La BCE fixe le montant total des redevances de surveillance prudentielle pour 2016

• Les redevances de surveillance prudentielle devant être prélevées auprès des banques en 2016 s’élèveront à 404 millions d’euros
• Les 129 banques importantes acquitteront 88,4 % de la somme totale et les 3 200 banques moins importantes 11,6 %
• Le volume des redevances reflète une analyse approfondie de l’expérience acquise par la BCE durant la première année de mise en œuvre de ses activités de surveillance prudentielle

La BCE a estimé que les coûts liés à ses missions de contrôle prudentiel du système bancaire s’établiront au total à 404 millions d’euros pour 2016. Ce montant correspond à une progression de 23,9 % par rapport à celui qui a été facturé en 2015.

Ces dépenses représentent essentiellement les coûts supportés directement par les directions générales chargées de la surveillance bancaire au sein de la BCE et par le secrétariat du conseil de surveillance prudentielle dans l’exercice de leurs missions. À la suite d’une analyse approfondie de l’expérience acquise durant la première année de mise en œuvre de ses activités de surveillance prudentielle, la BCE a décidé qu’il convenait d’accoître les ressources affectées à la supervision bancaire. Conjugué aux missions ciblées sur des domaines spécifiques nécessitant une attention prudentielle renforcée, cela se traduit par une hausse des coûts au titre de la mise en œuvre des priorités prudentielles définies début 2016.

L’augmentation du nombre d’agents de la BCE travaillant pour la supervision bancaire correspond, en 2016, à 160 postes en équivalents temps plein. Il est prévu qu’un nouvel accroissement des effectifs, quoique plus limité, sera nécessaire pour 2017. Ces nouveaux besoins en personnel entraînent également une légère progression des coûts immobiliers. Les autres coûts supplémentaires sont liés à la participation de la BCE à la conduite du test de résistance bisannuel de l’Autorité bancaire européenne et à l’examen ciblé des modèles internes des banques.

Depuis novembre 2014, la BCE a progressivement renforcé ses structures organisationnelles en s’appuyant sur des estimations très prudentes de ses besoins en ressources humaines, tenant compte du fait qu’ils pourraient devoir faire l’objet de révisions avec le temps. À moyen terme, les dépenses annuelles totales de la BCE au titre de la surveillance prudentielle devraient se stabiliser.

Pour chaque banque, les redevances seront établies en fonction de son importance et de son profil de risque, à partir des facteurs de redevance annuels fournis par toutes les banques soumises à la surveillance prudentielle, avec pour date de référence le 31 décembre de l’année précédente. La redevance de surveillance prudentielle est fixée au niveau de consolidation le plus élevé dans les États membres participant au mécanisme de surveillance unique. Il s’agit de la somme de la composante minimale pour l’ensemble des banques, représentant 10 % du montant à prélever, et de la composante variable au titre de l’attribution du reliquat de 90 % des coûts. Pour les plus petites des entités importantes, dont le total des actifs est inférieur à 10 milliards d’euros, la composante minimale de la redevance est divisée par deux.

Chaque banque recevra, en octobre 2016, un avis de redevance indiquant le montant dû.

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