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Cadre juridique et prudentiel

Nous opérons dans un cadre précis.

Nous opérons dans un cadre juridique précis. Ce cadre fixe les obligations prudentielles des banques soumises à notre supervision ainsi que les pouvoirs et attentes des autorités de surveillance. Il se compose du droit bancaire général de l’Union européenne (UE) ainsi que d’actes juridiques et documents plus spécifiques de la Banque centrale européenne (BCE).

Droit bancaire de l’UE

Quels sont les actes juridiques de l’UE régissant le fonctionnement et la résolution des banques que nous appliquons dans le cadre de la supervision bancaire ?

Droit bancaire de l’UE

Cadre juridique de la BCE

Découvrez le socle juridique définissant nos compétences de surveillance prudentielle ainsi que les instruments juridiques que nous pouvons adopter.

Cadre juridique de la BCE

Compilation numérique des actes juridiques

Consultez la compilation des actes juridiques de l’Union pertinents dans le cadre de la supervision bancaire, qui sont disponibles sur EUR-Lex dans plusieurs langues.

Compilation numérique des actes juridiques

Documents relatifs à la politique prudentielle

Explorez les documents et canaux que nous utilisons pour communiquer et fournir des informations relatives à nos politiques en matière de surveillance.

Documents relatifs à la politique prudentielle

Consultations publiques

Nous sollicitons l’avis du public et d’experts pour l’élaboration de nos orientations et des exigences légales. Vous trouverez ici plus d’informations sur les consultations passées et en cours visant à recueillir des commentaires sur les projets d’actes juridiques et de documents plus spécifiques de la BCE.

Consultations publiques

Protocoles d’accord

Découvrez les accords de coopération que nous avons conclus afin de coordonner la surveillance des banques transfrontières avec les autorités prudentielles agissant en dehors du contrôle bancaire européen.

Protocoles d’accord
EN SAVOIR PLUS

Accès aux documents législatifs de l’UE en ligne et respect des orientations et recommandations de l’Autorité bancaire européenne (ABE)

EUR-Lex

Tous les actes juridiques de la BCE sont disponibles, dans toutes les langues officielles pertinentes de l’UE, sur EUR-Lex, le site Internet constituant le point d’accès officiel aux documents législatifs de l’UE.

EUR-Lex

Respect des orientations et recommandations de l’ABE

L’ABE publie des orientations et des recommandations. Vous trouverez ici davantage d’informations sur ces documents, notamment sur la manière dont nous nous y conformons.

Respect des orientations et recommandations de l’ABE

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