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Foire aux questions sur le SREP de demain

Dernière mise à jour le 11 juillet 2025

Pourquoi avoir procédé à un réexamen du SREP ?

Si les processus prudentiels existants ont été très utiles dans l’accomplissement de nos missions, l’environnement dans lequel nous opérons évolue, notamment sous l’effet de changements structurels, de chocs extérieurs et de risques inédits créant un climat de forte incertitude. Pour rester en mesure de remplir notre mandat, qui consiste à préserver la solidité des banques européennes, nous avons procédé à notre réexamen régulier du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) afin de nous assurer qu’il reste adapté à ses objectifs et que nos processus prudentiels soient les plus efficaces et efficients possibles. Pour ce faire, nous avons tenu compte des commentaires formulés dans le cadre de l’examen du SREP réalisé par un groupe d’experts (anglais) et d’un rapport publié par la Cour des comptes européenne sur la simplification du SREP.

Quel est le but recherché à travers ce réexamen ?

Les mesures prises à la suite de ce réexamen se traduiront par la mise en place de processus prudentiels plus simples et plus souples, et par un raccourcissement du calendrier du SREP. Elles visent également à favoriser et à maintenir une culture prudentielle plus résolument axée sur les risques principaux, propice à un jugement qualitatif adapté à chaque banque et encourageant des mesures fortes et rapides si nécessaire. Enfin, ces changements nous permettront de communiquer plus clairement avec les banques supervisées et tout en améliorant l’efficacité, la transparence et la prévisibilité de nos travaux.

En quoi consistent les changements apportés au SREP ?

  • Système flexible d’évaluation des risques (Risk Assessment System, RAS) : accroître la flexibilité accordée aux autorités de surveillance quant à la concentration de leurs efforts sur les risques-clés. Les autorités de surveillance utiliseront une stratégie d’évaluation pluriannuelle (Multi-Year Assessment, MYA) qui leur permettra d’examiner en profondeur tous les risques pertinents sur une période de plusieurs années, conformément au cadre de tolérance au risque, plutôt que d’examiner tous les risques chaque année. Cette souplesse permettra aux équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Team, JST) d’allouer plus efficacement leurs ressources.
  • Planification exhaustive : dans le cadre du nouveau SREP, renforcer l’intégration de la planification des inspections sur place, des analyses approfondies et des examens thématiques horizontaux afin de fournir une analyse structurée et complète des risques bancaires. L’amélioration du processus de planification des activités prudentielles permettra de maximiser les synergies et, s’agissant des banques, de mieux comprendre les priorités prudentielles.
  • Utilisation de l’ensemble des outils prudentiels : en permettant une intervention par paliers plus efficace et plus rapide lorsque les déficiences ne sont pas rapidement corrigées. Il s’agit notamment, le cas échéant, d’exigences qualitatives contraignantes et de mesures d’exécution et de sanction.
  • Décisions claires et concises : optimiser la communication relative à la surveillance prudentielle. Les décisions SREP porteront directement sur les principaux risques et attentes prudentielles. Si les évaluations ne montrent aucune modification significative du profil de risque des banques, les décisions SREP peuvent être mises à jour moins d’une fois par an.
  • Simplification : simplifier les méthodologies prudentielles et les rendre plus pertinentes.
  • Systèmes informatiques et outils analytiques : la stratégie numérique de la BCE prévoit des investissements dans les systèmes informatiques et l’analyse de données de 2024 à 2028, en intégrant des technologies de pointe telles que l’IA générative afin d’aider les autorités de surveillance dans leurs missions courantes.

Comment modifions-nous le calendrier du SREP ?

Le calendrier du SREP 2025 a été optimisé et le processus s’achèvera fin octobre, soit plus tôt que les années précédentes. Non seulement les banques seront informées des décisions SREP définitives en temps utile, mais les modifications sont aussi conformes aux objectifs d’efficacité de l’initiative de réforme du SREP et rendront la supervision plus efficace.

Principales étapes :

  • Les réunions relatives au dialogue prudentiel devraient se dérouler entre fin juin et mi-juillet. Avec ce nouveau calendrier, les banques devront procéder aux ajustements nécessaires et de préparer efficacement en vue de discussions prudentielles constructives.
  • La période des auditions devrait commencer début août. Compte tenu de la période estivale, le droit d’être entendu est porté de deux à quatre semaines, jusqu’à la fin du mois, ce qui laisse plus de temps aux banques pour examiner les projets de décisions SREP et exercer leur droit d’être entendues.
  • Les décisions SREP définitives seront notifiées avant la fin octobre (plutôt qu’en décembre lors du cycle précédent). Les autorités de surveillance s’engagent à réduire les délais de prise de décision ainsi qu’à soutenir et améliorer la planification du cycle de surveillance suivant.

Si les évaluations indiquent qu’il n’y a pas de modifications significatives du profil de risque d’un établissement et qu’aucun ajustement des mesures existantes n’est jugé nécessaire, les décisions SREP peuvent être mises à jour moins fréquemment, sous certaines conditions. Auparavant applicable à un nombre limité de banques, cette approche va maintenant être élargie.

Elle permettra de trouver un équilibre entre une communication efficace et rapide et la diligence procédurale, ce qui favorisera in fine un processus prudentiel plus rapide et plus réactif.

Comment améliorons-nous le modèle de décisions SREP ?

Les nouvelles décisions SREP seront optimisées, en mettant l’accent sur les risques et les mesures prudentielles les plus importants afin que les banques soient clairement informées des préoccupations prudentielles.

Le format des décisions au titre du SREP 2025 sera revu afin d’en améliorer la clarté et la pertinence. Les principales préoccupations relevées et les exigences applicables seront exposées dans des sections spécifiques des nouvelles décisions SREP. Les exigences et recommandations qualitatives seront présentées en annexe, ce qui permettra aux banques de repérer rapidement les actions-clés tout en ayant toujours accès à une explication détaillée des attentes prudentielles. Il est de toute façon rappelé aux banques qu’elles doivent effectuer un suivi en temps utile de toute mesure prudentielle communiquée tout au long de l’année.

Ce nouveau format vise à améliorer la transparence ainsi qu’à optimiser et à faciliter la compréhension par les banques de leurs résultats SREP. Cela ne signifie pas un changement d’orientation prudentielle ni un allégement de la supervision. Grâce à cette version révisée, nous cesserons d’accompagner les décisions SREP de « lettres exécutives ». Les réunions relatives au dialogue prudentiel compléteront cette communication, en fournissant de plus amples détails que les banques seront encouragées à partager avec leur conseil d’administration.

En quoi simplifions-nous la méthodologie de fixation des exigences au titre du pilier 2 ?

Afin de simplifier nos processus et de veiller à ce que la méthodologie reste solide, les exigences au titre du pilier 2 seront déterminées plus directement par les domaines de risque pertinents. Des risques plus élevés continueront d’entraîner des notes SREP plus défavorables et une exigence au titre du pilier 2 plus élevée. Alors que les informations issues des résultats du processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (Internal Capital Adequacy Assessment Process, ICAAP) des banques n’auront plus d’incidence directe sur les exigences au titre du pilier 2, l’évaluation prudentielle de l’ICAAP des banques continuera d’alimenter les évaluations SREP des modèles d’activité, de la gouvernance interne et de la gestion globale des risques.

La nouvelle méthodologie permettra de remédier plus efficacement aux potentielles faiblesses de longue date, notamment liées aux contrôles internes ou à des problèmes de gouvernance. Les exigences de fonds propres au titre du pilier 2 peuvent être influencées plus directement si ces faiblesses ne sont pas corrigées rapidement et si d’autres mesures prudentielles s’avèrent insuffisantes. À l’issue du processus, les autorités de surveillance utiliseront leur jugement d’expert pour évaluer si les exigences définitives au titre du pilier 2 sont adéquates à la lumière de leur évaluation complète des risques et procéderont à des ajustements si nécessaire.

Quand la nouvelle méthodologie des exigences au titre du pilier 2 sera-t-elle mise en œuvre ?

La méthodologie sera testée de manière approfondie en interne en 2025 et sera appliquée à partir du cycle SREP 2026. Les exigences au titre du pilier 2 fondées sur la nouvelle méthodologie entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

En quoi modifions-nous notre approche pour le suivi des constats prudentiels ?

Nous avons mis en place une nouvelle approche par niveau de gravité pour le suivi des constats et mesures prudentiels. Celle-ci aidera les superviseurs à se concentrer sur les points les plus importants et facilitera le traitement des constats de gravité faible. Cela signifie que :

  • Les constats de gravité faible (tous les F1 et la plupart des F2) seront traités par défaut au moyen de « reminders to address » (recommandations) ou de « reminders to comply » liés à des enquêtes sur les modèles internes (obligations). Les banques devront simplement confirmer qu’elles ont pris les mesures nécessaires pour remédier à ces constats et n’auront donc pas à présenter de pièces justificatives. Elles devront toutefois conserver pendant une période de cinq ans tous documents prouvant que ces constats ont été dûment corrigés en vue d’éventuelles vérifications ultérieures. Les mesures relatives aux constats F1 et F2 incluront une formulation standard ainsi qu’une échéance par défaut, sauf décision contraire des JST.
  • Pour le suivi des constats graves (F3 et F4), les JST continueront d’appliquer l’approche habituelle.
  • Notre portail externe permettra aux banques de consulter à tout moment le statut de tous les constats et mesures.

Les banques seront chargées de remédier aux constats de gravité faible en suivant une procédure appropriée de gouvernance interne. Les JST ne contrôleront pas activement la correction de ces constats par les banques mais pourront procéder à des vérifications aléatoires. Si les JST venaient à constater des divergences quant au statut de correction des constats, elles en tiendraient compte dans leurs évaluations continues et pourraient, le cas échéant, émettre de nouveaux constats spécifiques. En fonction de la nature et de la récurrence du problème, un suivi prudentiel pourra être mis en place ou, dans les cas les plus graves, des mesures d’exécution pourront être prises.

Quelle est la prochaine étape ?

Nous adopterons une approche échelonnée pour mettre en œuvre les modifications du SREP tout au long du cycle 2025 et du cycle 2026. Par exemple, l’évaluation pluriannuelle, le système flexible d’évaluation des risques et la simplification des délais des décisions SREP seront déployés dans le cadre du cycle SREP 2025, tandis que la nouvelle méthodologie P2R deviendra applicable à partir du début du cycle 2026.

Cette approche graduelle permettra de veiller à la compatibilité des modifications avec les calendriers des autres processus connexes et au concours de toutes les parties prenantes concernées. Nous contrôlerons les progrès accomplis, et le conseil de surveillance prudentielle examinera ces évolutions et intégrera les enseignements tirés de la mise en œuvre de ces mesures.

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