Dans le cadre de sa mission de supervision bancaire, la BCE détermine les redevances de surveillance prudentielle pour la période 2014-2015

• Les redevances de surveillance prudentielle de la BCE perçues auprès des banques pour 2014-2015 s’élèveront à 326 millions d’euros

• Les 123 banques « importantes » acquitteront 89 % de la somme totale, contre 11 % pour les 3 500 banques « moins importantes »

Le montant total des redevances que la BCE prélèvera pour couvrir le coût de sa surveillance prudentielle du secteur bancaire de la zone euro en 2014-2015 s’élèvera à 326 millions d’euros.

Les coûts encourus au cours des deux derniers mois de 2014 (à partir du jour où la BCE a commencé à assumer la responsabilité opérationnelle de la supervision) ont été de 30 millions d’euros (voir les comptes annuels de la BCE pour 2014), alors que 296 millions d’euros représentent les dépenses anticipées pour l’année 2015.

Reflétant le centre de gravité de la supervision bancaire exercée par la BCE, 289,7 millions d’euros (soit 89 % du montant total) seront prélevés auprès des 123 banques importantes soumises à sa surveillance prudentielle directe. Les 36,3 millions d’euros restants (11 % du total) proviendront des quelque 3 500 banques moins importantes que la BCE supervise indirectement.

Le montant total de 326 millions d’euros pour la période 2014-2015 fait suite à une estimation provisoire des coûts effectuée en mai 2014 à hauteur d’environ 300 millions d’euros, la part de 11 % incombant aux banques contrôlées indirectement étant inférieure aux 15 % estimés initialement.

Les redevances seront établies sur la base de l’importance et du profil de risque des différentes banques. L’ensemble des banques de la zone euro sont tenues de fournir les données nécessaires pour le calcul de leur redevance spécifique au plus tard le 1er juillet 2015. Chaque banque se verra alors attribuer une redevance totale et les factures seront envoyées fin 2015.

À mesure que la BCE approfondit, dans le cadre de sa mission de surveillance bancaire, sa compréhension des banques qu’elle supervise, elle est susceptible d’identifier des domaines nécessitant une attention prudentielle renforcée. Cela pourra avoir une incidence sur les dépenses totales encourues au titre de la supervision bancaire. Par conséquent, le niveau régulier des dépenses prudentielles totales de la BCE n’apparaîtra qu’à moyen terme.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. Ronan Sheridan (tél. : +49 69 1344 7416).