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QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Questions fréquemment posées sur le test de résistance 2021

Francfort-sur-le-Main, 30 July 2021

En quoi consiste le test de résistance mené en 2021 à l’échelle de l’Union européenne (UE) ? Quel est l’objectif de ce test ?

Le test de résistance conduit à l’échelle de l’UE analyse, à partir de données arrêtées fin 2020, l’évolution de la position en fonds propres des banques sur une période de trois ans allant jusqu’en 2023, selon un scénario de référence et un scénario adverse. L’exercice fournit aux autorités de surveillance, aux banques et aux autres intervenants de marché un cadre analytique commun permettant de comparer et d’évaluer de façon cohérente la capacité de résistance des banques de l’UE à des chocs économiques propres aux différents pays. Au sein du mécanisme de surveillance prudentielle unique (MSU), les résultats des tests menés auprès de tous les établissements de crédit importants seront également utilisés pour évaluer les besoins en fonds propres au titre du pilier 2 de chaque banque dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP).

Les résultats qualitatifs seront intégrés à la composante gouvernance des risques du SREP et influeront donc sur le processus de détermination des exigences au titre du pilier 2 (Pillar 2requirements, P2R). Les résultats quantitatifs constitueront quant à eux un élément-clé dans la définition des recommandations au titre du pilier 2 (Pillar 2 Guidance, P2G).

L’exercice a pour but de renforcer la discipline de marché grâce à la diffusion d’informations cohérentes et granulaires banque par banque, illustrant les effets de chocs communs sur les bilans. Pour rappel, ces tests de résistance prudentiels ne se substituent pas aux exercices menés en interne par les banques sur la base de scénarios sur mesure tenant compte de leur situation particulière.

Pourquoi la BCE publie-t-elle certains résultats de banques appartenant au MSU cette année ?

La publication de ces résultats vise à encore accroître la transparence. Dans le même temps, il a été important de maintenir le principe de proportionnalité : les banques participant au test de résistance du MSU étant de plus petite taille que celles couvertes par l’exercice mené à l’échelle de l’UE, elles ne sont parfois pas en mesure de consacrer le même niveau de ressources à la procédure de test. Pour tenir compte de cette réalité, notre approche en termes de publication se concentre sur des indicateurs-clés et recourt à des intervalles dans certains cas, évitant ainsi de devoir faire appel à un plus grand nombre d’indicateurs. Ces indicateurs couvrent des informations spécifiques aux différentes banques :1) résultats individuels à haut niveau, 2) données de départ, et 3) sensibilités des scénarios.

Que va décider la BCE pour les banques présentant un déficit (élevé) de fonds propres dans le scénario adverse ?

Le test de résistance 2021 n’est pas davantage sanctionné par une réussite ou un échec que ceux menés les années précédentes et ne révèle donc pas un « déficit » à proprement parler. L’exercice fournit plutôt des données essentielles en vue du SREP de chaque établissement. Cela signifie en pratique, pour les établissements présentant une (forte) contraction de leurs fonds propres dans le scénario adverse, que le résultat du test de résistance servira de point de départ à la fixation des P2G, comme prévu par les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives au SREP et aux tests de résistance.

Conformément à cette approche, les banques subissant une (forte) contraction de leurs fonds propres dans le scénario adverse devraient généralement s'attendre à une P2G plus élevée que les banques aux résultats plus favorables. Cela étant, il n’y a pas de lien direct entre contraction au terme du test de résistance et P2G.

Lorsque la forte diminution des fonds propres signale des risques particuliers dans certains domaines d’activité, les équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) s’appuieront sur ces informations pour définir des initiatives prudentielles ciblées voire, le cas échéant, prendre des mesures visant à assurer une gestion adéquate de ces risques.

Pourquoi ne communiquez-vous pas la valeur exacte des ratios de fonds propres de catégorie 1 (CET1) pour les banques tombant sous les 8 % dans la publication du MSU, et comment les observateurs doivent-ils interpréter les données ?

Les résultats de tests de résistance ne sont, par nature, qu’un outil prudentiel parmi d’autres dans la panoplie de la BCE. Ils traduisent l’évaluation de la capacité de résistance des banques dans un scénario construit autour d’un ensemble très spécifique d’hypothèses méthodologiques. Ils ne fournissent qu’une indication des effets que pourraient avoir d’éventuelles évolutions défavorables sur les banques. Alors que les résultats d’un test de résistance donnent une indication de la situation des différentes banques, notamment par rapport à leurs concurrentes, ils doivent être évalués dans le cadre de ce contexte conceptuel. La transparence des résultats du test de résistance du MSU présentés dans la publication 2021 a été accrue par rapport à 2018, exercice pour lequel nous n’avions publié que des résultats à haut niveau agrégés.

Dans le même temps, le maintien du principe de proportionnalité a aussi été un objectif fondamental : les banques participant au test de résistance du MSU étant généralement de beaucoup plus petite taille que celles, plus grandes, couvertes par l’exercice mené à l’échelle de l’UE, elles ne sont parfois pas en mesure de consacrer le même niveau de ressources à la procédure de test.

Pour tenir compte de cette réalité, notre approche en termes de publication se concentre sur un nombre très limité d’indicateurs pertinents, évitant ainsi le processus d’assurance-qualité nettement plus lourd nécessaire pour assurer la cohérence et une plus grande précision d’un très grand nombre d’indicateurs.

Cela étant, il est clair que les résultats de cet échantillon varient et ont aussi trait à des banques qui devraient prendre des mesures pour continuer de respecter leurs exigences minimales de fonds propres. Les différentes évaluations globales, conduites par nos JST, intègrent comme il se doit les résultats des tests de résistance au SREP.

Quelles retombées de la crise du coronavirus la BCE a-t-elle relevées ? Certaines tendances se dégagent-elles ?

Le scénario adverse table sur une incidence prolongée de la crise du coronavirus dans un environnement de taux d’intérêt plus bas pendant plus longtemps. La réévaluation des anticipations des intervenants de marché dans un contexte de baisse des bénéfices des entreprises entraîne un ajustement brusque et notable des valorisations des actifs financiers. La contraction du ratio CET1 à l’échelle du MSU s’élève à 5,2 points de pourcentage sur la base des ratios cibles dans le scénario adverse. Les principaux facteurs de cette baisse dans le scénario adverse sont les pertes sur prêts, les fortes tensions sur les marges nettes d’intérêts, le revenu des activités de marché et les produits nets tirés des commissions ainsi que les effets produits par les chocs liés aux écarts de crédit et aux fonds propres sur les positions mesurées à la juste valeur.

Les dispositifs de garantie publique et les moratoires conformes ABE liés au coronavirus sont pris en compte de façon explicite dans la méthodologie du test de résistance. Les prêts bénéficiant d’un dispositif de garantie publique sont censés être « relayés » par la garantie, que le dispositif concerné soit encore censé être en place ou non, tandis que les banques doivent projeter des pertes sur prêts sur la base de l’absence d’effets bénéfiques de moratoires conformes ABE liés au coronavirus.

Il a par ailleurs été observé que les secteurs industriels qui se sont révélés vulnérables en 2020 présentent aussi des taux de dépréciation plus élevés et plus volatils dans le scénario adverse. Par exemple, le commerce de gros et de détail, la réparation des véhicules à moteur et des motos, les activités de location et de crédit-bail et l’hôtellerie ont déclaré les taux médians cumulés de dépréciation les plus élevés.

Enfin, en dépit des réussites des banques dans la réduction des coûts et la mise en œuvre de stratégies ciblées de réduction des expositions non performantes depuis le test de résistance 2018, un scénario macroéconomique adverse nettement plus sévère que celui utilisé dans l’exercice précédent surcompense les effets de ces améliorations et se traduit par une contraction du ratio CET1 à l’échelle du MSU plus forte qu’en 2018 (5,2 points de pourcentage contre 4,0 points de pourcentage).

Comment les résultats des tests de résistance sont-ils intégrés au SREP ?

Les résultats alimentent le SREP d’un point de vue à la fois qualitatif et quantitatif.

  • Résultats qualitatifs - Les JST tiennent compte de différents aspects dans leur évaluation de la gouvernance interne et de la gestion des risques des banques à travers le SREP, ce qui influence en fin de compte la fixation des exigences au titre du pilier 2. Il s’agit notamment de l’actualité et de l’exactitude des données ainsi que de la qualité des informations reçues. De même, des indicateurs quantitatifs produits directement à partir de données informatiques visent à fournir aux JST des critères mesurables d’évaluation de la performance des banques selon une grille de notation à quatre niveaux. Sont mesurées tant la capacité des banques à satisfaire aux exigences relatives aux données que leur réactivité pendant l’ensemble du test de résistance. De plus, les JST réalisent une évaluation qualitative des performances des banques pendant les cycles d’assurance qualité des tests de résistance.
  • Résultats quantitatifs - La méthodologie de détermination des P2G se caractérise par une approche en deux temps. Dans un premier temps, les banques sont placées dans une « classe » en fonction de la contraction maximale de leurs CET1 au cours du test de résistance prudentiel. Ces « classes » sont définies sur la base de l’expérience prudentielle récente, de la tolérance pour le risque du MSU et de la sévérité du test. Dans un second temps, les JST exercent leur jugement d’expert pour ajuster les P2G au profil idiosyncratique de chaque établissement. Les JST peuvent opérer ces ajustements dans les limites de chaque classe et, exceptionnellement, au-delà de ces limites.

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