Consultation publique sur le projet de guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence

Cette consultation offre l’occasion aux parties intéressées de commenter le projet de guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence.

Date limite de soumission des commentaires : le 20 janvier 2017, à minuit (heure d’Europe centrale).

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Projet de guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence

Le projet de guide explique comment la supervision bancaire de la BCE évalue les qualifications, les compétences et l’adéquation des personnes se portant candidates, au sein d'une banque, à un poste d’administrateur, tel que celui de directeur général ou de membre du conseil de surveillance.

Date limite de soumission des commentaires : le 20 janvier 2017, à minuit (heure d’Europe centrale).

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Soumission de commentaires

Veuillez utiliser le formulaire suivant pour soumettre vos commentaires d’ici au 20 janvier 2017, à minuit.

Modèle utilisé pour la consultation publique

Veuillez fournir des données ou des exemples pertinents le cas échéant.

Remarque : les chapitres 1-4 et 7-8 du projet de guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence décrivent les pouvoirs, les exigences et les procédures figurant dans la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV), le règlement MSU et le règlement-cadre relatif au MSU émis par le législateur européen (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, Parlement européen et Banque centrale européenne). Ces actes ne font pas l’objet de la présente consultation.


Soumission de commentaires par courrier électronique

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante : SSMPublicConsultation@ecb.europa.eu

Veuillez indiquer en objet « Consultation publique sur le projet de guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence ».


Soumission de commentaires par courrier postal

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :

Banque centrale européenne
Secrétariat du conseil de surveillance prudentielle
« Consultation publique sur le projet de guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence »
60640 Francfort-sur-le-Main
Allemagne


Publication des commentaires

À l’issue de la période de consultation, l’ensemble des commentaires seront publiés sur cette page Internet, accompagnés d’un compte rendu. Pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et vos contributions écrites, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité :

Déclaration de confidentialité

Audition publique

La BCE organisera une audition publique dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, le 13 janvier 2017.

L’évènement comprendra une présentation, suivie d’une séance de questions-réponses en anglais.

Durant l’audition, les questions pourront être envoyées par courrier électronique à une adresse qui aura été communiquée sur cette page Internet un peu plus tôt.

Programme

Diffusion en ligne
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