COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE renforce ses lignes directrices à l’intention des banques en matière de prêts non performants

4 octobre 2017
  • La BCE publie, pour consultation, un addendum à ses lignes directrices pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants (non-performing loans, NPL)
  • L’addendum présente les attentes prudentielles relatives aux niveaux minimaux de provisions prudentielles pour les nouveaux NPL
  • La consultation commence ce jour et se terminera le 8 décembre 2017. Une audition publique aura lieu le 30 novembre 2017

La Banque centrale européenne (BCE) lance ce jour une consultation publique sur un projet d’addendum aux lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants. Ce projet complète les lignes directrices publiées le 20 mars 2017 et les renforce dans le domaine des pratiques de provisionnement en temps utile et de passage en pertes.

Le projet d’addendum précise les attentes prudentielles quantitatives relatives aux niveaux minimaux de provisions prudentielles pour les nouveaux NPL. Les attentes en matière de provisionnement prudentiel, qui s’appliqueront à toutes les expositions nouvellement classées comme non performantes, conformément à la définition de l’ABE, à compter du 1er janvier 2018, prennent en considération la durée du classement d’un prêt comme non performant ainsi que l’étendue et la valorisation des garanties. Plus particulièrement, les banques sont invitées à assurer une couverture intégrale de la fraction non garantie des nouveaux NPL au plus tard après deux années et au plus tard après sept années en ce qui concerne la part garantie. En outre, elles sont tenues de justifier aux autorités de surveillance tout écart par rapport aux lignes directrices. Sur la base de ces explications, la BCE évaluera la nécessité, ou non, de prendre des mesures prudentielles supplémentaires.

Il est proposé d’appliquer ce projet d’addendum aux nouveaux NPL. S’agissant par ailleurs des NPL existants, la supervision bancaire de la BCE a demandé aux banques ayant un encours élevé de présenter, au premier semestre de cette année, des stratégies en la matière, comprenant leurs objectifs de réduction de ces prêts. De nombreuses banques ont accompli des progrès notables et soumis des stratégies crédibles, y compris des plans de réduction. En revanche, d’autres doivent faire mieux dans ce domaine. La supervision bancaire de la BCE continuera de suivre attentivement les avancées réalisées en ce qui concerne la réduction des NPL et le provisionnement correspondant ainsi que l’évolution des stratégies relatives à ces prêts. De plus, d’ici à la fin du premier trimestre 2018, elle exposera les nouvelles mesures qu’elle envisage pour réduire l’encours de NPL, notamment à travers des dispositifs transitoires appropriés.

Dans le cadre de cette consultation, la BCE organisera une audition publique dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, le 30 novembre 2017. Des informations sur les formalités d’inscription à l’audition publique et la marche à suivre pour soumettre des commentaires sont disponibles sur le site Internet de la BCE. À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus ainsi qu’un compte rendu.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M. Rolf Benders
(tél. : +49 69 1344 6925).

Contacts médias