La BCE publie la version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

9 janvier 2019

• Le guide comprend désormais, à la suite d’une consultation publique, une partie 2, qui porte sur les exigences de fonds propres et le programme d’activités, y compris les plans d’activité
• Ce guide vise à mieux faire comprendre la procédure et les critères appliqués par la BCE lorsqu’elle évalue les demandes d’agrément et à accroître la transparence dans ce domaine

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour une version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément. Ce texte, qui n’est pas juridiquement contraignant, rassemble la première version du guide, publiée en mars 2018, et une partie 2, qui a fait l’objet d’une consultation publique s’étant achevée le 25 octobre 2018. Le guide consolidé est conçu comme un outil pratique d’aide aux intervenants dans le processus d’agrément, en vue d’une procédure et d’une évaluation efficaces et harmonieuses.

Lorsqu’elle octroie un agrément à une banque, la BCE exerce un rôle de « gardien du marché » veillant à ce que seules des banques solides puissent y entrer. Le guide consolidé favorise une égalité de traitement à travers la zone euro et réduit le risque que des entités se soustraient à la réglementation et à la supervision bancaires. Il contribue également à promouvoir la connaissance des critères et processus d’évaluation encadrant la création d’un établissement de crédit dans la zone euro ainsi que la transparence en la matière. Ces critères portent notamment sur les niveaux de fonds propres des banques demandeuses, leur programme d’activités, leur organisation structurelle et l’aptitude de leurs dirigeants et de leurs principaux actionnaires. Aucun modèle d’activité bancaire particulier n’est privilégié.

Le texte concerne toutes les demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit au sens du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), et notamment, mais pas exclusivement, les demandes d’agrément initiales des établissement de crédit, les demandes d’agrément des sociétés Fintech, les agréments liés à des fusions ou à des acquisitions, les demandes émises par les banques-relais et les extensions d’agrément. Le guide sera périodiquement mis à jour afin de refléter les évolutions et l’expérience acquise sur le terrain.

Ce guide révisé peut être consulté sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. La BCE n’ayant reçu aucun commentaire lors de la consultation publique sur la partie 2, aucun compte rendu n’a été publié.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M^me Esther Tejedor (tél. : +49 69 1344 95596).