La BCE lance une consultation sur le guide relatif à l’évaluation des administrateurs

• La BCE explique les critères et procédures prudentiels permettant de déterminer l’aptitude des administrateurs des banques
• La BCE publie un projet de guide pour consultation auprès du public
• La consultation commence ce jour et se terminera le 20 janvier 2017

La Banque centrale européenne (BCE) lance ce jour une consultation publique sur un projet de guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence. Le projet de guide explique comment la supervision bancaire de la BCE évalue les qualifications, les compétences et l’adéquation des personnes se portant candidates, au sein d’une banque, à un poste d’administrateur, tel que celui de directeur général ou de membre du conseil de surveillance.

La qualité des hauts dirigeants des banques est essentielle à la stabilité des établissements financiers et du système bancaire dans son ensemble. Le rôle de la BCE est de veiller à ce que les banques respectent les règles visant à garantir leur bonne gouvernance.

Dans le cadre de son évaluation de l’honorabilité et de la compétence, la supervision bancaire de la BCE applique les dispositions pertinentes du droit de l’Union et les règles transposées dans la législation nationale des dix-neuf pays de la zone euro. Lorsque le droit de l’Union laisse aux États membres la possibilité de déterminer les modalités de la transposition, des différences nationales peuvent persister.

Tant les autorités compétentes nationales que la BCE sont impliquées dans les évaluations. Le guide s’appuie sur le projet d’orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatif à l’évaluation, au titre des directives 2013/36/UE et 2014/65/UE, de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, publié par l’ABE pour consultation le 28 octobre.

Les résultats de cette consultation, qui commence aujourd’hui et se poursuivra jusqu’au 20 janvier 2017, seront pris en compte lors de la finalisation du guide. Les documents pertinents, à savoir le projet de guide et les questions fréquemment posées, sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Dans le cadre de cette consultation, la BCE organisera une audition publique dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, le 13 janvier 2017. L’audition sera diffusée en direct sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Des informations sur les formalités d’inscription à l’audition publique et la marche à suivre pour soumettre des commentaires sont également disponibles sur ce site Internet. À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus ainsi qu’un compte rendu et une évaluation des contributions.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. Rolf Benders (tél. : +49 69 1344 6925).