La BCE publie des lignes directrices à l’intention des banques concernant le traitement des prêts non performants

• Les lignes directrices présentent des mesures, des processus et des bonnes pratiques aux banques pour le traitement des prêts non performants
• Les lignes directrices invitent les banques à mettre en œuvre des stratégies à la fois réalistes et ambitieuses de réduction des prêts non performants
• Les lignes directrices, qui serviront de base au dialogue prudentiel continu avec les banques, portent également sur des questions telles que la gouvernance

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour la version finale de ses lignes directrices en ce qui concerne les prêts non performants (non-performing loans, NPL). Celles-ci constituent une avancée importante sur la voie du traitement des NPL dans l’ensemble de la zone euro. Ce traitement, qui doit être une priorité des banques, est ainsi encadré par des mesures, des processus et des bonnes pratiques dont les banques doivent s’inspirer. La BCE attend des banques qu’elles respectent pleinement ces lignes directrices conformément à la gravité et à l’ampleur des NPL présents dans leurs portefeuilles.

Les lignes directrices invitent les banques à mettre en œuvre des stratégies à la fois réalistes et ambitieuses visant à élaborer une approche holistique de la question. Des domaines tels que la gouvernance et la gestion des risques sont concernés. À titre d’exemple, les banques doivent s’assurer que les différents responsables sont encouragés à mener des stratégies de réduction des NPL et les organes de direction en garantir un encadrement rigoureux.

Se gardant de définir des objectifs quantitatifs en la matière, la BCE demande aux banques de concevoir une stratégie pouvant comprendre un ensemble d’options, telles que la résolution, le recouvrement et les cessions de portefeuilles de NPL.

Les lignes directrices feront désormais partie intégrante du dialogue prudentiel entretenu au quotidien avec les banques. La BCE appliquera le principe de proportionnalité et interviendra plus ou moins étroitement en fonction de l’ampleur et de la gravité des NPL détenus par les banques. Les autorités de surveillance ont déjà commencé à collaborer avec les banques présentant des encours élevés de NPL. À présent que la version finale des lignes directrices est publiée, elles vont poursuivre dans cette voie, notamment en adressant prochainement, dans le cadre de leurs activités de surveillance régulières, des courriers aux banques à niveaux élevés de NPL. Ces lettres « NPL » feront mention d’éléments qualitatifs et viseront à garantir que la gestion et la réduction de ces prêts par les banques sont en phase avec les attentes prudentielles.

À la fin du troisième trimestre 2016, les établissements importants de la zone euro totalisaient 921 milliards d’euros de NPL. Des niveaux élevés de ces prêts entravent la capacité des banques à octroyer des crédits à l’économie et font perdre un temps précieux à leurs dirigeants. Il convient par conséquent de mener une action volontaire et déterminée en la matière, même si la BCE admet que réduire les niveaux élevés de NPL prendra du temps. La BCE exhorte également les gouvernements à agir résolument et à adapter leurs cadres juridiques et judiciaires afin de faciliter la tâche des banques dans ce domaine.

La publication des lignes directrices fait suite à un processus de consultation qui a eu lieu entre septembre et novembre 2016. Un compte rendu des commentaires reçus est publié sur le site Internet de la BCE. Il indique les cas où la version finale des lignes directrices a été modifiée par rapport au projet correspondant.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M. Ronan Sheridan (tél. : +49 69 1344 7416).