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Cadre juridique de la politique prudentielle

La Banque centrale européenne (BCE) remplit ses missions de surveillance prudentielle dans un cadre juridique précis. Ce cadre fixe les obligations prudentielles des banques soumises à la supervision bancaire européenne ainsi que les pouvoirs et attentes des autorités de surveillance. Il se compose du droit bancaire général de l’Union européenne (UE) ainsi que d’actes juridiques et documents plus spécifiques de la BCE.

Droit bancaire européen

Droit bancaire de l’UE

Quels sont les actes juridiques de l’UE régissant le fonctionnement et la résolution des banques que les autorités prudentielles utilisent pour remplir leur tâche ?

Droit bancaire de l’UE


Cadre juridique

Cadre juridique de la BCE

Découvrez le socle juridique définissant les pouvoirs de surveillance prudentielle de la BCE ainsi que les instruments juridiques qu’elle peut adopter.

Cadre juridique de la BCE


Legal framework

Compilation numérique d’actes juridiques

Consultez une compilation d’actes juridiques relatifs à la supervision bancaire et prenez-en connaissance en ligne dans différentes langues sur Eur-Lex.

Compilation d’actes juridiques


Documents relatifs à la politique prudentielle

Documents relatifs à la politique prudentielle

Explorez les documents et canaux utilisés par la BCE pour communiquer et fournir des informations relatives à ses politiques en matière de surveillance.

Documents relatifs à la politique prudentielle


Consultations publiques

Consultations publiques

Accédez aux informations relatives aux consultations sur des projets d’actes juridiques et de documents que la BCE organise afin de recueillir les commentaires des différentes parties prenantes.

Consultations publiques (disponibles en anglais uniquement.)


Protocoles d’accord

Protocoles d’accord

Découvrez les accords de coopération conclus par la BCE afin de coordonner la surveillance des banques transfrontière avec les autorités prudentielles agissant en dehors du contrôle bancaire européen.

Protocoles d’accord