Consultation publique sur l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires (2^e partie)

Le projet d’addendum fixe les contours de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union et confiés à des autorités compétentes en ce qui concerne les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. L’exercice de ces options et pouvoirs discrétionnaires, tels que définis dans cet addendum, est directement applicable aux établissements de crédit classés comme importants.

La date limite de soumission des commentaires est fixée au 21 juin 2016, à minuit (heure d’Europe centrale).

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Soumission de commentaires par courrier électronique

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Veuillez indiquer en objet Public consultation on options and discretions (part 2) (Consultation publique sur les options et les pouvoirs discrétionnaires (2^e partie)).

Soumission de commentaires par courrier postal

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Banque centrale européenneSecretariat to the Supervisory Board
Public consultation on options and discretions (part 2)
60640 Francfort-sur-le-Main
Allemagne

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