La BCE fixe à 576 millions d’euros les redevances de surveillance prudentielle pour 2019

30 avril 2019

• Ces redevances couvrent essentiellement le coût de la supervision bancaire, estimé à 559 millions d’euros, et un déficit de 15,3 millions d’euros enregistré en 2018
• La hausse des redevances s’explique dans une large mesure par l’augmentation, liée au Brexit, du nombre de banques soumises à la surveillance prudentielle
• Les dépenses relatives aux missions prudentielles courantes sont stables

La Banque centrale européenne (BCE) estime à 559 millions d’euros le coût de la supervision des banques en 2019. Toutefois, les redevances totales sont fixées à 576 millions d’euros en vue de couvrir également un déficit de 15,3 millions d’euros reporté de l’exercice 2018 et un montant de 1,7 million d’euros correspondant aux ajustements des redevances opérés pour tenir compte des modifications de certaines structures bancaires.

Les banques soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE verseront 91 % des redevances, les banques soumises à la surveillance prudentielle indirecte de la BCE prenant en charge les 9 % restants.

La hausse des dépenses estimées (559 millions d’euros en 2019, contre 502,5 millions d’euros en 2018) est principalement imputable au renforcement des effectifs dû au transfert ou à l’accroissement des activités de certaines banques dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (« Brexit ») et à la conduite des évaluations préparatoires y afférentes. Par ailleurs, la BCE procède actuellement à une évaluation complète de six banques bulgares, en vue d’engager des négociations sur une coopération rapprochée avec la Bulgarie. En outre, la restructuration du secteur des banques coopératives en Italie engendrera elle aussi des frais.

La forte hausse de l’estimation totale des redevances pour 2019, qui ressort à 576 millions d’euros, par rapport à celle qui avait été retenue pour 2018 (474,8 millions d’euros) s’explique par une facturation ex ante, fondée sur des estimations des coûts à venir. Si, les années précédentes, la supervision bancaire de la BCE avait reporté des excédents des exercices antérieurs (ce qui avait réduit la redevance globale), l’année 2018 s’est clôturée sur un déficit de 15,3 millions d’euros, compris dans l’estimation des redevances pour 2019.

Le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire contient davantage d’informations sur les redevances prudentielles annuelles totales.

Chaque banque recevra, en octobre 2019, un avis de redevance indiquant le montant dû. Une consultation publique sur le cadre relatif aux redevances est en cours. Elle porte, entre autres, sur le passage prévu d’une facturation ex ante à une facturation ex post.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M^me Susanne Pihs-Lang (tél. : +49 69 1344 3586).

Note

• La redevance de chaque banque est établie en fonction de son importance et de son profil de risque, à partir des facteurs de redevance annuels fournis par toutes les banques soumises à la surveillance prudentielle, avec pour date de référence le 31 décembre de l’année précédente. La redevance de surveillance prudentielle est fixée au niveau de consolidation le plus élevé dans les États membres participant au mécanisme de surveillance unique. Elle comprend une composante minimale due par l’ensemble des banques, représentant 10 % du montant à recouvrer, et une composante variable au titre de l’attribution du reliquat de 90 % des coûts. Pour les banques importantes les plus petites, dont le total des actifs est inférieur ou égal à 10 milliards d’euros, la composante minimum est divisée par deux.