La BCE publie un addendum au guide sur les modalités de l’harmonisation des options et des pouvoirs discrétionnaires dans le cadre de la surveillance bancaire

• L’addendum au guide de la BCE existant constitue une étape supplémentaire sur la voie de l’harmonisation de la surveillance prudentielle des banques importantes au sein de la zone euro
• La publication marque la fin de la procédure de consultation publique

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour l’addendum au guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union. L’addendum traite de huit options et pouvoirs discrétionnaires et complète le guide existant ainsi que le règlement publié le 24 mars 2016.

Plus tard cette année, la BCE publiera sur son site Internet une version consolidée du guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union, comprenant l’addendum ainsi que l’approche retenue pour la reconnaissance des systèmes de protection institutionnels. Ce document définit les modalités de l’harmonisation, au sein de la zone euro, de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires existant dans la législation bancaire. « Dans le cadre de la supervision bancaire de la BCE, le programme d’harmonisation des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit bancaire de l’Union est ainsi parachevé », a déclaré Ignazio Angeloni, membre du conseil de surveillance prudentielle de la BCE.

L’addendum a été approuvé par le Conseil des gouverneurs de la BCE à l’issue d’une consultation et d’une audition publiques. Il prend en compte les commentaires formulés par les acteurs concernés lors de la consultation. Les commentaires adressés par le public, accompagnés d’un compte rendu des contributions, ainsi que l’addendum sont publiés sur le site Internet de la BCE consacré à la surveillance bancaire.

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