Les redevances de surveillance prudentielle de la BCE pour 2020 s’élèvent à 514,3 millions d’euros

23 mars 2021

• Ce montant correspond aux dépenses réelles engagées en 2020, à hauteur de 535,3 millions d’euros, minorées de l’excédent reporté de l’exercice 2019 et d’autres ajustements
• La pandémie de COVID-19 nous a amenés à redéfinir les priorités accordées à nos différentes tâches, les coûts encourus restant largement conformes à leur niveau de 2019
• Avec la mise en place de la facturation ex post, les banques verseront leur redevance au deuxième trimestre 2021

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé ce jour qu’elle prélèvera des redevances de surveillance prudentielle totales de 514,3 millions d’euros auprès des banques pour la période de redevance 2020. Le total des coûts supportés au titre de la surveillance prudentielle s'est établi à 535,3 millions d’euros, en légère baisse (de 0,3 %) par rapport à 2019. Après un ajustement pour un excédent de 22,0 millions d’euros reporté de l’exercice 2019 et un remboursement de 1 million d’euros au titre des redevances de différents établissements, la BCE prélèvera 514,3 millions d’euros auprès des banques.

À la suite d’une révision, en 2019, du cadre relatif aux redevances de surveillance prudentielle, la BCE est passée à une facturation des redevances ex post, adressant aux banques des factures sur la base des coûts réels qu’elle supporte et non plus en fonction d’estimations. Les redevances au titre de l’exercice 2020 seront prélevées au deuxième trimestre 2021. Les banques soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE s’acquitteront de 476,5 millions d’euros, contre 37,8 millions pour les banques supervisées indirectement.

Une première estimation, par la BCE, des coûts qu’elle aurait à supporter dans le cadre de ses activités prudentielles s’élevait à 603,7 millions d’euros pour 2020, en hausse de 12 % par rapport aux coûts encourus en 2019. La pandémie du coronavirus (COVID-19) a cependant conduit la BCE à largement redistribuer les priorités fixées pour ses activités, et notamment à réduire le nombre de visites régulières aux banques et d’inspections sur place. De même, le test de résistance 2020 à l’échelle de l’Union européenne coordonné par l’Autorité bancaire européenne a été reporté. Les dépenses anticipées pour l’exercice 2020 se sont donc inscrites en baisse.

La diminution des dépenses opérationnelles a toutefois été contrebalancée en partie par la hausse des effectifs approuvée pour 2020 et une demande importante de services informatiques partagés, due au travail à distance de la plupart de nos collaborateurs.

Conformément à l’engagement de la BCE en faveur de plus de transparence et de responsabilité, le rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles présente désormais des informations granulaires sur les coûts. La supervision et le suivi sur pièces, qui comprennent les coûts des équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST), représentent les dépenses les plus élevées en 2020, avec 249,3 millions d’euros. Le coût des fonctions stratégiques, consultatives et réglementaires, y compris les évaluations du caractère important des établissements de crédit, les agréments et la coopération avec d’autres agences, a été de 130,6 millions d’euros.

Les coûts liés aux déplacements professionnels, quant à eux, se sont contractés de plus de 80 %, à 2,4 millions d’euros en 2020. La BCE a dépensé 30,4 millions d’euros en activités de conseil, soit moins de la moitié du montant de 2019. Cette baisse tient essentiellement à la conclusion de l’examen ciblé des modèles internes.

La BCE s’attend à un retour progressif à des niveaux d’activité plus normaux cette année, comme le montre l’estimation des dépenses pour 2021, à hauteur de 594,5 millions d’euros. Les redevances prudentielles au titre de l’exercice 2021 seront prélevées auprès des banques au deuxième trimestre 2022.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à Esther Tejedor, (tél. : +49 69 1344 95596).

Notes

• La redevance de chaque banque est établie en fonction de son importance et de son profil de risque, à partir des facteurs de redevance annuels applicables à toutes les banques soumises à la surveillance prudentielle conformément à l’article10, paragraphe 3, du règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle. La redevance de surveillance prudentielle est fixée au niveau de consolidation le plus élevé dans les États membres participant au mécanisme de surveillance unique. Elle comprend une composante minimale due par l’ensemble des banques, représentant 10 % du montant à recouvrer, et une composante variable au titre de l’attribution du reliquat de 90 % des coûts. Pour les banques importantes de plus petite taille, dont le total des actifs est inférieur ou égal à 10 milliards d’euros, la composante minimum est divisée par deux, comme pour les établissements moins importants de plus petite taille dont le total des actifs est inférieur ou égal à 1 milliard d’euros.
• Au terme d’une révision effectuée en 2019, la BCE a mis à jour le cadre relatif aux redevances de surveillance prudentielle et a adopté une facturation ex post. Désormais, les banques recevront donc des factures basées sur les coûts réels supportés par l’autorité prudentielle et non plus sur des estimations. Les redevances prudentielles seront dès lors égales aux coûts de la surveillance, dont le détail est présenté dans le rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles publié chaque année sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.