Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
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La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des établissements importants en collaboration avec leurs autorités compétentes nationales (ACN). Concernant les établissements moins importants (less significative institutions, LSI), elle surveille uniquement leur supervision par ces ACN. Nous assistons les ACN dans cette surveillance quotidienne, et les encourageons à harmoniser leurs approches prudentielles tout en tenant compte du principe de proportionnalité. La BCE assume toutefois un certain nombre de responsabilités directes dans la supervision des LSI, notamment dans le domaine des agréments.
Qu’est-ce qu’un LSI ?
Par défaut, tous les établissements soumis à la surveillance prudentielle sont considérés comme moins importants. Ils ne deviennent importants, et ne relèvent donc de la compétence directe de la BCE, que s’ils remplissent au moins l’un des critères énoncés dans le règlement instituant le mécanisme de surveillance unique (MSU). Les critères d’importance portent notamment sur la taille des banques, sur leur importance pour l’économie de leur pays d’origine ou de l’UE dans son ensemble et sur la part de leurs activités transfrontières. La plupart des LSI sont des banques de plus petite taille dont les actifs ne dépassent pas 30 milliards d’euros.
Conformément au règlement-cadre MSU, si un LSI est devenu un établissement important, la BCE précisera la date à partir de laquelle elle en assurera la surveillance prudentielle directe. La BCE informe l’entité soumise à la surveillance prudentielle au moins un mois avant d’en assurer la surveillance directe (une semaine dans le cas du critère de l’aide financière publique). La BCE commence à assurer la surveillance directe au plus tard douze mois après la date de notification de la décision relative à l’importance de l’établissement.
Dans le scénario inverse, autrement dit si un établissement important a été reclassé en LSI, la BCE informe l’entité de sa décision de mettre fin à la surveillance prudentielle directe au moins un mois avant la date spécifiée. Les décisions sont prises tous les ans au cours de l’évaluation de l’importance, mais elles peuvent également être ad hoc.
Si un LSI devient un établissement important, un examen de la qualité des actifs et un test de résistance prudentiel seront réalisés dans le cadre d’une vérification de la santé financière des banques qui passent sous la supervision directe de la BCE. Ces deux exercices prudentiels seront considérés comme des exercices de surveillance indépendants.
Le rôle de la BCE et des ACN
Les LSI sont soumis au contrôle de leurs ACN, sous la surveillance de la BCE, tandis que les établissements importants sont supervisés directement par la BCE. Pour savoir si une banque est considérée comme importante ou moins importante, et pour déterminer l’instance responsable de sa supervision, vous pouvez consulter la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle de la BCE. La BCE réexamine l’importance de chaque banque au moins une fois par an.
La BCE est chargée de veiller au fonctionnement efficace et cohérent de l’ensemble du système européen de supervision bancaire, qui comprend la BCE et les ACN des pays participants. Dans sa fonction de surveillance prudentielle, la BCE travaille en étroite collaboration avec les ACN pour approfondir l’harmonisation de la mise en œuvre des règles relatives à la supervision bancaire, tout en assurant l’application cohérente des normes de surveillance dans le système, ce qui permet d’établir une égalité de traitement entre toutes les banques. Dans des cas exceptionnels, la BCE est responsable de la surveillance prudentielle directe de LSI afin de garantir l’application cohérente de normes prudentielles élevées.
Agréments et approbations
La BCE est seule responsable de l’octroi d’agréments à tous les établissements de crédit des pays participant au MSU.
Nous assumons cette responsabilité en étroite coopération avec les ACN et indépendamment de la classification des banques comme importantes ou moins importantes. La BCE et l’ACN concernée collaborent également pour évaluer les projets d’acquisition de participations qualifiées dans des banques et prendre des décisions en la matière, et ont le droit d’engager une procédure de retrait d’un agrément bancaire.
La BCE est également chargée d’approuver ou d’exempter les compagnies financières holding mères ou mixtes dans le cadre des établissements importants, tandis que l’ACN concernée accomplit cette tâche pour les LSI.
Enfin, la BCE collabore avec l’ACN concernée dans le cadre de l’envoi de notifications de passeport aux établissements importants et moins importants. Si l’établissement est important, c’est la BCE qui prend la décision finale en matière de passeport. Si l’établissement est considéré comme moins important, c’est l’ACN qui prend cette décision.
De plus amples informations sur les procédures d’agrément sont disponibles sur la page de notre site Internet consacrée aux agréments et approbations.