La BCE publie un règlement concernant la déclaration d’informations financières prudentielles

• Le règlement étend le champ des exigences d’information financière à caractère prudentiel à l’ensemble des entités soumises à la surveillance prudentielle

• La publication marque la fin de la procédure de consultation publique

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour un règlement de la BCE relatif à la déclaration d’informations financières prudentielles.

Le règlement définit les règles et procédures relatives à la déclaration d’informations financières prudentielles par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales et à la BCE. Les établissements appliquant les normes internationales d’information financière (IFRS) au niveau consolidé sont d’ores et déjà tenus de soumettre des rapports financiers de surveillance prudentielle. Le règlement étend les obligations d’information aux :

• groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant des principes comptables nationaux (PCGR nationaux) ;

• entités importantes soumises à la surveillance prudentielle déclarant individuellement conformément aux IFRS et aux PCGR nationaux (y compris les succursales des établissements de crédit non soumises à la surveillance prudentielle du mécanisme de surveillance unique (MSU) mais établies dans un État membre participant et les filiales des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle établies dans des États membres non participants ou des pays tiers) ;

• groupes moins importants respectant les PCGR nationaux et aux entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle.

La déclaration couvre des postes de bilan comme les actifs et passifs financiers, les revenus et dépenses et d’autres données financières de surveillance prudentielle pertinentes.

Le règlement a été approuvé par le Conseil des gouverneurs de la BCE à l’issue d’une consultation et d’une audition publiques. Il prend en compte les commentaires formulés par les acteurs concernés lors de la consultation publique. Ces réponses, présentées dans un compte rendu, et le règlement de la BCE sont également publiés sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. Rolf Benders (tél. : +49 69 1344 6925).