La BCE lance une seconde consultation publique sur l’harmonisation des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union

• Le projet d’addendum au guide de la BCE existant constitue une étape sur la voie du renforcement de l’harmonisation de la surveillance prudentielle des banques importantes au sein de la zone euro
• La période de consultation commence ce jour et se termine le 21 juin 2016
• La consultation prévoit une audition publique, qui aura lieu le 3 juin 2016

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour un projet d’addendum au guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union. Ce document traite de huit options et pouvoirs discrétionnaires et complète le guide existant ainsi que le règlement publié le 24 mars 2016, qui couvrent 115 options et pouvoirs discrétionnaires.

La consultation commence ce jour et se termine le 21 juin 2016. Les documents de consultation, qui regroupent le projet d’addendum au guide ainsi qu’un exposé des motifs, sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Les politiques soumises pour consultation n’ont pas d’incidence sur le contenu du règlement de la BCE relatif à l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union (règlement (UE) 2016/445). Ce règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le 1er octobre 2016, conformément à son article 25.

En outre, le 3 juin 2016, à 10 heures (heure d’Europe centrale), la BCE organisera, dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, une audition publique portant sur le projet d’addendum. Une diffusion en ligne de l’audition sera proposée sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Des informations sur les formalités d’inscription à l’audition publique et la marche à suivre pour soumettre des commentaires seront également disponibles sur ce site Internet. À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus ainsi que des réponses et une évaluation des commentaires.

Par la suite, la BCE publiera sur son site Internet une version consolidée du guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union ainsi que l’approche retenue pour la reconnaissance des systèmes de protection institutionnels.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. Rolf Benders (tél. : +49 69 1344 6925).