La BCE fixe à 425 millions d’euros le montant total des redevances de surveillance prudentielle pour 2017

• Les redevances de surveillance prudentielle prélevées auprès des banques en 2017 s’élèveront à 425 millions d’euros
• Les redevances dues par les banques n’étant pas supervisées directement par la BCE seront en baisse par rapport à 2016
• Les redevances incluent les coûts liés à l’examen par la BCE des modèles internes

La BCE a estimé que les coûts liés à la surveillance prudentielle du système bancaire s’établiront au total à 425 millions d’euros pour 2017, en hausse de quelque 10 % par rapport à 2016. Les redevances payables par les banques importantes représenteront 92 % du total, les 8 % restants incombant aux banques moins importantes.

Les dépenses couvrent les différentes activités qui constituent les priorités prudentielles de la BCE pour 2017. Leur hausse s’explique principalement par les travaux relevant de l’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM). Le TRIM est un projet pluriannuel exigeant des ressources importantes. Les redevances traduisent aussi l’augmentation des effectifs de la BCE affectés à la supervision bancaire en 2017, consécutive à une décision du Conseil des gouverneurs d’accroître les ressources en vue de pouvoir faire face à la charge de travail découlant des responsabilités prudentielles.

Les dépenses supplémentaires prévues en 2017 résultant essentiellement des tâches concernant les banques supervisées directement par la BCE, celles-ci devront assumer une part accrue des dépenses liées aux missions horizontales. Les redevances dues par les banques moins importantes sont par conséquent en baisse par rapport à 2016.

À fin 2016, les dépenses de la BCE pour les missions de surveillance prudentielle s’élevaient à 382,2 millions d’euros. Ce montant est inférieur à ce qui avait été estimé, ce qui entraîne un excédent de 41,1 millions d’euros par rapport aux dépenses estimées pour 2016. Conformément au règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle, cet excédent a été intégralement déduit de l’estimation des redevances pour 2017.

Pour chaque banque, les redevances seront établies en fonction de son importance et de son profil de risque, à partir des facteurs de redevance annuels fournis par toutes les banques soumises à la surveillance prudentielle, avec pour date de référence le 31 décembre de l’année précédente. La redevance de surveillance prudentielle est fixée au niveau de consolidation le plus élevé dans les États membres participant au mécanisme de surveillance unique. Elle comprend une composante minimale pour l’ensemble des banques, représentant 10 % du montant à recouvrer, et une composante variable au titre de l’attribution du reliquat de 90 % des coûts. Pour les banques importantes les plus petites, dont le total des actifs est inférieur à 10 milliards d’euros, la composante minimale est divisée par deux.

Chaque banque recevra, en octobre 2017, un avis de redevance indiquant le montant dû.

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