La BCE ouvre une consultation publique sur la partie 2 du guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

14 septembre 2018

• La partie 2 porte sur les critères d’évaluation des exigences de fonds propres et des plans d’activité
• La consultation s’achèvera le 25 octobre 2018

La Banque centrale européenne (BCE) ouvre ce jour une consultation publique sur la partie 2 du guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément (le « guide relatif aux agréments »). Cette partie 2 complète le guide relatif aux agréments publiés en mars 2018 pour former un seul document. Le guide relatif aux agréments est conçu comme un outil pratique d’aide aux intervenants dans le processus d’agrément, en vue d’une procédure et d’une évaluation efficaces et harmonieuses, mais il n’est pas juridiquement contraignant.

Il promeut une interprétation commune des critères d’agrément, conformément à l’engagement de la BCE de veiller à la cohérence des pratiques prudentielles à travers la zone euro. La partie 2 porte sur les critères d’évaluation des exigences de fonds propres et du programme d’activités, y compris les plans d’activité.

Si les autorités compétentes nationales sont le premier point de contact pour les demandes d’agrément, leurs évaluations sont menées conjointement avec la BCE, qui est l’autorité chargée de prendre les décisions finales en matière d’octroi, d’extension ou de retrait des agréments bancaires dans la zone euro. La BCE, dans son évaluation des demandes d’agrément, estime les besoins en fonds propres. Pour permettre une mise en œuvre cohérente des pratiques au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU), la partie 2 du guide relatif aux agréments explique donc les attentes de la BCE en matière de fonds propres au moment de l’agrément.

Elle expose en outre les principaux sujets d’intérêt des contrôleurs bancaires dans leur évaluation des programmes d’activités. Il s’agit notamment du modèle d’activité et du profil de risque associé, de la situation de l’établissement de crédit par rapport au contexte économique et à l’environnement des affaires, de ses projections financières, de la clarté et de l’efficacité de sa structure organisationnelle, de ses dispositifs de gouvernance, de son cadre de contrôle interne et de gestion des risques et de son infrastructure informatique.

Vous pouvez soumettre vos commentaires sur le projet de partie 2 du guide relatif aux agréments jusqu’au 25 octobre 2018. La BCE tiendra compte des commentaires reçus lors de la finalisation du guide et publiera un compte rendu de leur examen. Les principaux documents, à savoir le projet de guide, les questions fréquemment posées et le modèle relatif à la consultation publique, sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M^me Esther Tejedor (tél. : +49 69 1344 95596).