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Que sont les modèles internes ?

6 avril 2021 (mis à jour le 3 novembre 2021)

Les modèles internes sont des modèles statistiques que les banques peuvent utiliser pour déterminer le montant de leurs besoins de fonds propres. Plus une banque est exposée à des risques, plus elle doit détenir de fonds propres.

Les règles bancaires de l’Union européenne exigent des banques qu’elles disposent de suffisamment de fonds propres pour couvrir les pertes inattendues, liées aux risques présents sur leurs livres. C’est ce qu’on appelle les « exigences de fonds propres ».

Pour mesurer les risques et déterminer si elle respecte ces exigences de fonds propres, une banque peut :

  • adopter l’approche standard définie par les instances de réglementation, ou
  • utiliser ses propres modèles internes, qui doivent eux aussi respecter certaines conditions définies par ces instances.

Dans ce dernier cas, les modèles internes doivent cependant recevoir l’autorisation expresse de l’autorité de surveillance.

La supervision expliquée. Pourquoi les banques doivent-elles détenir des fonds propres ?

Comment cela fonctionne-t-il ?

Calculer les besoins de fonds propres des banques

Pour déterminer si une banque détient suffisamment de fonds propres, nous utilisons des ratios, par exemple le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1, CET1). Les fonds propres CET1, qui sont constitués d’actions, de bénéfices non distribués et d’autres réserves, sont les fonds propres de la qualité la plus élevée. Le ratio CET1 d’une banque établit la relation entre ses fonds propres CET1 et ses actifs pondérés en fonction des risques.

Les actifs pondérés en fonction des risques constituent une mesure des risques enregistrés dans les livres des banques et indiquent le degré de risque présenté par leurs actifs. Les actifs des banques comprennent les prêts octroyés aux clients ainsi que les liquidités, autrement dit tout ce que la banque détient.

Le ratio CET1 d’une banque augmente quand le volume de fonds propres augmente (par exemple si la banque émet de nouvelles actions ou ne distribue pas ses bénéfices) ou quand la valeur de ses actifs pondérés en fonction des risques baisse (par exemple si la banque réduit les risques sur ses livres en vendant des actifs ou en les remplaçant par des actifs moins risqués).

Les banques qui adoptent l’approche standard attribuent des pondérations de risque normalisées à leurs actifs. Les banques qui utilisent leurs modèles internes, de leur côté, estiment elles-mêmes leurs risques à partir de modèles conçus sur mesure, qui leur permettent de calculer les risques avec plus de précision. Les fonds propres sont ainsi mieux utilisés et le risque mieux géré. Les modèles internes applicables au risque de crédit permettent d’estimer des paramètres de risque, par exemple la probabilité de défaillance d’un prêt sur un horizon d’un an ou l’ampleur des pertes qui seraient subies si un emprunteur se retrouvait dans l’incapacité de rembourser un prêt.

Les banques qui décident d’utiliser les modèles internes doivent allouer les ressources nécessaires à la conception et à la maintenance de modèles de qualité. Elles doivent également mettre en place des procédures solides de validation interne et de surveillance.

Supervision des modèles internes

S’ils ne sont pas mis à jour ou contrôlés régulièrement, les modèles internes peuvent parfois sous-estimer les risques pesant sur les banques. Les contrôleurs bancaires doivent donc surveiller attentivement les modèles internes des banques.

Pour pouvoir utiliser ses modèles internes, une banque doit demander l’autorisation de l’autorité de surveillance, qui l’accorde ou non après avoir vérifié si la banque remplit les critères applicables.

Entre 2016 et 2021, nous avons mené un vaste examen ciblé des modèles internes des banques (targeted review of internal models project, projet TRIM). Cet exercice visait, entre autres, à vérifier que les banques respectaient les exigences fixées par les instances de réglementation, réduisant ainsi les incohérences et la variabilité excessive (non fondée sur le risque) des actifs pondérés en fonction des risques.

L’examen ciblé des modèles internes (projet TRIM)

Nous avons également expliqué notre compréhension des règles établies par le droit européen en la matière dans notre Guide sur les modèles internes.

Garanties supplémentaires

Les instances de réglementation ont décidé d’introduire une garantie supplémentaire, sous la forme d’un plancher (« output floor »). Lorsque cette garantie s’appliquera pleinement, les résultats des modèles internes (autrement dit le montant des actifs pondérés en fonction des risques calculé à l’aide de ces modèles) ne pourront être inférieurs à un certain seuil. Les instances de réglementation ont fixé ce plancher à 72,5 % de la valeur des actifs pondérés en fonction des risques des banques, calculée en utilisant l’approche standard.

Le plancher est un dispositif visant à empêcher la variabilité excessive des actifs pondérés en fonction des risques et à permettre la comparaison des ratios de fonds propres pondérés par les risques.