Résultats de l’évaluation complète 2014

L’évaluation complète 2014 a consisté à vérifier la santé financière de 130 banques de la zone euro (Lituanie y comprise) représentant environ 82 % du total des actifs bancaires de cette zone.

Menée par la BCE conjointement avec les superviseurs nationaux entre novembre 2013 et octobre 2014, elle a marqué une étape décisive en vue de rendre le mécanisme de surveillance unique (MSU) pleinement opérationnel.

En chiffres
Nombre de banques concernées 130 (y compris trois groupes bancaires lituaniens)
Durée 12 mois
Actifs bancaires couverts (en pourcentages) Environ 82 %
Nombre de superviseurs nationaux impliqués 26
Nombre de personnes impliquées Environ 6 000

L’évaluation complète s’est terminée par la publication agrégée des résultats d’ensemble et des données relatives à chaque banque, ainsi que de recommandations en matière de mesures prudentielles.

Comprendre le modèle de résultats

Autriche
BAWAG P.S.K. Bank für Arbeit und Wirtschaft und Österreichische Postsparkasse AG
Erste Group Bank AG
Raiffeisenlandesbank Niederösterreich-Wien AG
Raiffeisenlandesbank Oberösterreich AG
Raiffeisen Zentralbank Österreich AG
Österreichische Volksbanken-AG
BelgiqueChypreEstonieFinlandeFranceAllemagne
Aareal Bank AG
Deutsche Apotheker- und Ärztebank eG
Bayerische Landesbank
Commerzbank AG
Deutsche Bank AG
CA DISCLOSURE.xls CA DISCLOSURE.xls.pdf EBA Transparency.pdf
Le champ Amendes/frais de procédure payés entre le 1er janvier et le 30 septembre 2014 (nets des provisions) figurant à la dernière page du modèle EBA Transparency pour la Deutsche Bank a été corrigé pour refléter les chiffres apparaissant dans le champ C7 du modèle CA disclosure : Amendes/frais de procédure encourus entre janvier et septembre 2014 (nets des provisions)
DekaBank Deutsche Girozentrale
DZ Bank AG Deutsche Zentral-Genossenschaftsbank
HASPA Finanzholding
HSH Nordbank AG
Münchener Hypothekenbank eG
Hypo Real Estate Holding AG
IKB Deutsche Industriebank AG
KfW IPEX-Bank GmbH
Landesbank Berlin Holding AG
Landesbank Baden-Württemberg
Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale
Landeskreditbank Baden-Württemberg-Förderbank
Landwirtschaftliche Rentenbank
Norddeutsche Landesbank-Girozentrale
NRW.Bank
SEB AG
Volkswagen Financial Services AG
WGZ Bank AG Westdeutsche Genossenschafts-Zentralbank
Wüstenrot Bausparkasse AG
Wüstenrot Bank AG Pfandbriefbank
GrèceIrlandeItalie
Banco Popolare - Società Cooperativa
Banca Popolare Dell’Emilia Romagna - Società Cooperativa
Banca Popolare Di Milano - Società Cooperativa A Responsabilità Limitata
Banca Popolare di Sondrio, Società Cooperativa per Azioni
Banca Popolare di Vicenza - Società Cooperativa per Azioni
Banca Carige S.P.A. - Cassa di Risparmio di Genova e Imperia
Credito Emiliano S.p.A.
Banca Piccolo Credito Valtellinese, Società Cooperativa
Iccrea Holding S.p.A
Intesa Sanpaolo S.p.A.
Mediobanca - Banca di Credito Finanziario S.p.A.
Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A.
Unione Di Banche Italiane Società Cooperativa Per Azioni
UniCredit S.p.A.
Veneto Banca S.C.P.A.
LettonieLituanieLuxembourg
Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg
Clearstream Banking S.A.
Precision Capital S.A. (holding de la Banque Internationale à Luxembourg et de KBL European Private Bankers S.A.)
RBC Investor Services Bank S.A.
State Street Bank Luxembourg S.A.
UBS (Luxembourg) S.A.
MaltePays-BasPortugalSlovaquieSlovénie
Nova Kreditna Banka Maribor d.d.
Nova Ljubljanska banka d. d., Ljubljana
SID - Slovenska izvozna in razvojna banka, d.d., Ljubljana
Espagne

Que s’est-il passé ensuite ?

Les déficits constatés à travers l’examen de la qualité des actifs (AQR) ou le scénario de référence du test de résistance devaient être comblés avant la fin avril 2015. Les déficits détectés par le biais du scénario adverse du test de résistance devaient l’être avant fin juillet 2015.

La BCE a tenu compte des résultats dans sa supervision quotidienne à partir de novembre 2015. En particulier, les résultats ont été pris en compte dans l’évaluation continue des risques pesant sur les banques, de leurs dispositifs de gouvernance et de leur situation en matière de fonds propres et de liquidité, dans le cadre du SREP.

Éléments

L’évaluation complète reposait sur deux piliers principaux :

  • un AQR destiné à accroître la transparence en ce qui concerne les expositions des banques. Il portait notamment sur l’adéquation entre la valorisation des actifs et des garanties et les provisions correspondantes ;
  • un test de résistance des bilans des banques effectué en étroite collaboration avec l’ABE.
Intégration

Les résultats du test de résistance, dont la qualité a fait l’objet d’un contrôle, ont été intégrés à ceux de l’AQR dans un processus dit « d’intégration ».

Cette intégration est ce qui différencie l’évaluation complète de tout autre exercice européen conduit antérieurement. Elle a connecté l’AQR, ponctuel, au test de résistance, prospectif, consolidant l’ensemble de l’exercice.

Les résultats complets de l’AQR ont été intégrés, pour toutes les banques, aux résultats du test de résistance en ajustant les positions de bilan de départ.

Méthodologie

L’évaluation était fondée sur une valeur de référence de 8 % de fonds propres de catégorie 1, constitués des actions ordinaires, conformément à la définition donnée par la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD IV) et au règlement sur les exigences en fonds propres (CRR), comprenant des dispositifs transitoires, tant pour l’AQR que pour le scénario de référence du test de résistance.

Le test de résistance s’est appuyé sur un scénario de référence et un scénario adverse pour tester la capacité de résistance des banques. Dans le scénario de référence, l’évolution de l’économie de l’Union européenne est conforme aux projections de la Commission européenne jusqu’en 2016 ; dans le scénario adverse, la situation macroéconomique se détériore sensiblement.

La BCE a collaboré étroitement avec l’ABE lors de l’élaboration de la méthodologie applicable au test de résistance et avec le Comité européen du risque systémique (CERS), qui a mis au point le scénario adverse. Le scénario de référence a été élaboré par la Commission européenne.

Communiqué de presse de l’ABE

Procédure

L’évaluation complète a été effectuée par la BCE, conjointement avec les autorités nationales de surveillance prudentielle des pays participants et avec l’assistance de tierces parties indépendantes.

La BCE était chargée :

  • de la conduite de l’opération,
  • de la conception et de la stratégie,
  • du suivi de son exécution en coopération étroite avec les superviseurs nationaux,
  • de garantir l’assurance-qualité de façon permanente,
  • de la collecte, de la consolidation et de la publication des résultats,
  • de la finalisation et de la communication de l’évaluation globale.

Les autorités nationales de surveillance prudentielle étaient responsables de l’exécution de l’exercice dans leur pays, tirant ainsi parti de manière optimale des connaissances et de l’expertise acquises sur le plan national.

Pour garantir la cohérence de l’exercice d’un pays et d’une banque à l’autre, des mesures d’assurance-qualité ont été mises en place.