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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE appelle les banques à traiter le risque de crédit et à améliorer leur efficacité

28 janvier 2021

  • Les exigences et recommandations totales dans le cadre du SREP restent stables en raison de l’approche pragmatique adoptée dans ce contexte
  • La capacité de résistance des banques est avérée, mais des vulnérabilités demeurent dans plusieurs domaines, notamment le risque de crédit
  • Les priorités prudentielles pour 2021 sont la gestion du risque de crédit, la solidité du capital, la pérennité des modèles d’activité et la gouvernance

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour les résultats de son processus de contrôle et d’évaluation prudentiels 2020 (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) et annonce ses priorités prudentielles pour 2021.

Cette année, les résultats du SREP reflètent la décision rapide prise par la BCE en réaction à la pandémie de coronavirus (COVID-19) d’adopter une approche pragmatique dans la conduite de ses activités annuelles essentielles.

L’approche pragmatique suivie par la BCE dans le cadre du SREP a été axée sur la capacité des banques à faire face aux défis et aux risques que la pandémie en cours fait peser sur leurs fonds propres et leur liquidité. La BCE a décidé de laisser inchangées les exigences au titre du pilier 2 (P2R) et les recommandations au titre du pilier 2 (P2G) et de ne pas mettre à jour les notes SREP, sauf dans les cas de banques pour lesquelles des circonstances exceptionnelles le justifieraient. Pour répondre aux préoccupations prudentielles, des recommandations qualitatives ont le plus souvent été préférées à des mesures prudentielles.

Les banques de la zone euro avaient commencé l’année 2020 avec des niveaux de fonds propres considérablement plus élevés et une bien meilleure capacité de résistance à une détérioration de la situation économique que lors de la Grande crise financière.

Les mesures concertées prises par les autorités publiques, dont les mesures prudentielles exceptionnelles, ont assuré une vaste protection des ménages et des entreprises mais aussi du secteur bancaire, évitant que le choc induit par la pandémie n’entraîne une procyclicité excessive.

D’amples coussins de fonds propres sont restés disponibles à partir du troisième trimestre 2020. De fortes incertitudes demeurent à court et moyen terme, et il ressort des données SREP que la vigilance reste de mise et que des défis d’ordre prudentiel subsistent dans plusieurs domaines essentiels, liés en particulier au risque d’une hausse subite des prêts non performants.

Dans le contexte de l’approche pragmatique de la BCE, les exigences et recommandations SREP en matière de fonds propres (hors coussins systémiques et coussin contracyclique) pour le cycle 2020 sont restées stables par rapport au cycle 2019, s’élevant à environ 14 % en moyenne.

Lors du SREP 2020, les P2R sont également restées inchangées à des niveaux proches de 2,1 % en moyenne, excepté dans quelques cas, comme celui des banques auxquelles une P2R a été appliquée pour la première fois pendant le cycle SREP 2020, marquant leur nouvelle soumission à la surveillance prudentielle directe de la BCE.

Dans le même temps, la composante des fonds propres de catégorie 1 des P2R (CET1 P2R) est revenue de 2,1 % à 1,2 % en raison de la décision prise par la BCE d’avancer l’entrée en vigueur des règles de la directive révisée sur les exigences de fonds propres (CRD V). En conséquence, la composante CET1 des exigences et des recommandations SREP en matière de fonds propres (hors coussins systémiques et coussin contracyclique) a diminué, à 9,6 %.

Les P2G sont également demeurées stables, à approximativement 1,4 %, les tests de résistance menés à l’échelle de l’Union européenne (UE) et coordonnés par l’Autorité bancaire européenne (ABE) ayant été reportés à 2021.

Les principaux constats tirés du SREP en 2020 avaient trait au risque de crédit, à l’adéquation des fonds propres, à la pérennité des modèles d’activité et à la gouvernance interne. Ces constats ont été traités par le biais de recommandations qualitatives. La BCE ayant différé les échéances de mesures qualitatives antérieures du SREP, un grand nombre de constats des cycles SREP précédents ont été laissés en suspens et sans réponse, en particulier concernant la gouvernance interne.

S’agissant du risque de crédit, la surveillance prudentielle a concentré son attention sur l’adéquation du classement et de la mesure des risques figurant au bilan des banques ainsi que sur leur niveau de préparation en vue de la gestion rapide des débiteurs en difficulté. La dégradation de la situation économique pendant la pandémie a ralenti le rythme de réduction en cours du volume des prêts non performants, tandis que les portefeuilles de prêts recèlent des difficultés qui n’apparaissent pas encore clairement. La suppression progressive de plusieurs mesures de soutien en 2021 pourrait accroître le risque d’effets de falaise. Pour encourager des approches prudentes appropriées, les superviseurs ont communiqué un nombre nettement accru de recommandations aux banques.

S’agissant de la gouvernance interne, la plupart des banques ont assuré une gestion et un contrôle adéquats des risques résultant de la pandémie de COVID-19. Certaines d’entre elles ont néanmoins tardé à relever les défis de gouvernance posés par la pandémie. Dans quelques cas, les superviseurs ont constaté un manque d’implication de l’organe de direction, associé à un suivi et une surveillance insuffisants exercés par les fonctions opérationnelles, notamment concernant l’adéquation des déclarations (reporting). Des problèmes touchant à la gestion du risque de crédit ont également été relevés au sein des fonctions de contrôle interne, de même que des faiblesses structurelles persistantes dans le domaine de l’agrégation et du reporting des données sur le risque.

S’agissant des modèles d’activité, les autorités de surveillance prudentielle ont exprimé des inquiétudes quant à la fiabilité des plans d’activité de certaines banques et ont réagi en formulant des recommandations qualitatives visant l’amélioration de la rentabilité. La rentabilité a reculé en 2020, essentiellement sous l’effet de la hausse des flux de dépréciation, de la baisse des produits d’intérêts nets et de la diminution des frais et commissions. L’amenuisement des marges a intensifié la pression exercée sur les banques pour qu’elles ajustent leurs bases de coûts, entraînant un certain nombre de mesures de réduction des coûts en 2020, en termes de consolidation du nombre de succursales, de projets d’innovation et de dispositifs de travail à distance. Les récents événements ont accéléré la tendance à la numérisation des procédures internes, même si une banque sur quatre est encore confrontée à des retards dans ce domaine. Les banques ont également réagi aux défis que représentent la poursuite de refontes stratégiques ou de plans de restructuration à plus grande échelle et les opérations de consolidation au niveau national. Les contrôleurs bancaires encouragent les banques à poursuivre ces refontes stratégiques et à améliorer leur efficacité ; ils suivent étroitement la mise en œuvre de leurs mesures stratégiques.

S’agissant de l’adéquation des fonds propres, les superviseurs ont émis des doutes quant la fiabilité des cadres de planification des fonds propres des banques, par exemple en ce qui concerne leur capacité à établir des projections solides en la matière sur un horizon de trois ans dans le cadre de l’appréciation de leur processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (ICAAP). Les banques ne disposant que d’une faible marge de fonds propres, qui présentent, autrement dit, un faible écart entre leur ratio de fonds propres et les exigences minimales, ont reçu des recommandations d’amélioration de la planification de leurs fonds propres. Dans le cadre des mesures de soutien de la BCE, les banques peuvent utiliser pleinement leurs coussins de fonds propres, y compris les recommandations au titre du pilier 2, au moins jusque fin 2022. Au total, neuf banques ont recours à ces mesures, les niveaux de CET1 basés sur le troisième trimestre 2020 étant inférieurs aux exigences et recommandations CET1 antérieures aux mesures liées à la COVID-19.

Compte tenu de l’analyse effectuée dans le cadre du SREP et de la situation engendrée par la pandémie, la supervision bancaire de la BCE a décidé de concentrer ses efforts sur quatre domaines-clés ayant fortement subi les effets de la crise actuelle, en définissant les priorités prudentielles suivantes pour 2021 : le risque de crédit, la solidité du capital, la pérennité des modèles d’activité et la gouvernance.

S’agissant du risque de crédit, les superviseurs s’attacheront à l’adéquation de la mesure et de la gestion du risque de crédit par les banques en vue de favoriser sa détection rapide, l’efficacité des contrôles et l’atténuation de la procyclicalité.

S’agissant de la solidité du capital, le test de résistance coordonné que conduira l’ABE à l’échelle de l’UE constituera un élément déterminant pour mesurer la résistance des fonds propres des banques, en complément de l’examen prudentiel continu portant sur leur planification.

S’agissant de la pérennité des modèles d’activité, les plans stratégiques des banques et les mesures sous-jacentes prises pour remédier aux déficiences structurelles existantes continueront d’être mis à l’épreuve.

S’agissant de la gouvernance interne, les domaines prudentiels prioritaires resteront l’adéquation des dispositifs de gestion des risques des banques en temps de crise, l’agrégation des données sur les risques, les risques informatiques et de cybersécurité et les risques liés au blanchiment de capitaux.

Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, commentera les constats tirés du SREP 2020 lors d’une conférence de presse qui débutera le jeudi 28 janvier 2021 à 9 heures (heure d’Europe centrale). Suivre la conférence en direct sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M. Andrea Zizola (tél. : +49 69 1344 6551).

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