La supervision bancaire de la BCE publie les résultats du SREP 2016 ainsi que des recommandations relatives aux dividendes et aux rémunérations variables pour 2017

• Les résultats du SREP 2016 indiquent des demandes de fonds propres globalement stables pour 2017 ; les variations de la demande des différentes banques traduisent des évolutions de leur profil de risque
• La BCE a également imposé des mesures qualitatives en termes de liquidité et de gouvernance dans le cadre du SREP
• Les recommandations relatives à la distribution de dividendes et aux rémunérations variables pour 2017 sont conformes à l’approche suivie en 2016

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour les résultats du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP), qu’elle a conduit en 2016 pour la deuxième fois. La demande agrégée de fonds propres pour 2017 des banques supervisées directement est comparable à son niveau de 2016, soit un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) moyen et médian proche de 10 %. CET1 représente les fonds propres des banques de la qualité la plus élevée, consistant principalement en actions ordinaires, et traduit la solidité du capital des banques.

« Ce cycle d’examens prudentiels montre que la supervision bancaire européenne rend nos banques plus sûres. Grâce à une méthodologie commune, le processus nous permet d’adresser des orientations quantitatives et qualitatives spécifiques à chaque banque que nous supervisons tout en assurant l’égalité des conditions de concurrence en Europe », a déclaré madame Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE.

Outre les exigences de fonds propres, la BCE a également imposé des mesures concernant la liquidité dans le cadre du SREP. Tel a été le cas lorsque des banques se sont refinancées trop largement sur le marché interbancaire à court terme ou ont géré de manière inadéquate les risques liés à la gestion des garanties.

Ces mesures de liquidité ont notamment consisté à exiger des banques des ratios de liquidité à court terme plus élevés que le minimum réglementaire et, dans certains cas, à leur imposer des montants minimaux spécifiques d’actifs liquides. La BCE a en outre adopté des mesures qualitatives visant à corriger les faiblesses en termes de gouvernance.

Mise à jour des recommandations relatives à la distribution de dividendes et aux politiques de rémunération

La BCE a, par ailleurs, publié une mise à jour de ses recommandations relatives aux politiques de distribution de dividendes et de rémunération devant être adoptées en 2017 pour l’exercice 2016. Elle maintient dans les deux cas son approche générale, mais tient compte d'une modification réglementaire imposant à l’autorité de surveillance de différencier entre les catégories de fonds propres au titre du pilier 2 qu’une banque doit détenir.

La BCE attend des banques qu’elles adoptent une orientation prudente et prospective dans leurs décisions concernant les politiques de rémunération et de distribution de dividendes, afin qu’elles puissent remplir l’ensemble de leurs exigences de fonds propres, y compris celles résultant du SREP.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Uta Harnischfeger (tél. : +49 69 1344 6321).

Notes :

• Les demandes prudentielles de fonds propres sont basées sur le profil de risque de chaque banque.
• Le pilier 1 se rapporte au montant minimum de fonds propres qu’une banque est légalement tenue de détenir.
• Le pilier 2 a trait aux fonds propres que l’autorité de surveillance exige qu’une banque détienne en fonction de son profil de risque, de sa gestion des risques et de sa planification des fonds propres.
• Lors du SREP 2016, les contrôleurs bancaires ont dû distinguer pour la première fois entre les exigences au titre du pilier 2 et la recommandation au titre du pilier 2.
• Les exigences au titre du pilier 2 sont contraignantes et tout manquement peut entraîner des conséquences juridiques directes pour les banques.
• Le non-respect de la recommandation au titre du pilier 2 n’entraîne pas automatiquement une procédure juridique. La BCE attend cependant des banques qu’elles respectent cette recommandation.