis que les volumes agrégés de prêts non performants (non-performing loans, NPL) ont continué de décroître.

Bien que les effets directs de la guerre en Ukraine soient jusqu’à présent restés limités pour la plupart des établissements supervisés, le choc macroéconomique, qui a aggravé les pressions inflationnistes préexistantes et resserré les goulets d’étranglement persistants dans la chaîne d’approvisionnement, s’est propagé, en particulier en Europe. Par conséquent, les risques financiers et non financiers se sont accrus pour le secteur financier européen. Une possible intensification des tensions géopolitiques à l’avenir pourrait exacerber encore les risques de réévaluation sur les marchés financiers et les menaces liées à la cybersécurité. Dans l’ensemble, l’évolution de l’économie et des marchés de capitaux demeure très incertaine, laissant davantage de place à des surprises à la baisse plutôt qu’à la hausse.

Outre les risques plus immédiats liés à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les risques et vulnérabilités plus structurels qui préexistaient doivent également faire l’objet d’une attention appropriée de la part des banques et des autorités de surveillance, notamment en vue de relever les défis découlant de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de transformation numérique des banques ou des risques physiques et de transition liés au changement climatique à l’échelle de la planète.

Dans ce contexte difficile, la supervision bancaire de la BCE, en étroite collaboration avec les autorités compétentes nationales, a revu ses priorités stratégiques pour les trois prochaines années. Cet examen s’appuie sur une évaluation approfondie des principaux risques et vulnérabilités pesant sur les banques soumises à la surveillance prudentielle, analyse les progrès accomplis en ce qui concerne les priorités approuvées l’année dernière et mobilise les résultats du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) pour 2022. Même si les circonstances ont beaucoup changé par rapport à l’année dernière, la probabilité et la gravité des risques auxquels le secteur bancaire est confronté ayant augmenté, les priorités prudentielles et les activités correspondantes définies en 2022 restent dans l’ensemble adaptées pour faire face à la fois aux défis urgents et aux vulnérabilités plus structurelles du secteur bancaire.

Néanmoins, certains ajustements sont nécessaires pour affronter les risques émergents découlant de la guerre et du niveau élevé de l’inflation. La planification mise à jour reflète également les progrès réalisés par les autorités de surveillance dans la lutte contre les vulnérabilités et les risques auxquels la priorité avait été donnée les années précédentes. Les risques de taux d’intérêt et d’écart de crédit, le risque de crédit de contrepartie et le financement à effet de levier sont des exemples de risques persistants et très importants, en particulier dans la situation actuelle, qui ont fait l’objet d’efforts prudentiels importants en 2022. Les autorités de surveillance assurent un suivi ciblé des banques concernées par l’intermédiaire d’activités prudentielles régulières, afin de veiller à que ces risques soient gérés de manière adéquate et à ce que les lacunes constatées soient pleinement corrigées.

L’environnement actuel invite également à la prudence. Il est donc essentiel que les autorités de surveillance continuent, dans le cadre de leurs activités prudentielles régulières, de surveiller et d’évaluer l’adéquation et la solidité des pratiques de constitution de provisions et de la situation de fonds propres des banques ainsi que des projections et plans de distribution des dividendes. Cela inclut l’évaluation de la trajectoire des banques vers le respect de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (minimum requirement for own funds and eligible liabilities, MREL), particulièrement importante compte tenu de la situation macrofinancière actuelle.

Les priorités prudentielles du MSU pour 2023-2025 visent à renforcer les efforts des autorités de surveillance en vue d’atteindre les objectifs stratégiques à moyen terme tout en réorientant l’attention sur les nouveaux défis. Les établissements soumis à la surveillance prudentielle seront invités à consolider leur résilience face aux chocs macrofinanciers et géopolitiques immédiats (priorité 1), à relever les défis liés à la numérisation et renforcer les capacités de pilotage des organes de direction (priorité 2) et à intensifier leurs efforts pour faire face au changement climatique (priorité 3) (cf. figure 1).

Figure 1

Priorités prudentielles pour 2023‑2025 concernant les vulnérabilités détectées au sein des banques

Source : BCE.
Notes : Le graphique présente les trois priorités prudentielles et les vulnérabilités correspondantes auxquelles il est attendu que les banques remédient au cours des prochaines années. La supervision bancaire de la BCE mènera des activités ciblées afin d’évaluer, de surveiller et de suivre les vulnérabilités détectées. Chaque vulnérabilité est associée à sa principale catégorie de risque. Les secteurs vulnérables sont les secteurs les plus sensibles à l’environnement macroéconomique.

L’élaboration d’une stratégie solide pour la supervision bancaire de la BCE, s’étendant sur les trois prochaines années, est le principal objectif de la planification stratégique qu’elle met en place. Cet exercice, qui suit une approche globale et collaborative, comprend une évaluation complète des principaux risques et vulnérabilités au sein du secteur bancaire européen. Les priorités prudentielles promeuvent l’efficacité et la cohérence de la planification prudentielle des équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) et favorisent une allocation plus efficace des ressources. Les priorités prudentielles encouragent également la fixation de niveaux de tolérance au risque et fournissent des orientations pour hiérarchiser les risques dans le cadre du SREP, en gardant à l’esprit que les vulnérabilités et les défis peuvent varier d’une banque à l’autre. Enfin, elles permettent aux autorités nationales de fixer leurs propres priorités de manière proportionnée pour les établissements moins importants. Une communication transparente des priorités clarifie également les attentes prudentielles pour les banques, renforce les effets de la surveillance prudentielle sur la capacité de résistance du secteur bancaire et contribue à garantir une égalité de traitement.

La supervision bancaire de la BCE surveille et évalue en permanence l’évolution des risques et des vulnérabilités des établissements supervisés ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre des priorités. Les examens réguliers des priorités stratégiques permettent à la supervision bancaire de la BCE d’ajuster de façon souple son orientation et ses activités aux changements à l’œuvre dans le paysage des risques. Cette flexibilité est particulièrement importante dans le contexte économique et géopolitique incertain actuel.

Les sections suivantes fournissent plus de détails sur les résultats du processus de recensement et d’évaluation des risques et définissent les priorités prudentielles et les programmes de travail sous-jacents pour la période 2023-2025. Les autorités de surveillance mènent également d’autres activités régulières, dans le cadre de leur dialogue permanent avec les banques, qui complètent les travaux sur les priorités.

2 Priorités prudentielles et évaluation des risques pour la période 2023‑2025

2.1 L’environnement opérationnel des établissements soumis à la surveillance prudentielle

Les perspectives de croissance de la zone euro se sont nettement détériorées au cours de l’année sous l’effet d’une forte inflation et des retombées de la guerre de la Russie en Ukraine. L’incertitude demeure élevée pour les mois à venir. Le rebond de l’activité économique observé au premier semestre 2022, notamment dû à la levée progressive des restrictions liées à la pandémie, s’est atténué. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché l’adoption, par les pays occidentaux, d’une série de sanctions, suivies de mesures de représailles de la part de la Russie, ce qui a entraîné une flambée des prix de l’énergie, des produits alimentaires et des matières premières ainsi que des perturbations de l’approvisionnement en énergie. Les tensions inflationnistes se sont accrues et l’inflation de la zone euro a atteint des niveaux records. Conjuguées au choc de confiance qui en a résulté, ces évolutions ont exacerbé les goulets d’étranglement préexistants le long de la chaîne d’approvisionnement et entraîné une détérioration des perspectives économiques. Dans un contexte d’incertitudes très élevées, les principaux risques à la baisse pesant sur les perspectives de croissance incluent une guerre plus longue que prévu en Ukraine, une escalade des tensions géopolitiques, la hausse des coûts de l’énergie et un niveau d’inflation qui, en plus de nouvelles perturbations de l’approvisionnement énergétique et de nouveaux rationnements, pourraient entraîner une récession en Europe.

De hauts niveaux d’inflation à travers le monde ont conduit les grandes banques centrales, y compris la BCE, à accélérer le rythme de la normalisation de leur politique monétaire. Après l’augmentation des ratios de dette publique et de dette privée par rapport au PIB durant la pandémie, la combinaison d’un durcissement des conditions de financement, dans le sillage de la hausse des taux directeurs, et d’une détérioration des perspectives de croissance devrait continuer de fragiliser les capacités de remboursement des contreparties des banques. Les grandes entreprises, en particulier celles enregistrant des rendements élevés ou appartenant aux secteurs à forte intensité énergétique, devraient être confrontées à une hausse des coûts de financement, des intrants et d’exploitation ainsi qu’à une détérioration de leurs perspectives de croissance, ce qui pourrait entraîner une hausse des taux de défaut. Enfin, les ménages présentant des niveaux d’endettement plus élevés ou des revenus plus faibles, ou ayant contracté des prêts hypothécaires à taux variable, pourraient également enregistrer une dégradation de leur solvabilité à l’avenir, même si les mesures budgétaires, l’épargne accumulée durant la pandémie et la résistance globale des marchés du travail peuvent contribuer à atténuer, au moins en partie, les effets de l’inflation et de la hausse des taux d’intérêt.

L’intensification des tensions géopolitiques, la hausse des taux d’intérêt et la crainte d’une récession économique en Europe pèsent sur la dynamique des marchés financiers. Les taux d’intérêt à travers le monde ont suivi le rythme des décisions des banques centrales et ont enregistré des épisodes de volatilité en 2022, dus aux incertitudes entourant le calendrier et l’ampleur des ajustements des taux directeurs. Après une forte baisse des valorisations au premier semestre de l’année, les marchés boursiers se sont légèrement redressés, tout en restant vulnérables à de nouvelles corrections de prix. À l’avenir, l’incertitude élevée pourrait se traduire par une intensification des turbulences sur les marchés et par des épisodes de forte volatilité, ce qui pourrait en retour entraîner une nouvelle réévaluation des cours sur les marchés financiers et des pertes évaluées au prix du marché sur les bilans des banques ou une baisse des bénéfices tirés des activités liées au marché.

2.2 Risques et priorités 2023‑2025

Les priorités prudentielles du MSU comprennent les objectifs stratégiques que la supervision bancaire de la BCE s’est engagée à poursuivre au cours des trois prochaines années pour remédier aux vulnérabilités prioritaires ainsi que les activités prudentielles planifiées pour atteindre ces objectifs. Les sections suivantes exposent ces priorités pour 2023-2025.

2.2.1 Priorité 1 : renforcer la résilience face aux chocs macrofinanciers et géopolitiques immédiats

L’incertitude élevée et les risques à la baisse liés à l’environnement macrofinancier et géopolitique actuel ont des effets importants sur les perspectives du secteur bancaire européen. Les établissements soumis à la surveillance prudentielle doivent faire preuve de prudence dans l’élaboration et la planification de leur stratégie opérationnelle, continuer de surveiller attentivement les risques associés à l’évolution rapide de l’environnement financier et concentrer leurs efforts sur la gestion des risques. Il leur revient notamment d’élaborer des plans sains et crédibles en matière de fonds propres, de liquidité et de financement, qui tiennent compte des perspectives incertaines, et d’être prêts à les ajuster de manière souple et rapide en fonction de l’évolution du paysage des risques.

Dans ce contexte, l’objectif principal de la supervision bancaire de la BCE pour les prochains mois est de faire en sorte que les banques soumises à sa surveillance prudentielle directe renforcent leur résilience face aux chocs macrofinanciers et géopolitiques immédiats. L’exercice 2023 de test de résistance mené par l’Autorité bancaire européenne (ABE) à l’échelle de l’UE soutiendra cet effort et alimentera les résultats du prochain cycle SREP, contribuant ainsi à l’élaboration des priorités prudentielles pour 2023. D’autres activités prudentielles, davantage axées sur des risques spécifiques, sont décrites à la section suivante. Sont également incluses les activités de suivi relatives à certaines priorités établies l’année dernière, qui sont menées dans le cadre des activités prudentielles régulières.

Vulnérabilité prioritaire : lacunes dans la gestion du risque de crédit, y compris s’agissant des expositions aux secteurs vulnérables

Objectif stratégique : les banques devraient pallier efficacement les déficiences structurelles décelées dans leur cycle de gestion du risque de crédit, depuis l’octroi des prêts jusqu’à l’atténuation et au suivi des risques, et remédier en temps utile à tout écart par rapport aux exigences réglementaires et aux attentes prudentielles.

Les banques devraient être en mesure de repérer et d’atténuer rapidement toute accumulation de risques liés à leur exposition à des secteurs plus sensibles à l’environnement macroéconomique actuel, y compris aux secteurs touchés par la guerre en Ukraine et aux portefeuilles immobiliers.

Alors que les encours de NPL ont continué de diminuer au premier semestre 2022, le durcissement des conditions de financement et le risque croissant de récession ont commencé à faire sentir leurs effets sur les conditions de crédit en Europe. Cela aura une incidence sur les ménages et les entreprises, quoique à des degrés différents, en fonction de facteurs tels que leur niveau d’endettement ou des sensibilités défavorables à l’environnement macrofinancier actuel. Plus précisément, le choc sur les prix de l’énergie et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement causées par la guerre en Ukraine se font généralement sentir dans les secteurs économiques liés à la production et à la transformation des matières premières, par les fournisseurs d’énergie et dans les secteurs à forte intensité énergétique, comme l’agriculture et les transports aérien, terrestre et par voie d’eau. Les prix élevés des consommations intermédiaires pèsent également sur le secteur de la construction, tandis que, pour un certain nombre de pays de la zone euro, les perturbations de l’approvisionnement en gaz pourraient également peser sur les principaux consommateurs de gaz, tels que les producteurs de métaux, de produits chimiques, de produits alimentaires et de boissons.

Après une forte correction des prix au début de la pandémie, la situation sur les marchés de l’immobilier commercial semble se stabiliser. Toutefois, le secteur européen de l’immobilier de bureau reste fortement confronté à la hausse des taux d’intérêt et des coûts de construction, qui viennent s’ajouter aux effets de la transition vers le travail à distance liée à la pandémie. En dépit de signes persistants de surévaluation dans la zone euro, les prix des logements ont augmenté au premier semestre 2022, accroissant encore l’écart avec les loyers. Cette situation, conjuguée à l’augmentation du coût de la vie, à la baisse des salaires réels et à la hausse des taux d’intérêt, suscite des inquiétudes, en particulier pour les banques opérant dans des pays où une part importante des prêts hypothécaires sont à taux d’intérêt variables.

Dans ce contexte, les activités prudentielles lancées depuis le début de la pandémie pour remédier aux déficiences structurelles des dispositifs de gestion du risque de crédit des banques demeurent également globalement pertinentes pour relever les défis liés l’environnement actuel. Si les banques ont réalisé des progrès au cours des dernières années, l’exercice SREP 2022 a confirmé que les procédures de contrôle des risques des établissements supervisés restaient insuffisantes, notamment en ce qui concerne l’octroi et le suivi des prêts, la classification des emprunteurs en difficulté et les dispositifs de provisionnement. Si la plupart des banques ont élaboré des plans d’action correctifs pour remédier aux lacunes repérées dans le cadre de l’initiative des lettres adressées aux directeurs généraux en 2020[1], certaines de ces lacunes, notamment en matière de restructuration, de probable absence de paiement et de pratiques de provisionnement, persistent. Par conséquent, les autorités de surveillance renforceront et intensifieront leurs efforts en vue d’atteindre l’objectif stratégique de la supervision bancaire de la BCE dans ce domaine et, bien que la plupart des activités prévues s’inscrivent dans le prolongement du programme de travail prioritaire de l’année dernière, l’accent sera mis sur les secteurs les plus touchés par les retombées de la guerre en Ukraine (par exemple les secteurs à forte intensité énergétique) et par l’environnement macroéconomique.

Principales activités au titre du programme de travail sur les priorités prudentielles
  • Examens ciblés[2] des procédures d’octroi et du suivi des prêts évaluant le respect des orientations de l’ABE en la matière, mettant l’accent sur les portefeuilles immobiliers résidentiels.
  • Examens ciblés de la norme IFRS 9 visent à évaluer la conformité de certaines banques avec les attentes prudentielles définies dans la lettre adressée aux directeurs généraux en 2020 (axée sur les questions résiduelles) et à étudier des aspects spécifiques de la modélisation (y compris les ajustements post-modèle, overlays).
  • Analyses approfondies des politiques de restructuration et de probable absence de paiement, faisant suite aux problèmes résiduels repérés dans le cadre de l’initiative des lettres adressées aux directeurs généraux, tenant compte de l’environnement macrofinancier actuel.
  • Campagnes d’inspections sur place relatives à l’IFRS 9, se concentrant sur les grandes entreprises, les petites et moyennes entreprises et les portefeuilles de détail, et à l’immobilier commercial/aux sûretés commerciales (prorogation à partir de 2022).
  • Inspections sur place ciblées portant sur les sociétés de négoce en énergie et/ou en matières premières.
  • Enquêtes ciblées conjointes sur place/des modèles internes pour certains portefeuilles importants de secteurs vulnérables spécifiques afin d’évaluer l’adéquation des modèles fondés sur les notations internes (internal ratings-based, IRB), des modèles comptables et des dispositifs de gestion du risque de crédit correspondants.
  • Enquêtes sur les modèles internes et suivi par les JST afin d’évaluer les changements apportés aux modèles IRB à la suite des nouvelles exigences réglementaires[3] ainsi que suivis des résultats antérieurs de l’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM).
Activités de suivi menées dans le cadre des travaux réguliers de surveillance prudentielle

Si les émissions de prêts à effet de levier ont ralenti au cours des derniers trimestres, les émetteurs et les investisseurs s’adaptant aux incertitudes macroéconomiques, les encours des établissements supervisés et les vulnérabilités sous-jacentes demeurent importants compte tenu de la nature des contreparties (haut rendement/note de crédit faible et/ou fort effet de levier) et des instruments (généralement à taux variable et prêts à clauses allégées). Cette année, la supervision bancaire de la BCE a intensifié ses efforts pour renforcer le respect par les banques des attentes prudentielles définies dans les lignes directrices de la BCE. Dans la période à avenir, les autorités de surveillance donneront suite aux réponses apportées par les banques lors de cet exercice, afin de combler les lacunes subsistant par rapport aux attentes prudentielles correspondantes. La supervision bancaire de la BCE est prête à imposer des exigences de fonds propres supplémentaires aux établissements soumis à la surveillance prudentielle qui n’ont pas suffisamment résorbé ces lacunes.

Si d’importants travaux prudentiels ont été entrepris en 2022 pour remédier aux vulnérabilités émanant de la grande sensibilité des banques aux écarts de taux d’intérêt et de crédit et de leurs expositions au risque de crédit de contrepartie, les risques associés n’ont pas diminué et la probabilité de nouveaux épisodes de forte volatilité et de réévaluation sur les marchés financiers dans les mois à venir demeure élevée. Dans ce contexte, il est attendu des établissements soumis à la surveillance prudentielle qu’ils continuent de suivre attentivement et de gérer prudemment les risques sous-jacents, qui demeurent très pertinents et significatifs dans le contexte actuel. Les efforts prudentiels seront poursuivis en conséquence, les JST devant procéder à un suivi ciblé en 2023 sur la base des résultats des examens ciblés effectués cette année.

Vulnérabilité prioritaire : manque de diversification des sources de financement et déficiences dans les plans de financement

Objectif stratégique : les banques déclarant une forte concentration de sources de financement, en particulier des sources moins stables, devraient diversifier leur structure de financement en élaborant et en mettant en œuvre des plans de financement pluriannuels solides et crédibles, qui tiennent compte des défis découlant de l’évolution des conditions de financement.

Au cours du premier semestre 2022, en moyenne, les établissements supervisés ont déclaré des ratios de couverture des besoins de liquidité (liquidity coverage ratios, LCR) et des ratios de financement stable net (net stable funding ratios, NSFR) confortables, ce qui témoigne clairement de leur capacité de résistance face à la matérialisation de chocs potentiels de liquidité et de financement. Cela étant, le manque de diversification des financements rend certains établissements plus vulnérables aux perturbations de marché. Les mesures exceptionnelles de politique monétaire introduites au début de la pandémie ont conduit certaines banques en particulier à accroître leur financement de banque centrale (par l’intermédiaire, par exemple, de la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme, TLTRO III) et, par conséquent, à réduire la part du financement de marché (par l’intermédiaire, par exemple, de billets de trésorerie et d’obligations sécurisées). Les remboursements attendus, à l’échéance ou aux dates de remboursement anticipé, exigeront des banques qu’elles diversifient davantage leurs sources de financement et remplacent une partie de leur financement de banque centrale par d’autres solutions plus coûteuses et, potentiellement, à plus court terme, ce qui exercera une pression sur leurs ratios prudentiels et leur rentabilité, particulièrement dans un contexte de risques économiques croissants et de resserrement progressif de la politique monétaire. Comme l’ont souligné certaines JST au cours du SREP de cette année, les risques découlant de la forte dépendance des banques aux financements « TLTRO III » et de leurs stratégies de sortie doivent faire l’objet d’un suivi prudentiel continu. Dans ce contexte, les établissements supervisés seront invités à élaborer, exécuter et ajuster, si nécessaire, un plan de liquidité et de financement solide et fiable, couvrant les stratégies de sortie et l’atténuation des risques de refinancement et des concentrations dans les structures de financement.

Principales activités au titre du programme de travail sur les priorités prudentielles
  • Examen ciblé des stratégies de sortie des TLTRO III pour certaines banques dépendant fortement de cette source de financement et qui sont plus vulnérables aux hausses des coûts de financement de marché. Cet examen ciblé sera complété par une analyse plus large des plans de liquidité et de financement des banques, qui visera à déceler les pratiques faibles et les établissements plus vulnérables, y compris, le cas échéant, via des inspections sur place ciblées. Les JST devront donner suite aux constats de ces exercices et s’enquérir de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action correctifs solides, y compris par le biais d’inspections sur place ciblées.

2.2.2 Priorité no 2 : relever les défis liés à la numérisation et renforcer les capacités de pilotage des organes de direction

Les établissements supervisés devraient continuer de s’attacher à relever les défis structurels et à traiter les risques liés à la numérisation de leurs services bancaires afin de garantir la résilience et la viabilité de leurs modèles d’activité. Si une gouvernance interne solide et un pilotage stratégique efficace par les organes de direction sont essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de transformation numérique réussies, les banques doivent également s’attaquer aux vulnérabilités et aux risques découlant d’une dépendance opérationnelle accrue à l’égard des systèmes informatiques, des services fournis par des tiers et des technologies innovantes. Dans le même temps, les banques opèrent dans un environnement extrêmement volatil et incertain. Prendre des mesures décisives en vue de parvenir à un pilotage stratégique solide, à une gouvernance saine et à des capacités adéquates d’agrégation des données sur les risques et de déclaration peut aider les banques à soutenir la viabilité de leurs modèles d’activité face aux défis à venir.

Vulnérabilité prioritaire : déficiences dans les stratégies de transformation numérique

Objectif stratégique : les banques devraient élaborer et mettre en œuvre des plans de transformation numérique sains au moyen de dispositifs adéquats (stratégie commerciale, gestion des risques, etc.) afin de renforcer la viabilité de leur modèle d’activité et d’atténuer les risques liés à l’utilisation de technologies innovantes.

Les établissements supervisés élaborent, mettent en œuvre et adaptent en permanence des stratégies visant à soutenir la numérisation de leurs services et pratiques bancaires, afin de répondre à l’évolution constante des besoins et des préférences des consommateurs. Dans le même temps, l’adoption de nouvelles technologies peut également favoriser des gains d’efficacité qui contribuent à améliorer la rentabilité des banques. Bien que les établissements supervisés aient récemment fait état d’une rentabilité plus élevée, grâce à des anticipations de taux d’intérêt plus élevés, une intensification de la concurrence avec les champions du numérique dans le secteur bancaire et les sociétés ancrées dans l’ère numérique extérieures à ce secteur, par exemple les acteurs dans le domaine de la technologie financière (Fintech) et des Bigtech, pourrait mettre en péril les modèles d’activité des banques si elles ne s’adaptent pas suffisamment rapidement à l’évolution du paysage. Dans ce contexte, et à la suite des initiatives prioritaires formulées cette année pour mieux comprendre et comparer les pratiques des banques, la supervision bancaire de la BCE poursuivra ses efforts dans ce domaine et procédera à des inspections sur place ciblées et à des examens ciblés de certains aspects spécifiques des stratégies de transformation numérique des banques et de leur utilisation de technologies innovantes. Les JST assureront également le suivi des établissements atypiques recensés lors de ces exercices afin de compléter la stratégie globale et d’inciter les banques à remédier à toute déficience structurelle constatée.

Principales activités au titre du programme de travail sur les priorités prudentielles
  • Publication des attentes prudentielles relatives aux stratégies de transformation numérique et résultats de l’exercice d’analyse comparative réalisé en 2022[4].
  • Des examens ciblés a) des stratégies de transformation numérique des banques et b) de leur utilisation de technologies innovantes, complétés par le suivi, par les JST, des banques présentant des déficiences significatives.
  • Inspections sur place ciblées sur la transformation numérique, combinant à la fois les dimensions « informatique » et « modèles d’activité » des stratégies.

Vulnérabilité prioritaire : déficiences dans les cadres de résilience opérationnelle, à savoir l’externalisation informatique et les risques de sécurité informatique/de cybersécurité

Objectif stratégique : les banques devraient disposer de dispositifs d’externalisation des risques et de cadres de sécurité informatique et de cyberrésistance robustes afin de faire face de manière proactive à tout risque non atténué susceptible d’entraîner des perturbations significatives des activités ou services critiques, tout en veillant au respect des exigences réglementaires et des attentes prudentielles pertinentes.

La transformation numérique en cours dans le secteur bancaire et la dépendance accrue à l’égard des technologies et des prestataires de services tiers pour la fourniture de services bancaires ont accru la complexité et les interconnexions au sein du système financier, ce qui a exacerbé les défis en termes de résilience opérationnelle pour les banques du monde entier. Alors que les établissements supervisés ont fait preuve d’une forte capacité de résistance pendant la pandémie, avec des pertes opérationnelles limitées signalées dans un contexte de risque accru, la guerre en Ukraine pose de nouveaux défis. Certaines préoccupations concrètes, également soulevées par plusieurs JST dans le cadre de l’exercice SREP 2022, ont trait à des risques accrus résultant de l’externalisation de certaines activités ou de services critiques vers des pays affectés par les régimes de sanctions (ou confrontés à des risques géopolitiques plus élevés), qui pourraient être plus exposés, par exemple, à une possible augmentation des cyberattaques de représailles en réponse aux sanctions occidentales à l’encontre de la Russie.

En outre, la forte dépendance vis-à-vis de tiers pour les services informatiques critiques et les lacunes dans les accords d’externalisation informatique continuent de présenter une vulnérabilité significative qui pourrait entraîner des pertes croissantes en raison de l’indisponibilité ou de la mauvaise qualité des services externalisés. Dans ce contexte, la supervision bancaire de la BCE continuera d’examiner les accords d’externalisation et les mesures de cybersécurité des banques et procédera à des examens ciblés et à des inspections sur place pour assurer le suivi de toute déficience constatée.

Principales activités au titre du programme de travail sur les priorités prudentielles
  • Collecte de données et analyse horizontale des registres d’externalisation afin de déceler les interconnexions entre les établissements importants et les fournisseurs tiers ainsi que les concentrations potentielles au profit de certains fournisseurs.
  • Examens ciblés des accords d’externalisation, des mesures de cybersécurité et des contrôles des risques informatiques.
  • Inspections sur place ciblées de la gestion des externalisations et de la cybersécurité.

Vulnérabilité prioritaire : déficiences dans le fonctionnement et les capacités de pilotage des organes de direction

Objectif stratégique : les banques devraient remédier efficacement aux déficiences importantes dans le fonctionnement, la surveillance et la composition de leurs organes de direction en élaborant et en mettant rapidement en œuvre des plans d’action correctifs solides, dans le respect des attentes prudentielles.

Des dispositifs de gouvernance interne solides et un pilotage stratégique efficace sont essentiels pour garantir la viabilité des modèles d’activité des banques, tant en période de crise qu’en temps normal, et pour une adaptation réussie aux évolutions en cours, telles que la numérisation et la transition écologique. L’aptitude collective, notamment les connaissances, les compétences et l’expérience collectives adéquates ainsi que la diversité au sein des organes de direction des banques renforcent leur rôle de surveillance des risques et sont essentielles à leur bon fonctionnement.

Les banques ont consolidé l’adaptation de leurs politiques de diversité, y compris à la suite du suivi prudentiel, début 2022, des banques qui ne disposaient pas de telles politiques ou n’avaient pas défini d’objectifs internes en matière de diversité hommes-femmes au niveau du conseil d’administration. Certains domaines doivent encore faire l’objet d’une attention particulière, comme le respect des objectifs internes ou nationaux en matière de représentation des hommes et des femmes au sein des organes de direction ou l’insuffisance de la diversité des compétences au sein des conseils d’administration, y compris, mais pas exclusivement, l’expertise en matière de risques informatiques/cyberrisques. En outre, des faiblesses subsistent dans le processus de planification des successions et dans la capacité des conseils d’administration à surveiller et remettre en question les fonctions de gestion, y compris au sein des comités concernés. Cela peut également être lié à des faiblesses persistantes dans le domaine de l’indépendance formelle au sein des organes de direction de certains établissements.

La supervision bancaire de la BCE continuera de s’efforcer de réaliser des progrès dans ces domaines au moyen d’examens ciblés, d’inspections sur place et d’évaluations/réévaluations ciblées de l’honorabilité et des compétences selon une approche fondée sur les risques. En outre, les autorités de surveillance actualiseront et publieront également leurs attentes prudentielles en matière de gouvernance et de gestion des risques.

Principales activités au titre du programme de travail sur les priorités prudentielles
  • Examens ciblés de l’efficacité des organes de direction des banques et des inspections sur place ciblées.
  • Mise à jour et publication externe des attentes prudentielles concernant les dispositifs de gouvernance et la gestion des risques des banques[5].

Vulnérabilité prioritaire : lacunes en matière d’agrégation des données sur les risques et de déclaration

Objectif stratégique : les banques devraient remédier efficacement aux déficiences persistantes et disposer de cadres adéquats et efficients d’agrégation des données sur les risques et de déclaration afin de soutenir un pilotage efficace par les organes de direction et de répondre aux attentes des autorités de surveillance, y compris en temps de crise.

L’accès rapide à des données et à des rapports précis est une condition préalable à un pilotage stratégique efficace, à une gestion efficace des risques et à une prise de décision saine, tant en temps normal qu’en période de tensions. Dans ce contexte, la supervision bancaire de la BCE a accordé une attention particulière à la qualité des données des établissements soumis à la surveillance prudentielle, à leurs capacités d’agrégation des données sur les risques et à leurs pratiques de déclaration des risques. Des déficiences significatives dans ces domaines ont été détectées à plusieurs reprises lors des exercices SREP annuels, les banques ayant fait preuve de lenteurs et d’insuffisances dans la résorption des lacunes par rapport aux attentes prudentielles et au respect des principes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire aux fins de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques. Les principales vulnérabilités ont trait à la faiblesse de la surveillance des organes de direction, à la fragmentation et à l’absence d’harmonisation des paysages informatiques, à la faible capacité d’agrégation des données au niveau du groupe ainsi qu’à la portée et aux ambitions limitées des plans d’action correctifs des banques.

En conséquence, la supervision bancaire de la BCE va intensifier ses efforts pour s’assurer que les établissements supervisés réalisent des progrès substantiels dans la correction des insuffisances structurelles relevées.

Principales activités au titre du programme de travail sur les priorités prudentielles
  • Affinage et communication aux banques des attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des principes d’agrégation des données sur les risques et de notification des risques.
  • Engagement ciblé et analyse horizontale entre les JST et/ou les inspections sur place pour les banques présentant des insuffisances persistantes.
  • Campagne d’inspections sur place portant sur l’agrégation des données sur les risques et la déclaration (prolongation au-delà de 2022).

2.2.3 Priorité no 3 : intensifier les efforts de lutte contre le changement climatique

Il devient urgent pour les banques de relever les défis et de saisir les possibilités offertes par la transition climatique et l’adaptation au changement climatique. Le changement climatique ne peut plus être considéré uniquement comme un risque à long terme ou émergent, étant donné que ses effets se font déjà sentir et devraient se renforcer sensiblement dans les années à venir[6].

Vulnérabilité prioritaire : expositions significatives aux facteurs de risque physique et de transition

Objectif stratégique : les banques devraient intégrer de manière adéquate les risques liés au climat et à l’environnement dans leur stratégie opérationnelle et leurs cadres de gouvernance et de gestion des risques afin d’atténuer et de divulguer ces risques, en alignant leurs pratiques sur les exigences réglementaires et attentes prudentielles en vigueur.

Les risques liés au changement climatique s’accélèrent et se matérialisent déjà. L’intensification des phénomènes météorologiques extrêmes qui touchent l’Europe[7] a mis en évidence la probabilité et la gravité croissantes des pertes en lien avec les risques physiques. Dans le même temps, la perturbation du marché de l’énergie causée par la guerre lancée par la Russie en Ukraine a encore souligné la nécessité pour l’Europe de maintenir la dynamique de la transition vers des sources d’énergie renouvelables. Dans ce contexte, le plan REPowerEU[8] annoncé en mai 2022 vise à réduire, à court terme déjà, la dépendance de l’Europe à l’égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition énergétique.

Les résultats du test de résistance aux risques climatiques[9] et de l’examen thématique[10] menés par la BCE en 2022 ont montré que les banques progressent dans l’intégration des risques climatiques et environnementaux dans leurs activités, leurs cadres de gestion des risques et leurs pratiques en matière de publication d’informations. Toutefois, la capacité des banques à générer des revenus dépend fortement de secteurs « grands émetteurs », et des lacunes considérables subsistent quant à leur alignement sur les attentes prudentielles de la BCE[11]. Ces lacunes sont liées, entre autres, à l’absence d’évaluations solides du caractère significatif des expositions des banques aux risques climatiques et environnementaux, à l’élaboration d’approches appropriées en matière de gouvernance des données et de quantification des risques, d’indicateurs de performance et d’appétence pour le risque, de limites et de seuils, et de cadres solides de tests de résistance au risque climatique. Dans ce contexte, les autorités de surveillance assureront le suivi des insuffisances constatées au cours de ces exercices, suivront les progrès accomplis et prendront des mesures exécutoires si nécessaire. À cette fin, les autorités de surveillance ont fixé des calendriers de remédiation propres à chaque établissement en vue de parvenir à un alignement complet sur leurs attentes d’ici fin 2024.

En outre, les autorités de surveillance effectueront des analyses approfondies et des inspections sur place ciblées, évalueront le respect, par les banques, des nouvelles normes techniques d’exécution (implementing technical standards, ITS) en matière de déclaration d’informations prudentielles et des exigences de déclaration au titre du pilier 3 ainsi que des attentes prudentielles, et elles prépareront l’examen des capacités des banques en matière de planification de la transition.

Principales activités au titre du programme de travail sur les priorités prudentielles
  • Analyses approfondies ciblées pour assurer le suivi des lacunes relevées dans le cadre du test de résistance relatif au risque climatique et de l’examen thématique menés en 2022.
  • Examen du respect par les banques des nouvelles normes techniques d’exécution en matière de déclaration d’informations prudentielles et des exigences de déclaration au titre du pilier 3 liées au risque climatique, et évaluation comparative des pratiques des banques par rapport aux attentes prudentielles.
  • Analyses approfondies du risque de réputation et de contentieux associé aux stratégies et profils de risque liés au climat et à l’environnement pour certaines banques.
  • Travaux préparatoires en vue de l’examen des capacités des banques en matière de planification de la transition et concernant leur état de préparation à des mandats environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance prévus dans la directive sur les exigences de fonds propres (CRD VI).
  • Inspections sur place ciblées sur des questions liées au climat, en tant que telles ou dans le cadre d’examens de risques particuliers (par exemple, risque de crédit, de gouvernance, lié au modèle d’activité).

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Veuillez consulter le glossaire du MSU pour toute question terminologique.

HTML ISBN 978-92-899-5411-2, ISSN 2599-8471, doi :10.2866/258145 QB-BZ-22-001-FR-Q


  1. Lettre aux banques sur la détection et la mesure du risque de crédit dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19), supervision bancaire de la BCE, décembre 2020.

  2. Un examen ciblé est un projet/examen horizontal couvrant un groupe important, mais ciblé, d’établissements soumis à la surveillance prudentielle (l’échantillon est plus restreint que pour un examen thématique).

  3. Cf., par exemple, Progress report on the IRB Roadmap (rapport d’étape sur la feuille de route des modèles IRB, disponible en anglais uniquement), ABE, juillet 2019.

  4. Cf. principales activités prudentielles prévues à partir de la vulnérabilité prioritaire de l’année dernière sur les « Insuffisances des stratégies de transformation numérique des banques » dans « Supervision bancaire de la BCE — Priorités prudentielles pour 2022-2024», Supervision bancaire de la BCE, décembre 2021.

  5. Cf. Orientations prudentielles du MSU concernant la gouvernance des banques et les dispositifs d’appétence aux risques, BCE, juin 2016.

  6. En effet, plus de 80 % des banques reconnaissent qu’elles sont exposées de manière significative aux risques climatiques, et plus de 70 % perçoivent des risques au sein de leur horizon de planification opérationelle actuel, qui s’étend sur trois à cinq ans. Cf. « Walking the talk — Banks gearing to management risks from climate change and environmental dégradation » (de la parole aux actes : les banques se préparent à gérer les risques liés au changement climatique et à la dégradation de l’environnement, disponible en anglais uniquement), supervision bancaire de la BCE, novembre 2022.

  7. « Economic losses from weather and climate-related extremes in Europe reached around half a trillion euros over past 40 years » (les pertes économiques dues aux conditions météorologiques et climatiques extrêmes en Europe ont atteint environ 500 milliards d’euros au cours des 40 dernières années, disponible en anglais uniquement), Agence européenne pour l’environnement, 3 février 2022.

  8. Plan REPowerEU, Commission européenne, mai 2022.

  9. « 2022 climate risk stress test » (test de résistance 2022 au risque climatique, disponible en anglais uniquement), supervision bancaire de la BCE, juillet 2022.

  10. Ibid.

  11. Comme indiqué dans le « Guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement », BCE, novembre 2020.

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