COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE fixe à 474,8 millions d’euros les redevances de surveillance prudentielle pour 2018

30 avril 2018
  • Les dépenses totales au titre de la supervision bancaire sont estimées à 502,5 millions d’euros pour 2018 ; elles sont partiellement couvertes par un excédent non dépensé en 2017 de 27,7 millions d’euros
  • La hausse des dépenses comprend les coûts liés au Brexit et à la conduite de tests de résistance bisannuels
  • L’examen des modèles internes des banques mené actuellement par la BCE reste une composante majeure

La Banque centrale européenne (BCE) a, sur la base d’estimations, fixé à 474,8 millions d’euros les redevances liées à sa surveillance prudentielle du secteur bancaire en 2018. Ces redevances et un excédent de 27,7 millions d’euros reporté de l’exercice 2017 permettront de couvrir les dépenses totales au titre de la surveillance prudentielle, estimées à 502,5 millions d’euros pour 2018.

Les banques « importantes » verseront environ 90 % des redevances, les banques « moins importantes » prenant en charge les 10 % restants.

Cette estimation, supérieure à celle qui avait été retenue pour 2017 (qui s’élevait à 425 millions d’euros compte tenu d’un excédent non dépensé de 41,1 millions d’euros reporté de 2016), reflète à la fois des facteurs internes et externes et des priorités prudentielles différentes identifiées par la BCE pour 2018. Parmi ces facteurs figurent la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (le « Brexit ») et les coûts associés à la participation de la BCE aux tests de résistance bisannuels menés par l’Autorité bancaire européenne en 2018 auprès des établissements de crédit importants. Le budget 2018 de l’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM) pluriannuel en cours reste stable par rapport à 2017.

Le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire contient davantage d’informations sur les composantes des redevances prudentielles annuelles totales.

La redevance de chaque banque sera établie en fonction de son importance et de son profil de risque, à partir des facteurs de redevance annuels fournis par toutes les banques soumises à la surveillance prudentielle, avec pour date de référence le 31 décembre de l’année précédente. La redevance de surveillance prudentielle est fixée au niveau de consolidation le plus élevé dans les États membres participant au mécanisme de surveillance unique. Elle comprend une composante minimale pour l’ensemble des banques, représentant 10 % du montant à recouvrer, et une composante variable au titre de l’attribution du reliquat de 90 % des coûts. Pour les plus petites banques importantes, dont le total des actifs est inférieur à 10 milliards d’euros, la composante minimum est divisée par deux.

Chaque banque recevra, en octobre 2018, un avis de redevance indiquant le montant dû.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Uta Harnischfeger (tél. : +49 69 1344 6321).

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