La supervision bancaire de la BCE publie les résultats du SREP 2018

8 avril 2019

• La demande globale de CET1 au titre du SREP augmente légèrement, passant de 10,1 % en 2017 à 10,6 % en 2018
• L’introduction du coussin de conservation des fonds propres est le principal facteur de hausse de la demande

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour les résultats agrégés du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) qu’elle a conduit en 2018. La demande globale de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) au titre du SREP est passée de 10,1 % en 2017 à 10,6 % en 2018 à la suite de la dernière phase de l’introduction du coussin de conservation des fonds propres.

La demande globale dans le cadre du SREP ne tient pas compte des coussins systémiques et du coussin de fonds propres contracyclique. Le niveau de fonds propres de la plupart des établissements de crédit importants est déjà supérieur aux exigences de fonds propres CET 1 et de coussins formulées respectivement par la BCE et les autorités nationales. Les fonds propres CET1 sont les fonds propres des banques de la qualité la plus élevée, consistant en grande partie en actions ordinaires. Ils mesurent la solidité du capital des banques.

Il ressort des résultats globaux du SREP 2018 que la gouvernance des banques et leur gestion des risques se sont dégradées par rapport au cycle du SREP précédent ; l’évaluation de leur gestion de la liquidité et des risques de financement est pour sa part demeurée largement inchangée. Certaines banques doivent poursuivre l’amélioration de leur cadre de gestion des risques.

Outre ses demandes faites aux banques de détenir certains niveaux de fonds propres, la BCE leur impose également des mesures concernant la liquidité dans le cadre du SREP, telles que le renforcement de leur processus d’évaluation de leurs besoins de liquidité, de leurs plans de financement et de leur liquidité intrajournalière Elle a par ailleurs soumis plus de quatre-vingts banques à des mesures qualitatives en raison de multiples faiblesses, de la gouvernance interne et de la gestion des risques jusqu’aux prêts non performants et à la qualité des données.

La supervision bancaire de la BCE élabore une décision SREP pour chaque banque qu’elle supervise directement. Les contrôleurs bancaires de la BCE évaluent en outre, dans le cadre de leur activité quotidienne de supervision continue, les modèles d’activité, la gouvernance et les risques ainsi que les fonds propres et la liquidité des banques. Les résultats du test de résistance réalisé en 2018 ont aussi contribué aux décisions SREP.

La supervision bancaire de la BCE a mené quatre exercices SREP depuis 2014. Le recours à une méthodologie et des procédures décisionnelles communes a permis à la BCE d’établir des comparaisons entre pairs et de procéder à une analyse des banques dans une perspective plus large.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M^me Esther Tejedor (tél. : +49 69 1344 95596) ou à M^me Uta Harnischfeger (tél. : +49 69 1344 6321).

Notes :

• La demande de fonds propres au titre du SREP comprend les exigences au titre du pilier 1 +les exigences au titre du pilier 2 + le coussin de conservation des fonds propres + les recommandations au titre du pilier 2. Les coussins systémiques (établissements d’importance systémique mondiale (EISm), autres établissements d’importance systémique (aEIS) et coussin pour le risque systémique) et le coussin de fonds propres contracyclique en sont exclus.