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Consultation publique sur l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires (2e partie)

Grâce à cette consultation, les parties intéressées ont la possibilité de faire des commentaires sur le projet d’addendum au guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union.

Date limite de soumission des commentaires : le 21 juin 2016, à minuit (heure d’Europe centrale)

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Projet d’ addendum au guide de la BCE relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union

Le projet d’addendum fixe les contours de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union et confiés à des autorités compétentes en ce qui concerne les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. L’exercice de ces options et pouvoirs discrétionnaires, tels que définis dans cet addendum, est directement applicable aux établissements de crédit classés comme importants.

La date limite de soumission des commentaires est fixée au 21 juin 2016, à minuit (heure d’Europe centrale).

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Soumission de commentaires

Veuillez utiliser le modèle de formulaire suivant pour soumettre vos commentaires d’ici au 21 juin 2016, à minuit :

Formulaire relatif à la consultation publique

Veuillez, le cas échéant, fournir des exemples ou des données pertinents à l’appui de vos commentaires.

Soumission de commentaires par courrier électronique

Envoyez vos commentaires par courrier électronique à l’adresse suivante :
SSMPublicConsultation@ecb.europa.eu

Veuillez indiquer en objet Public consultation on options and discretions (part 2) (Consultation publique sur les options et les pouvoirs discrétionnaires (2e partie)).

Soumission de commentaires par courrier postal

Envoyez vos commentaires par courrier postal à l’adresse suivante :

Banque centrale européenneSecretariat to the Supervisory Board
Public consultation on options and discretions (part 2)
60640 Francfort-sur-le-Main
Allemagne

Publication des commentaires

Après la clôture de la consultation, l’ensemble des commentaires seront publiés sur cette page Internet, accompagnés d’un compte rendu relatif à ces derniers. Pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et vos contributions écrites, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité :

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Audition publique

Diffusion en ligne de l’audition publique du 3 juin 2016

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