Exécution

Si une banque importante ne respecte pas les exigences prudentielles ou les mesures prudentielles adoptées dans le cadre d’une décision de la BCE, cette dernière peut, en fonction de l’infraction commise, lui imposer des mesures d’exécution et/ou des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives (veuillez consulter la page sur les sanctions prudentielles pour plus d’informations à ce sujet).

Les mesures d’exécution visent à obliger les banques supervisées à respecter les exigences définies dans les décisions et réglementations prudentielles. Elles ne peuvent être imposées que dans les cas d’infractions en cours.

Quelles mesures d’exécution la BCE peut-elle imposer ?

Astreintes 

Les mesures d’exécution que la BCE a directement à sa disposition sont les astreintes. Les astreintes sont imposées aux banques qui ne respectent pas de façon continue les obligations leur incombant en vertu de règlements ou de décisions de la BCE. L’objectif est que les banques s’y conforment le plus rapidement possible, sachant qu’elles doivent verser, pour chaque jour d’infraction, un montant pouvant représenter jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires quotidien moyen, pendant une durée maximale de six mois (au terme de ce délai, d’autres mesures peuvent être prises). 

Le montant total des astreintes imposées par la BCE à une banque sera publié sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire, ainsi que le type et la nature de l’infraction et l’identité de l’entité supervisée concernée.

Autres mesures d’exécution

La BCE peut également appliquer les mesures d’exécution prévues par la législation nationale de l’État membre participant concerné. Elle peut donner instruction aux autorités compétentes nationales d’adopter des mesures d’exécution purement nationales.