La BCE harmonise les règles prudentielles applicables aux établissements moins importants

• La BCE franchit une nouvelle étape avec l’harmonisation, pour les établissements moins importants également, des options et facultés nationales
• Il est tenu compte du principe de proportionnalité pour les plus petites banques
• Les versions finales de l’orientation et de la recommandation de la BCE sont à présent publiées, à l’issue d’une consultation publique

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour une orientation et une recommandation, à l’intention des autorités compétentes nationales (ACN), relatives à l’exercice des options et facultés nationales prévues par le droit de l’Union européenne. Cela concerne les banques qui sont soumises à la surveillance prudentielle directe des ACN (c’est-à-dire les établissements « moins importants »).

Les deux documents, qui ont fait l’objet d’une consultation publique, visent à poursuivre l’harmonisation de la surveillance prudentielle des banques par les ACN dans les dix-neuf pays participant au mécanisme de surveillance unique (MSU). L’objectif est de garantir une égalité de traitement et le bon fonctionnement du système bancaire de la zone euro dans son ensemble. S’agissant de l’exercice des options dans le contexte de la supervision des établissements moins importants, le principe de proportionnalité a été pleinement pris en compte.

Cette initiative concernant ces établissements fait suite à l’harmonisation, par la BCE, de l’exercice des options et facultés dans le cadre de la supervision des établissements importants, sous sa responsabilité directe. Le cadre réglementaire actuel comprend un certain nombre d’options et facultés, dont beaucoup sont réservées aux autorités compétentes. Certaines d’entre elles doivent s’appliquer de manière générale à toutes les banques alors que d’autres doivent l’être à la suite d’une évaluation, au cas par cas, de la situation spécifique et des caractéristiques des différentes banques. Les incohérences dans l’application de ces options et facultés dans la zone euro pourraient compromettre la solidité d’ensemble du cadre de surveillance ainsi que la comparabilité des exigences prudentielles entre les banques.

Dans les deux documents, un grand nombre d’options et facultés sont applicables de la même manière aux établissements importants et moins importants. Sept de ces options couvertes par l’orientation sont de nature générale ; quarante-trois options figurant dans la recommandation doivent, pour leur part, être évaluées au cas par cas mais selon une approche commune. S’agissant de huit options prévues dans la recommandation, une approche simplifiée, spécifique aux établissements moins importants, est jugée nécessaire afin de réduire la charge pesant sur les plus petites banques.

Outre la volonté d’accroître la sécurité et la solidité du système bancaire dans le cadre du MSU, l’objectif de la supervision bancaire européenne est également d’assurer une égalité de traitement des banques dans la zone euro. Sans cette harmonisation entreprise par la BCE, les intervenants de marché et le grand public pourraient difficilement évaluer la solidité des établissements de crédit et leur conformité à la réglementation.

Un compte rendu précisant la manière dont il a été tenu compte des commentaires reçus lors de la consultation est également publié ce jour sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M. Rolf Benders (tél. : +49 69 1344 6925).