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Consultation sur le projet de guide de la Banque centrale européenne (BCE) relatif à l’évaluation du caractère significatif

Cette consultation donne aux parties concernées l’occasion de soumettre des commentaires sur le projet de guide de la BCE relatif à l’évaluation du caractère significatif (ECB Guide on Materiality Assessment, EGMA).

Date limite de soumission des commentaires : le 14 février 2017, à minuit (heure d’Europe centrale).

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Guide de la BCE relatif à l’évaluation du caractère significatif (EGMA)

Le guide décrit les critères appliqués par la BCE pour approuver les modifications et les extensions des modèles internes que les banques utilisent pour calculer le risque de crédit de contrepartie et le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit de leurs partenaires commerciaux.

Date limite de soumission des commentaires : le 14 février 2017, à minuit (heure d’Europe centrale).

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Soumission de commentaires

Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour soumettre vos commentaires d’ici au 14 février 2017, à minuit :

modèle à remplir pour la consultation publique

Veuillez fournir des données ou des exemples pertinents le cas échéant.

Soumission de commentaires par courrier électronique

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante : SSMPublicConsultation@ecb.europa.eu

Veuillez indiquer en objet « Consultation on the draft ECB guide on materiality assessment (EGMA) ».

Soumission de commentaires par courrier postal

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :

Banque centrale européenneSecretariat to the Supervisory Board
« Consultation on the draft ECB guide on materiality assessment (EGMA) »
60640 Francfort-sur-le-Main
Allemagne

Publication des commentaires

À l’issue de la période de consultation, l’ensemble des commentaires seront publiés sur cette page Internet, accompagnés d’un compte rendu. Pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et vos contributions écrites, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité :

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