La BCE définit ses attentes prudentielles pour les nouveaux NPL

• La BCE publie un addendum aux lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants
• L’addendum précise les attentes prudentielles relatives au provisionnement des nouveaux NPL
• Les attentes servent de point de départ au dialogue prudentiel
• Le texte final tient compte des commentaires reçus au cours de la consultation publique

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour l’addendum aux lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants (non-performing loans, NPL) Cet addendum complète les lignes directrices publiées le 20 mars 2017 concernant l’aspect qualitatif des NPL et spécifie les attentes prudentielles de la BCE relatives aux niveaux de provisions qu’elle juge prudents pour les nouveaux NPL. L’addendum n’a pas de valeur contraignante et servira de base au dialogue prudentiel entre les banques importantes et la supervision bancaire de la BCE.

La supervision bancaire de la BCE a l’obligation de remédier aux principales vulnérabilités des banques d’une façon uniforme garantissant l’équité et une égalité de traitement. Conformément à la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD IV), les contrôleurs bancaires sont tenus d’évaluer et de traiter les risques spécifiques aux établissements qui ne sont pas déjà couverts ou qui sont insuffisamment couverts par les exigences prudentielles obligatoires prévues par le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), ou règles du « pilier 1 ». En particulier, le cadre prudentiel existant requiert des autorités de surveillance qu’elles évaluent et décident si le provisionnement des banques est adéquat et rapide d’un point de vue prudentiel. La supervision bancaire de la BCE publie ses attentes pour faire connaître aux banques le point de départ du dialogue prudentiel.

La supervision bancaire de la BCE traite le risque de crédit de façon prioritaire depuis l’évaluation complète des bilans des banques effectuée en 2014 et intensifie depuis deux ans ses travaux dans ce domaine. Des encours élevés de NPL pèsent sur les fonds propres et le financement des banques, réduisent leur rentabilité, détournent des ressources qui pourraient être utilisées à meilleur escient et entravent l’octroi de prêts aux ménages et aux entreprises. Pour la viabilité des banques et les résultats macroéconomiques, il est donc essentiel de résoudre la question des NPL.

L’addendum porte sur les prêts classés comme NPL, à partir du 1^er avril 2018, conformément à la définition de l’Autorité bancaire européenne (ABE).

Durant le dialogue prudentiel, la BCE mènera des discussions avec chaque banque au sujet des divergences par rapport aux attentes prudentielles relatives au provisionnement énoncées dans l’addendum. Au terme de ce dialogue et compte tenu de la situation spécifique de chaque banque, la supervision bancaire de la BCE décidera, au cas par cas, de prendre, s’il y a lieu, des mesures prudentielles. La conclusion de ce dialogue sera intégrée pour la première fois dans le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) 2021. Les banques devraient mettre à profit le temps qui leur est imparti pour se préparer et revoir leurs règles et critères de souscription de crédits afin de réduire la production de nouveaux NPL, en particulier dans les conditions économiques favorables actuelles.

L’addendum est complémentaire de toute future législation de l’Union européenne fondée sur la proposition de la Commission européenne relative au traitement des NPL dans le cadre du pilier 1. Le dispositif de provisionnement légal proposé par la Commission européenne est conçu en tant qu’exigence contraignante s’appliquant à l’ensemble des établissements de crédit.

La BCE a finalisé le document, intitulé « Addendum aux lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants : attentes prudentielles relatives au provisionnement prudentiel pour les expositions non performantes » à la suite d’une consultation publique qui a eu lieu du 4 octobre au 8 décembre 2017. La BCE a également publié les commentaires détaillés soumis par les parties prenantes ainsi qu’un compte rendu de son exmen de ces commentaires.  

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M. Andrea Zizola (tél. : +49 69 1344 6551).